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Arrêté - arrete crj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - arrete crj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
te 25/02/2025
Reçu
en
préfeciure
le 25/02/2025
Publié
te
>
er
Date
de
l'arrêté :
ID
088-218801637-20250225-AR
006 2025-AR
25/02/2025
République
Française
Département
: VOSGES
Objet
:
Arrondissement
: Épinal
Arrêté
temporaire
de
circulation
ESSEGNEY
- Commune
CRJ&HD
TELECOM
ARRÊTÉ
N° AR_006
2025
portant
Arrêté
temporaire
de
circulation
CRJ&HD
TELECOM
Le
Maire
de
la Commune
d'ESSEGNEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
des
travaux
de
dévoiement
de
réseaux
doivent
être
réalisés
"Route
de
Charmes"
par
l’entreprise
CRI&HD
TELECOM
dont
le
siège
est
23
Zone
Inova
3000
88150
Thaon-les-Vosges.
ARRETE
Article
1
—
Autorise
l'entreprise
CRI&HD
TELECOM
et
ses
sous-traitants
à
intervenir
pour
des
travaux
de
dévoiement
de
réseaux
et à
occuper
le domaine
public.
Article
2 —
Des
prescriptions
sont
mises
en
place
comme
suit :
- Le
stationnement
est
interdit
sur
la zone
des
travaux.
- Un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
pour
permettre
la circulation.
- La
circulation
est
alternée
manuellement.
- La
vitesse
est
limitée
à
30km/h
Article
3
—
Les
présentes
dispositions
seront
applicables
à
compter
du
10
mars
2025
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires.
Elles
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
de
pré
signalisation
et de
signalisation
réglementaires
à
la charge
de
l’entreprise.
Article
4
—
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à L'entreprise
dévoiement
de
réseaux,
Ut-centre,
La
Communauté
d'agglomération
d'Épinal,
M.
L’Adjudant
Chef
commandant
le
S.I.V.U
et
M.
L’Adjudant
Chef
commandant
la Brigade
de
gendarmerie
de
Charmes
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Le
Maïre,
Éric JACOTÉ
Fait
à ESSEGNEY,
le 25
février
2025
AR _006_ 2025