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Arrêté - AR 013 2025 arrêté de circulation rue Mourot
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 013 2025 arrêté de circulation rue Mourot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le SL
ID : 088-218801637-20250310-AR 013_2025-AR
AR_013_2025
Date de l'arrêté :
10/03/2025
Objet :
Arrêté de circulation temporaire rue Mourot
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : Épinal
ESSEGNEY - Commune
ARRÊTÉ
N° AR_013_2025
portant Arrêté de circulation temporaire rue Mourot
Le maire de la commune d'ESSEGNEY
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212.1, L-2212.2, L-2212.5 et L2213.1 du Code des Collectivités Territoriales,
VU les articles du Code de la Route,
VU l'article R 610.5 du Code Pénal,
VU la demande présentée par la LAC BTP, 5 rue de l'église 54740 BRALLEVILLE, pour permettre l'exécution des travaux de rénovation des réseaux humides sur la RD32
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
ARRETE :
ARTICLE 1 – En raison de travaux sur la RD32, en fonction des besoins du chantier encours, la circulation sera interdite dans les deux sens rue Mourot à compter du 10 mars 2025, pendant toute la durée des travaux (environ 5 semaines) , sauf riverains.
ARTICLE 2 - En raison des restrictions précédentes, la circulation sera déviée pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 – La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 – Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Charmes, L'entreprise LAC BTP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Le Maire,
Éric JACOTÉ Envové en préfecture le 10/03/2625
Reçu en préfeciure le 10/09/2025 . Le
Pubiié le
ID : 066-210691037-20250510-AR 018 2025-AR
AR_013_2025
Fait à ESSEGNEY, le 10 mars 2025