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45 Rue de BÈjoud

01210 ORNEX

FRANCE

Devis A-DV11984-B

Votre rÈfÈrence Notre rÈfÈrence Date Votre chargÈ d'affaire

Travaux d'amÈnagement du

parc des HÈrissons ORNE012301 / RK 11/09/2023

BÈatrice FLANDIN

04 92 70 04 27

bflandin@amexbois.fr

1170 Avenue de Traversetolo

04700 Oraison

France

TÈl : 04 92 70 04 12

Siret : 50147651900027

NAF : 1610A

N∞ TVA : FR18501476519

BF

Description QuantitÈ P.U. HT Ä Montant HT Ä

1.6 AIRES DE JEUX

MOINS VALUE

-588,30 58,83 -10,00 m≤

FOURNITURE ET POSE DE FILETS

Filet et fixations conforme au CCTP

(PPhr 5mm, maille 45mm, sans n úud, ralingue vissÈ sur des ÈlÈments en

bois)

PLUS VALUE

1 352,87 1 352,87 1,00 unitÈ(s) 1.6.5 FOURNITURE ET POSE DE FILETS

SOUS-TOTAL : 764.57Ä HT

Net ‡ payer 917,48 Ä

152,91 Ä TVA (20%)

764,57 Ä Total HT

ChÍne et Douglas certifiÈs PEFC ‡ minimum 70% sauf mentions contraires dans l'intitulÈ du produit _ Chaine contrÙle QUAL/12-671.

ValiditÈ 48 heures. DÈlais ‡ convenir.

L'ensemble des quantitÈs est estimÈ suivant les ÈlÈments en notre possession le jour de l'Ètablissement du prÈsent devis. La facturation se fera sur la base du rÈel fabriquÈ et livrÈ. Le client dÈclare avoir pris connaissance et accepter nos conditions gÈnÈrales de vente.

** Les montants des lignes sont donnés à titre informatif et peuvent être arrondis, seul le total fait foi.

20,00

Prix valables pour une pose en une seule fois.

Chaine de contrÙle n∞QUAL09-394

ImprimÈ par WHY Devis A-DV11984-B 1 / 2CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version 11 19

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les prÈsentes conditions gÈnÈrales de vente sont obligatoirement remises ou adressÈes ‡ tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhÈsion entiËre et sans rÈserve aux dites conditions, ‡ l'exclusion de tous autres documents Èmis par la sociÈtÈ Amexbois, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative.

Le prÈsent bon de commande a donc un caractËre ferme et dÈfinitif. Tout versement ainsi effectuÈ par l'acheteur a expressÈment le caractËre d'un acompte.

ARTICLE 2 : COMMANDE - ANNULATIONS

2.1 ValiditÈ de l'offre

A l'Ètablissement d'un devis Ècrit rÈpondant aux besoins formulÈs par le client, l'offre de prix figurant sur celui-ci n'est valable qu'‡ condition que la signature d'accord du client intervienne dans un dÈlai maximum d'un mois ‡ compter de la date de son Ètablissement, au-del‡, notre sociÈtÈ se rÈserve le droit, soit de maintenir l'offre, soit de prÈsenter une proposition actualisÈe.

2.2 Commandes

Toute commande du client doit Ítre effectuÈe par Ècrit.

Le client doit, s'il accepte les termes du devis, le retourner ‡ la sociÈtÈ d ̊ment signÈ et revÍtu de la mention manuscrite ́ bon pour accord ª, accompagnÈ d'un acompte. La rÈception par notre sociÈtÈ d'un exemplaire de ce devis, vaut acceptation dans tous leurs termes et fait prÈsumer l'adhÈsion sans rÈserve ‡ nos conditions gÈnÈrales de prix et d'exÈcution des travaux.

Toute demande de modification du devis par le client, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, empÍchera la formation du contrat et pourra donner lieu ‡ l'Ètablissement d'un nouveau devis. Le contrat ne sera alors valablement formÈ que si ce nouveau devis est d ̊ment signÈ par le client.

En tout Ètat de cause, la sociÈtÈ ne saurait Ítre tenue ‡ des engagements ou ‡ des prestations non spÈcifiÈes au devis et n'ayant pas fait l'objet d'une acceptation Ècrite de sa part.

2.3 Annulation

Aucune annulation, totale ou partielle de commande ne peut Ítre acceptÈe, sauf accord Ècrit du vendeur.

En cas d'acceptation, une somme forfaitaire sera facturÈe selon l'avancement de la commande.

Si l'annulation intervient aprËs la remise des plans de validation alors la somme facturÈe sera de 15% minimum du montant de la commande.

Si l'annulation intervient aprËs l'approvisionnement des matiËres premiËres alors la somme facturÈe sera de 55% minimum du montant de la commande.

ARTICLE 3 : TARIFS

Toute proposition de prix est faite pour un volume de matÈriel prÈcis et / ou une prestation de mise en oeuvre dÈfinie. Les prix ne sont plus valables en cas de commande partielle, de commande ‡ livraison ÈchelonnÈe ou en cas de modification d'un seul terme de la proposition initiale sans l'accord prÈalable et Ècrit du vendeur.

Tous nos prix sont exprimÈs en Euros.

ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON

Les dÈlais de livraisons sont donnÈs ‡ titre indicatifs et de bonne foi. Ils ne peuvent pas Ítre garantis. Les retards Èventuels rÈsultant notamment d'un cas de force majeure ne font que proroger le contrat et ne donnent pas le droit ‡ l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de rÈclamer des pÈnalitÈs de retard ou des dommages et intÈrÍts.

Dans le cas du report de la date de livraison, demandÈ par l'acheteur et expressÈment acceptÈ par le vendeur, la marchandise sera considÈrÈe comme livrÈe ‡ la date de mise ‡ disposition. Tous les frais de stockage, de manutention, et d'assurance affÈrents ‡ la marchandise commandÈe et en attente de livraison seront pris en charge par l'acheteur.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Il est expressÈment convenu que le transfert de propriÈtÈ de la marchandise commandÈe devient effectif dËs sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en consÈquence d'en supporter tous les risques, notamment ceux affÈrents au transport. Il incombe ‡ l'acheteur de faire, le cas ÈchÈant, les rÈserves d'usage avant de prendre livraison.

En l'absence d'instructions relatives ‡ l'expÈdition de la part de l'acheteur, le vendeur se rÈserve le droit de faire acheminer la marchandise au mieux, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilitÈ.

En cas d'impossibilitÈ de livrer la marchandise commandÈe au lieu de livraison demandÈ par l'acheteur pour quelque raison que ce soit, le vendeur ne pourra en aucun cas en Ítre tenu pour responsable. Le lieu de livraison prÈvu doit Ítre accessible aux poids-lourds et l'acheteur doit prÈvoir les moyens nÈcessaires au dÈchargement de sa marchandise du

camion.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

A dÈfaut d'accord prÈalable et Ècrit sur d'autres conditions, toute commande fait l'objet du rËglement sans escompte d'un acompte de 40% lors de sa passation. Le solde est payable sans escompte dËs la mise ‡ disposition de la marchandise.

Le dÈfaut de paiement d'une seule des ÈchÈances prÈvues entraÓne l'exigibilitÈ immÈdiate et de plein droit de toutes les sommes restant dues par l'acheteur 8 jours aprËs l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandÈe avec demande d'avis de rÈception. Le vendeur se rÈserve le droit de facturer ‡ l'acheteur dans les conditions lÈgales les frais bancaires et agios qu'il aurait ‡ supporter du fait de tout report d'ÈchÈance.

Suivant la loi du 22 mars 2012 relative ‡ la simplification du droit, une indemnitÈ forfaitaire de 40 euros sera appliquÈe en plus.

En application de la loi n∞80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriÈtÈ des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intÈgral du prix. Le client s'interdit donc en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

ARTICLE 7 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vÈrifier l'ensemble de la marchandise. Toutes rÈserves qu'il entend faire sur l'Ètat de la marchandise livrÈe doivent Ítre mentionnÈes sur le bon de livraison prÈcisÈment (non-conformitÈ de la marchandise livrÈe avec celle commandÈe, dÈfaut de fabrication, avarie de transport, etc.) Le vendeur doit en Ítre informÈ par lettre recommandÈe avec accusÈ de rÈception sous trois jours.

A dÈfaut de mention prÈcise sur le bon de livraison, aucune rÈclamation ne sera admise aprËs rÈception de la marchandise, sauf en cas de vice cachÈ.

ARTICLE 8 : GARANTIE

ConformÈment aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur de toutes les consÈquences dommageables des dÈfauts et vices de fabrication que serait susceptible de rÈvÈler la marchandise vendue, sous rÈserve que ces derniers lui soient signalÈs dËs leur apparition.

En revanche, la garantie est exclue pour toute dÈtÈrioration provenant de l'usure ou de causes ÈtrangËres aux qualitÈs intrinsËques de la marchandise, telles que celles rÈsultant d'une utilisation anormale (charge, humiditÈ, entretien inappropriÈ, etc.) ou du fait de l'acheteur (manutention, montage non conforme, etc.).

Dans toute hypothËse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice cachÈ au jour de la livraison.

Le vendeur ne peut en aucun cas Ítre tenu responsable de l'altÈration ou des modifications ultÈrieures des caractÈristiques matÈrielles ou dimensionnelles du bois employÈ (gauchissement, gerces, fissures, poches de rÈsine, etc.) si elles n'ont pas ÈtÈ constatÈes lors de la rÈception de la marchandise et d ̊ment signalÈes.

En choisissant du bois, l'acheteur accepte expressÈment les caractÈristiques d'un produit naturel : noeuds, variations de couleurs, veines, etc.

Les formalitÈs relatives au permis de construire ou ‡ la dÈclaration de travaux sont ‡ la charge de l'acheteur qui doit en outre faire son affaire personnelle de toutes les rËgles d'urbanisme imposÈes par la construction. L'acheteur ne peut engager la responsabilitÈ du vendeur de ce fait.

ARTICLE 9 : RETOUR DE LA MARCHANDISE

Aucune marchandise ne peut Ítre renvoyÈe au vendeur sans son consentement exprËs prÈalable donnant les instructions de rÈexpÈdition.

ARTICLE10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 PropriÈtÈ intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits

Tous les droits de propriÈtÈ intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporÈs dans les documents transmis, les produits livrÈs et les prestations rÈalisÈes demeurent la propriÈtÈ exclusive de la sociÈtÈ Amexbois. La sociÈtÈ Amexbois dispose d'un droit de propriÈtÈ intellectuelle et d'un droit exclusif d'exploitation sur les dessins et modËles crÈÈs par ses soins.

Constituent une oeuvre de collaboration les dessins et modËles rÈsultant des modifications ou des amÈliorations apportÈes par la sociÈtÈ Amexbois ‡ des dessins, modËles, plans ou croquis du Client. Cette oeuvre de collaboration est la propriÈtÈ commune de la sociÈtÈ Amexbois et du Client et ne peut Ítre utilisÈe, reproduite, exploitÈe, diffusÈe, modifiÈe par le Client sans l'accord prÈalable de la sociÈtÈ Amexbois.

10.2 Clause de garantie en cas de contrefaÁon

Lorsque le Client fournit ‡ la sociÈtÈ Amexbois les dessins, modËles, plans ou croquis dont la rÈalisation est demandÈe, il garantit que ceux-ci n'utilisent pas les droits de propriÈtÈ intellectuelle ou un savoir-faire dÈtenus par un tiers. Il garantit pouvoir en disposer librement sans contrevenir ‡ une obligation contractuelle ou lÈgale. Le Client garantit la sociÈtÈ Amexbois des consÈquences directes ou indirectes de toute action Èventuelle en contrefaÁon ou en concurrence dÈloyale.

ARTICLE 11 : PUBLICITE

L'acheteur autorise expressÈment la sociÈtÈ Amexbois ‡ rÈaliser des photographies de la marchandise une fois celle-ci mise en place et donne son accord ‡ la sociÈtÈ Amexbois pour les exploiter sur tout type de support de communication commercial.

L'acheteur s'interdit d'utiliser le nom ou le logo de la sociÈtÈ Amexbois de quelque maniËre que ce soit (papiers, documents ou supports divers) sans accord prÈalable et Ècrit.

ARTICLE 12 : CONTESTATIONS ET LITIGES

Nonobstant toute disposition contraire, en cas de litige, le tribunal de Manosque sera seul compÈtent ‡ l'exclusion de tout autre, mÍme en cas d'appel en garantie ou de pluralitÈ des dÈfenseurs.

2 / 2 ImprimÈ par WHY Devis A-DV11984-B

Chaine de contrÙle n∞QUAL09-394