Ordre du Jour - compte rendu cm 06 11 2025

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Ordre du Jour - compte rendu cm 06 11 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Ordre du Jour - compte rendu cm 06 11 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Novembre 2025

20H00 A LA MAIRIE DE DAUBEZE

Membres présents : Mme Christiane Dulong, Mme Monique Rolland, Mme Lucie Naboulet.

Monsieur Daniel Raoult, Mr Landry Carpentey.

Membres absents : Mr Guillaume Le Foll

Membres représentés : Mme Chantal Macias représentée par Mme Monique Rolland, Mme Karine Bordini

représenté par Mr Landry Carpentey, Mme Faure Anne-Cécile représentée par Mme Christiane Dulong.

Administré présent : Anick CORDIER

Ordre du jour :

1. Elections et textes de lois.

2. Point sur les dépenses et recettes 2025.

3. Point sur les travaux effectués.

4. Christian CORDON : changement de statut.

5. Repas de Noël 2025.

6. Achat parcelles ALONSO et projets.

7. Tombes soldats : subventions.

8. Bulletin municipal annuel.

9. Questions diverses

1. Elections et textes de lois.

Mme DULONG demande aux conseillers municipaux de réfléchir s’ils souhaitent repartir ou pas pour un nouveau

Mandat. Elle aborde également les nouvelles lois (Article L2122-7-2 – CGCT) mises en place pour les prochaines

élections municipales 2026 :

• La Parité : autant d’hommes que de femmes sur la liste présentée.

• Plus de panachage : Vote de liste entière et les électeurs ne peuvent plus rayer (Le vote sera comptabilisé

Nul)

L’Effectif légal pour Daubèze est de 11 personnes (la liste est complète) (Article L. 2121-2 CGCT) mais il y a une

incomplétude de liste toléré pour les communes de – de 1000 habitants donc une liste avec 9 ou 10 personnes sera

réputée incomplète mais acceptée. La liste est également acceptée s’il y a 12 ou 13 personnes inscrites dessus.

Pour la Parité, la liste des candidats doit être obligatoirement composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe (Homme-Femme-H-F-H-F-H-F-H-F-H ou Femme-Homme-F-H-F-H-F-H-F-H-F).

Pour la commune de Daubèze, il faut réfléchir à l’organisation de la liste des candidats car il y a actuellement plus de

femmes que d’hommes au conseil municipal.

2. Point sur les dépenses et recettes 2025 – Point dur les travaux effectués – Tombes soldats : subventions.

Mme le Maire fait un point sur les dépenses 2025 :

• Mr SOUPRE Mathieu est intervenu à la salle de fêtes sur l’avant toit qui était détérioré : 3 120.00€

• Mr MARZAC David a refait la peinture extérieure de la salle des fêtes : 4 707.32€. Un devis lui a été demandé

pour peindre une place de parking pour personne à mobilité réduite sur le parking de la Mairie.

• Mr FRANGO doit carreler avant la fin de l’année les WC de la salle des fêtes : 2 750.00€.

Un devis de Mr FRANGO a été fait pour les travaux du mur de l’Eglise (descellé les pierres du mur de l’Eglise

du béton pour que les pierres puissent respirer) de 8 000.00€ TTC.

• L’entreprise BROUILLET et FILS doit intervenir également pour le remplacement de l’horloge de la cloche de

l’Eglise : 1 590.00€.• Rénovation des 2 tombes « Mort pour la France » dans le cimetière :

Après s’être rapproché du Souvenir Français qui peut subventionner ces travaux à 20%, il faut leur fournir 2

devis des travaux :

o Devis de Mr FRANGO : 2 197.80€ TTC

o Devis de Mr ROBERT : 1 742.40€ TTC

Le Souvenir Français choisira un des deux devis et nous tiendront au courant.

• Grâce au SDEEG, nous avons pu rénover l’éclairage public de la commune avec + de 60% de subventions

(FONDS VERT, FDAEC, SDEEG et SIE Rauzan).

• Nous avons commandé une guirlande extérieure électrique pour remplacer celle qui était en place et qui ne

fonctionnait plus.

(Le Crédit Agricole a appelé Madame Le Maire concernant le Comité des fêtes « La Vaillante » pour la clôture

du compte bancaire chez eux car le bureau a été dissout et ils n’ont pas reçu de PV d’assemblée depuis

longtemps. Madame le Maire va voir avec eux pour récupérer la somme restante du comité des fêtes.)

3. Christian CORDON : changement de statut.

Madame le Maire explique que Monsieur CORDON a été engagé en tant que Fonctionnaire Stagiaire suite à ses

précédents contrats en CDD en tant qu’Adjoint Technique Territorial.

Son salaire a donc diminué suite à son embauche car les cotisations retraite sont plus importantes avec le

changement de caisse de retraite.

Madame le Maire souhaite pallier à cette différence de salaire en lui accordant une prime annuelle (CIA) en 2025 et

une prime mensuelle en 2026 (IFSE) pour compenser.

4. Repas de Noël 2025.

Madame IBERT s’est occupée de l’achat des livres pour les enfants.

Madame le Maire fait un point sur les colis pour les aînés. Les colis sont commandés à l’Esat de St Jean à Saint Brice.

Le repas de Noël se déroulera le Dimanche 14 Décembre 2025 à 12H00, voici le flyer choisi :

Le Menu choisi est le suivant par le traiteur ROUSSEAU :

• Opéra de foie gras à la gelée de mangue, pains de fruits et sa douceur de figues

violette.

• Pavé de bœuf, sauce vin rouge, gratin de pomme de terre et légumes croquant.

• Comté et Cantal AOP AOC avec confiture de cerise noire et son petit mesclun.

• Fondant au chocolat et caramel.

Le vin sera commandé au vignoble J.DARRIET.

5. Achat parcelles ALONSO et projets.

Madame le Maire explique la commune souhaite acheter 1ha77 à la famille ALONSO à côté du parking de la salle des

fêtes et une parcelle au lieu-dit La Motte de 15a70 (bien patrimoniale et historique), les dossiers sont partis au

Notaire. La parcelle à côté du parking servira au projet de verger et jardin partagé. Madame le Maire se renseigne

pour avoir des subventions pour ce projet.

Monsieur VIGNAUD, relève que lors des enterrements, les personnes restent debout au fond de l’Eglise car pas de

places assises, il demande de voir pour rajouter des bancs à l’Eglise.

Monsieur RAOULT et Mme DULONG répondent que c’est envisagé, un artisan est passé voir à l’Eglise pour faire un

devis.6. Bulletin municipal annuel.

Le bulletin municipal sera épuré pour respecter la période de réserve électorale.

Il va mentionner :

• Les évènements de l’ASCI.

• Les manifestations accueillies à Daubèze (La Bougeotte, Le Relais Petite Enfance)

• Remerciement de la famille BERGEON pour la cathèdre.

• Cérémonie du 8 Mai et du 11 Novembre 2025.

• Les travaux de la commune 2025.

• Les entreprises et services sur la commune de Daubèze.

• Informations sur les prochaines Elections Municipales 2026.

• Point sur la semaine de lutte contre l’isolement des aînés et le Plan communal de Sauvegarde.

• Etat Civil 2025…

7. Questions diverses.

• Madame le Maire informe qu’il y a un projet de parc éolien sur la commune de Coirac.

Une association contre ce projet de parc éolien et en train de se monter. Mr BERNEDE, Maire de Coirac a réuni

pour la présentation du projet avec Q ENERGY (Entreprise qui monte le projet), les Maires de Porte de Benauge,

Saint Brice, Gornac, Daubèze et Martres.

Madame le Maire explique la réunion a été animée et que Mr BERNEDE a une réunion avec la CDCRE2M (le vice-

président du développe durable et des finances seraient présents à cette réunion)

Ce projet permettrait à la commune de Coirac de récupérer 90 000€ pendant 30 ans et il a été étudié depuis le

1er semestre 2024.

Monsieur VIGNAUD intervient et souhaite rassurer les gens concernant les panneaux solaires, il n’y a que 2

points sources sur le territoire et ils sont saturés en énergie donc les projets sont compliqués à aboutir.

Madame le Maire explique que la fondation d’une éolienne c’est 600 m3 de béton soit 1 500 T de béton et 25 T à

40 T d’acier en sous-sol, les pales ne sont pas recyclables. L’entreprise Q ENERGY est installée en France depuis 2

ans et explique que la voirie sera refaite à leurs frais compte tenu des passages importants pour les éoliennes.

• Sur demande de Madame DULONG, Madame CORDIER quitte le conseil municipal.

• Madame NABOULET souhaite soulever une question, elle a récemment changé d’opérateur et un technicien lui

a dit qu’il n’y avait pas d’antenne à Daubèze car la Municipalité n’a sûrement pas voulu en avoir.

Madame le Maire explique qu’il y a une antenne téléphonique au lieu-dit Saquet et qu’il y a pas mal d’antennes

relais et qu’il n’est pas possible d’avoir des antennes dans chaque commune.

La commune de Daubèze n’a jamais été contactée pour la pose d’une antenne et donc n’a jamais accepté ou

refusé cela.

• Madame DULONG explique qu’il y a toujours quelques problèmes sociaux concernant des administrés.

Elle a été interpellée concernant un dossier de décrochage scolaire pour un administré, elle va donner suite.

FIN DU CONSEIL A 21H41.