Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 84 Soutien a l'action de l'AMF
Déliberation - D026 Accueil Collaborateur occasionnel benevole
Déliberation - D 2024.C.40 convention accueil benevoles tek art
unknown - 17 convention accueil collaborateur benevole
unknown - 24 convention accueil collaborateur benevole
unknown - 34 convention accueil collaborateur benevole
Conseil Municipal - 77 Festivites 30eme anniversaire jumelage
Conseil Municipal - 42 30eme anniversaire jumelage kuppenheim
Déliberation - DELIB 2021.G.19 convention accueil benevoles peris
Déliberation - 2022.01.11.16 collaborateur benevole
Conseil Municipal - 84 Jumelage convention d'accueil d'une collaboratrice benevole
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 Jumelage convention d'accueil d'une collaboratrice benevole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 11 OCTOBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 11 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
12 octobre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M.KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Jumelage : convention Absents excusés :
d’accueil d’une collaboratrice Mme DEL MASTRO Marie-Claire
occasionnelle bénévole. M. BURGER Emmanuel
N° 84/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Afin de contribuer aux activités de jumelage menées par la municipalité, Monsieur Joël COLIN, Adjoint Délégué, soumet au Conseil Municipal la création d’un poste de collaborateur (rice) occasionnel(le) bénévole et la désignation de Madame Christiane LAVAL dans cette nouvelle fonction. Une convention d’accueil fixant les conditions de présence et d’activités de Madame C.LAVAL sera rédigée.
Pour rappel, la collaboratrice occasionnelle est celle qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.
Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- La création d’un poste de collaboratrice occasionnelle bénévole œuvrant aux activités de jumelage,
- La désignation de Madame Christiane LAVAL en cette qualité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil prévue à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,