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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.11.16 collaborateur benevole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
2022/NOV/01/16
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 novembre 2022
Objet : Recours aux collaborateurs occasionnels du service public ou bénévoles
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur GRASSI Didier à Madame LACAVE Mattea;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Laura Orsini-Sauli élue secrétaire prend place au bureau 2022/NOV/01/16
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Décret n° 2015-1869 en date du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Vu la décision du conseil d’Etat en date du 13 janvier 2017, no 386799 actant que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public » ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 novembre 2022;
Considérant que le collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément ;
Considérant que les collectivités ont recours au bénévolat le plus souvent pour organiser des manifestations ou des cérémonies ;
Considérant qu’excepté en cas d’urgence, avant de conclure une convention de bénévolat, la collectivité doit vérifier les compétences des bénévoles et leur casier judiciaire mais également le fait qu’ils soient titulaires d'une assurance responsabilité ;
Considérant la couverture multirisque appropriée souscrite par la ville de Bastia ;
Considérant l’opportunité pour notre collectivité de faire appel à des bénévoles pour assister les agents lors de manifestations dans le cadre de la programmation de a Casa di E Scenze ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le recours aux collaborateurs occasionnels du service public ou bénévoles.
Article 2 :
- Valide le projet de convention tel que figurant en annexe.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laura ORSINI-SAULI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.