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Déliberation - 2026 35 Deliberation Affectation du resultat de lexercice 2025 Budget du Port
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 Deliberation Affectation du resultat de lexercice 2025 Budget du Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 15 MAI 2026
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le quatre mai deux mille vingt-six,
sont réunis, l’an deux mille vingt-six, le quinze mai, à quatorze
heures trente, en la salle des délibérations de la Mairie, au e
Caroh] ese nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean-Claude DONZELLA.
—— CASA CUMUNA ——
Membres : 15
N°2026/35
MEMBRES PRESENTS :
ALESSANDRI Jérôme — Christophe ANTONINI — Charles CAPODIMACCI- Philippe CARLINI -Vanina CILOTE LECA —
— Jean-Claude DONZELLA- Frédérique FEDI - Marie-Angèle GAFFORY DEMARCY - Guillaume DUBOIS — Laurence HARCHAOUI - Nathalie PALTRINIERI - Marilyne PANCHETTI -Pascal ROCHICCIOLI
ABSENTS REPRESENTES :
Johanna PIREDDA
ABSENTS :
Gabriel CINOTTI
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 du Budget du Port
Le Conseil municipal réuni, sous la présidence de Jean Claude Donzella, maire
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 170 855.84 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 670 568.50 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (001) de la section d'investissement de : -4 542.50 €
Un solde d'exécution (002) de la section de fonctionnement de : 156 210.20 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 620 959.58 €
En recettes pour un montant de : 0.00 € Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 454 646.24 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil
municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
| Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 454 646.24 € J
| Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 372 132.46 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR : A0
CONTRE : À
ABSTENTION
Le(a) secrétaire de séance Le Maire
Jean-Claude DONZELLA
RC a
Fed F
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de
délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.