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Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31 Deliberation budget Port Approbation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 15 MAI 2026
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le quatre mai deux mille vingt-six,
sont réunis, l’an deux mille vingt-six, le quinze mai, à quatorze
heures trente, en la salle des délibérations de la Mairie, au e
Carol 1] ese nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean-Claude
DONZELLA.
— CASA CUMUNA —
Membres : 15
N°2026/31
MEMBRES PRESENTS :
ALESSANDRI Jérôme — Christophe ANTONINI — Charles CAPODIMACCI- Philippe CARLINI -Vanina CILOTE LECA —
— Jean-Claude DONZELLA - Frédérique FEDI - Marie-Angèle GAFFORY DEMARCY - Guillaume DUBOIS — Laurence
HARCHAOUI - Nathalie PALTRINIERI — Marilyne PANCHETTI Pascal ROCHICCIOLI
ABSENTS REPRESENTES :
LA CORSE DU SUD!
RUE.
18 MAI 2026
Johanna PIREDDA
ABSENTS :
Gabriel CINOTTI
Objet : Budget PORT: Approbation du compte de gestion 2025
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le comptable public.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, - - -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
e Approuve le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2025. Ce compte
de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR : A4
CONTRE : ©
ABSTENTION
Le Maire
Jean-Claude DONZELLA
Le(a) secrétaire de séance
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Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de
délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.