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Compte-Rendu - CR CM 20 07 30
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 07 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte rendu du Conseil Municipal
Jeudi 30 juillet 2020 à 20H
Messieurs : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Maxime Flayol, Jean-Pierre Pascal, Michel Thibon, Marc Yaguiyan
Mesdames : Marie-Anne Védrines, Christine Reboul, Nathalie Causse
Excusées : Chantal Cortot Procuration à Nathalie Causse
Sylvette Foubert Procuration à Jean-Pierre Pascal
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Le nombre de personnes dans le public est limité à 5.
Nomination d’un secrétaire de séance : Christine Reboul
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 juin à l’unanimité
Délibérations Commune
1. Délibération pour la convention avec le Centre de Gestion de la Lozère pour l'assistance
à la réalisation du Document Unique Prévention/Formation/Inspection (DUPFI) Le centre de Gestion de la Fonction Publique nous informe de la nécessité de disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques, qui impose aux employeurs d’évaluer et de hiérarchiser les risques de travail de leurs agents. Une fois ce recensement réalisé, il faudra mettre en place un plan d’actions afin de garantir la santé et la sécurité des agents, et améliorer leurs conditions de travail.
L’absence de ce document prévoit une contravention de 1 500€
Le Centre de Gestion nous propose une convention d’adhésion comprenant : aide à la réalisation du DUPFI, la prévention des risques professionnels, la formation en hygiène et sécurité du travail, l’inspection des locaux et lieux de travail.
La durée de la convention est de 4 ans, et son coût annuel de 700€
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte AGEDI (fournisseur de logiciels
informatiques)
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Avec son accord le conseil a désigné Nathalie Causse.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
3. Désignation des élus référents à l'Office National des Forêts
En tant que propriétaire d’un patrimoine forestier, la commune doit désigner un élu référent titulaire et un suppléant. Avec leur accord, le référent titulaire désigné est Maxime Flayol et le suppléant est Jean-Pierre Pascal.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0 4. Désignation des membres pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère nous informe qu’il convient de procéder à la désignation de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire 2 représentants. Avec leur accord le conseil a désigné en tant que titulaire Philippe Flayol et suppléant Michel Thibon.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
5. Désignation des membres des commissions paritaires pour les conventions d'occupation
des 2 Temples
Le conseil a désigné avec leur accord Michel Thibon et Marc Yaguiyan. Un appel à candidature a été lancé auprès des habitants de la commune.
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
6. Ecole: demande d'achats
Monsieur le maire présente une demande d’achats pour l’école de Saint Roman de Tousque. Il s’agit de 2 meubles casier, de 60 bacs en plastique, de 5 couchettes pliables et de 5 draps housse.
Le montant total s’élève à 1 175.50€ TTC
POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
7. Contrats territoriaux 2021
Ce point est reporté à la séance suivante.
8. Conditions de réservation de la salle multifonction
Plusieurs associations locales réservent la salle multifonction de la commune. Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réfléchir à une prise en charge financière pour les dépenses d’électricité, de chauffage et d’entretien de la salle. Après discussion le conseil a décidé de demander un concours financier dès lors que l’association en question rémunère des intervenants pour ses formations, et que cette formation est payante pour les participants.
Le montant de la participation sera défini en amont en concertation avec chaque association.
POUR 8 CONTRE 3 ABSTENTION 0
Questions diverses:
- Point sur les travaux à la station d'Epuration de Saint Roman :
La réception des travaux a eu lieu, avec des réserves. (pas d’étanchéité au niveau des capots). Le débroussaillage régulier est à faire par la commune afin d’empêcher le développement racinaire sur le bassin (temps de travail=évalué à environ 100h/an). Nécessité de se créer un cahier de suivi et d’observation.
- Point sur les résultats d'analyses d'eau :
L’eau est sans calcaire et donc agressive, ce qui entraîne de la corrosion dans les tuyaux en béton ou en plomb dans les habitations qui en seraient encore équipées.
- Point sur l'activité au village vacances :
Rencontres suivies avec le gestionnaire en particulier à propos des fuites massives de la piscine.
- Point sur la Fibre :
Suivre le lien suivant pour vérifier si votre habitation est
éligible :www.alliancetreshautdebit.fr
-Point sur la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère :
Des commissions thématiques ont été ouvertes aux élus communaux (non intercommunaux) :
Commission Mobilité Transport à la demande, déplacements doux : Marc Yaguiyan Commission Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables : Nathalie Causse
Commission Santé (maisons de santé) : Patrick Vogt
Commission Finances et Prospectives : Philippe Flayol
- Déneigement :
Nous avons reçu plusieurs devis.
-Site internet : la refonte entre l’ancien site et le nouveau est en cours. Il s’agit d’aller vers une solution plus moderne et gérable par plusieurs personnes.
-Ecole : remerciements à la population et aux élus qui ont participé au nettoyage de la cour de l’école et au jardin public.
-Local de bienfaisance : Le toit a été enlevé, ainsi que les poutres et les tuiles. Une arase en béton a été réalisée. Travaux Nicolas Verdier.
La séance est levée à 23H10