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Compte-Rendu - CR CM 23 12 11 1 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 12 11 1)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, Compte Rendu du Conseil Municipal du Lundi 11 décembre 2023 à 17h

Présents : Philippe Flayol, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert, Thierry Vuillemot, Marc Yaguiyan, Michel Thibon, Maxime Flayol, Nathalie Causse

Absentes : Christine Reboul, Marianne Jay

Secrétaire de séance : Michel thibon

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

 Nomination d’un secrétaire de séance

 Approbation du compte rendu de la séance du 6 novembre 2023

Demande d’ajouts à l’ordre du jour : 2 devis complémentaires pour la piscine du village vacances

• Délibérations Commune:

1. Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SMESL): Délibération pour désigner le

délégué titulaire et le délégué suppléant

Conformément aux statuts du SM - Environnement Sud Lozère, il convient de délibérer

afin de proposer à la Communauté de communes adhérente au Syndicat, de nommer le

délégué titulaire et son suppléant, chargés de représenter notre commune au sein du

Conseil Syndical de cet EPCI.

Monsieur le maire rappelle l’importance que la Commune de Moissac VF soit représentée

au Conseil Syndical du SMESL, qui sera en charge de la gestion des ordures ménagères

et déchetteries pour les Communautés de Communes Cévennes au Mont Lozère et

Causse Gorges Cévennes à partir du 1er janvier 2024.

Il est proposé de nommer Thierry Vuillemot délégué Titulaire et Michel Thibon délégué

suppléant, au sein du Conseil Syndical du SMESL.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires (FRAT): délibération d'engagement des

opérations et de sollicitation d'une subvention au Conseil Départemental

Deux projets seront présentés par la commune:

- Installation de la Télésurveillance sur le réseau d’Eau Potable.

Ce projet s’inscrit en continuité de la cartographie des réseaux AEP mise en œuvre en

2023 : il consiste à la mise en place de la télésurveillance des débits à des points clés de

l’infrastructure du réseau d’eau potable de la commune. Toutes mesures contribuant à

l’amélioration du contrôle de la ressource.

- Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

L’objectif est d’assurer la défense incendie de l’agglomération de St-Roman en cas

d’incendie. Le projet consiste à remettre en état les bassins désaffectés, d’une contenance

de 150m3, les alimenter depuis le réseau AEP, créer une canalisation et installer un

poteau incendie en bordure de la corniche.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03. Engagement du quart des investissements avant le vote du budget 2024

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel d’une commune. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril prochain.

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement ; chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section d’investissement recense plus particulièrement les dépenses d’équipement ainsi que le remboursement des emprunts et dettes assimilées. Les recettes incluent notamment les dotations et subventions.

Avant que ce budget ne soit voté, la commune doit continuer à payer ‘au fil de l’eau’ les dépenses engagées, dépenses qui nécessitent l’autorisation du conseil municipal.

Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et (ou) urgente, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif de 2024, pour le budget de la commune, à savoir :

- chapitre 21 (Travaux et acquisitions): 143 244,00 €

- chapitre 23 (Honoraires, études, avances travaux de voirie): 2 185,00 €

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Création de la ligne téléphonique Orange pour la future bibliothèque

Monsieur le maire présente le devis d’Orange Resoline d’un montant de 975€ HT

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

• Délibérations Budget Eau:

5. Engagement du quart des investissements avant le vote du budget 2024

Idem point n°3

- Chapitre 21 (Cartographie): 2 450 €

- Chapitre 23 (Installations et agencements): 5 032€

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. Raccordement AEP et eaux usées Davoult/Duchemin

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Jullian BTP d’un montant de 1 903,10€

HT.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. Réhabilitation réseau eaux usées Camp Neuf

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Jullian BTP d’un montant de 725€ HT

pour la mise aux normes d’un regard eaux usées sous le gîte N° 15 du V.V.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0• Délibération Budget Village de vacances:

8. Rénovation de la piscine: devis pour travaux complémentaires

Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Piscines & Spas d’un montant de 2

745€ HT, qui consiste à traiter les algues noires et moutardes sur les murs de la piscine.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

+ 2 points ajoutés :

- devis de l’entreprise RB Maçonnerie d’un montant de 3 200€ HT pour le sablage de la

piscine

La présence d’eau stagnante entre le liner et la structure béton a endommagé la surface

béton. Avant d’installer le nouveau liner, il s’agit d’obtenir un support de bonne qualité.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

- devis de l’entreprise RB Maçonnerie, d’un montant de 3 532,50€ HT pour le raccord de

carrelage sur l’ensemble de la plage de la piscine.

Pour rappel, la garantie décennale des travaux de la plage de la piscine en 2017 a été

déclenchée. La décision des assurances tardant à venir, nous réparons provisoirement les

jonctions margelles/plage, dans l’attente du remboursement de ce montant par les

assurances.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

9. Engagement du quart des investissements avant le vote du budget 2024 - Idem points n°3 et 5

- chapitre 21 (Installations générales et agencements): 215 689€

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Actions et Projets:

- Compte-rendu du Rendez-vous Inter-Vallées à Saint Jean du Gard :

Cette réunion a permis d’échanger entre communes qui ne sont ni dans la même vallée, ni

dans la même communauté de communes, ni dans le même département mais qui

partagent des points d’intérêts communs (domaines social, médical, touristique, légal…).

Prochain rendez-vous le 07/02/2024 à 12h à St Etienne sur le thème des chemins de

randonnée.

- Zone d'accélération des Énergies Renouvelables: présentation du projet et échanges

La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en

place des zones d’accélération du développement des énergies renouvelables sur le

territoire. Cela peut concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le

solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Les territoires peuvent

personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de

leur potentiel d’énergies renouvelables.

Une réunion publique de concertation sera organisée sur la commune de Moissac VF.

- Projet de sentier audio-guidé (initié par les enseignantes de l’école de St Roman avec le

concours du Parc national des Cévennes)

Le parcours emprunte des voies communales dans les environs du Tourel, mais aussi des

parcelles privées. Le propriétaire a été contacté afin d’obtenir son accord.- Travaux concernant la biblio du clocher

Couverture en cours à ce jour. Menuiseries extérieures commandées.

Prochaine réunion de chantier en janvier.

Une délibération sera prise au prochain conseil municipal de janvier 2024 pour définir avec

les bénévoles le mode de fonctionnement et de gestion de la bibliothèque municipale.

Les achats de livres pour le compte de la bibliothèque sont effectués, via la CLECT, à

hauteur de 1,50 € par habitant versés par la commune. A cette somme s’ajoute 0,50 € par

habitant pour l’ensemble du territoire de la CCCML dans le cadre de l'organisation

d'animations culturelles et la constitution de valises thématiques - sélection spécifique de

livres et de jeux rassemblés dans une valise itinérante -.

- Point projet Travaux Piste DFCI :

Réunion de présentation des travaux aux riverains réalisée en présence de la Forêt Privée

Gard Lozère, Maître d’œuvre, et de l’entreprise Galta attributaire du marché.

Il est demandé par les élus et accepté par l’entreprise que le chantier soit achevé pour juin

2024.

- Demande d’utilisation du Temple de St Roman pour l’accueil de randonneurs du FIRA

week-end du 20 mai : demande et besoins à préciser (en cours)

- Projet de mise à disposition des données d’adressage:

Le décret d'application de la loi 3DS - précisant l'obligation légale, pour les communes, de

la dénomination des voies et lieux dits et de la numérotation des maisons et autres

constructions - est paru et entre en vigueur au 01/01/2024.

Toutefois, une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et

moins, pour lesquelles la première mise à disposition de leurs données d'adressage dans

la base adresse nationale doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024.

L’objectif est d’améliorer la sécuritéW (services d'urgence – police – gendarmerie ...) et

l'efficacitéW des services (fibre - livraisons – réseaux) grâce à une localisation des

habitations à partir d'une adresse précise.

Le projet est en cours à Moissac VF, géré par une équipe d’élus, avec l’objectif d’une 1ère

mise à disposition au 1er trimestre 2024 : une communication sera adressée début 2024

aux habitants pour apporter informations et précisions sur la mise en œuvre.

La commune est en contact avec plusieurs entreprises pour étudier la fourniture et la pose

des plaques et panneaux.

- Compostage obligatoire au 1er janvier 2024:

À partir du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de trier ses biodéchets. Des composteurs,

individuels ou collectifs, devront être mis en place : en attente des directives du Syndicat

Mixte SMESL (en charge des ordures ménagères).

- Repas des ainés: le repas des aînés aura lieu le dimanche 21 janvier 2024 au village de

vacances

La séance est levée à 20h00