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Arrêté - Arrete n2024 59 Reglementation temporaire circulation stationnement Rue Ille et Rance Les Temps Modernes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2024 59 Reglementation temporaire circulation stationnement Rue Ille et Rance Les Temps Modernes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ne Chevaigné
arrété
né2n28)se
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TENDANT
A
L'AMÉNAGEMENT
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Rue
d’Ille
et
Rance
/ Rue
Les
Temps
Modernes
Le
Maire
de
CHEVAIGNÉ,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
L.2212, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-
11; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5,
Vu
le
règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022,
Considérant
les travaux
de
pose
des
illuminations
de
Noël
effectués
par
les services
techniques
de
la
Commune, Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
pose
et garantir
la sécurité
des
personnes,
ARRÊTE
Article
1:
A
compter
du
lundi
18/11/2024
jusqu’au
mercredi
20/11/2024
de
9h00
à
16h30,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
d’Ille
et
Rance :
- La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Article
2
: A
compter
du
lundi
18/11/2024
jusqu’au
mercredi
20/11/2024
de
9h00
à
16h30,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
Les
Temps
Modernes
:
- Stationnement
interdit
à tous
les
véhicules
sur
4
emplacements
de
stationnement.
Article
3
: La
circulation
sera
rétablie
chaque
soir
et/ou
en
fonction
de
l’avancée
de
la
pose
des
illuminations. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Page
1sur2 Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à l'arrêté
en
vigueur.
Article
7
: Le
Maire
de
la
Commune
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-
et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
CHEVAIGNÉ,
le 14 Novembre
2024
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégüé
Affiché
le : 15
Novembre
2024
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
— CS
44416
— 35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
àpartir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il est
lui-même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la notification
de
la décision
concernée.
Page
2sur2