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Arrêté - Arrete n2026 54 Reglementation temporaire circulation stationnement Rue Ille et Rance du 02 au 10 11 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2026 54 Reglementation temporaire circulation stationnement Rue Ille et Rance du 02 au 10 11 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Chevaigné
ane
TRES
DVEPNE-2026-CL-T-DAVO54115
ARRÊTÉ TEMPORAIRE TENDANT A L'AMÉNAGEMENT DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT Rue d’Ille et Rance
Le Maire de CHEVAIGNÉ, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6, L.2212, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417- 11; Vu l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
quatrième
partie, signalisation de prescription, Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5, Vu le règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022, Considérant la demande formulée par la SPL Eau du Bassin Rennais, afin de procéder à la réalisation de travaux de création de branchement d’eau potable ; Considérant qu'il
importe de
réglementer temporairement
la
circulation
et
le stationnement
pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1:
A compter du 02/11/2026 et jusqu’au 10/11/2026 les prescriptions suivantes s'appliquent
11 Rue d’Ille et Rance : -
Rétrécissement de chaussée compte tenu d’un empiétement temporaire - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. - La circulation est alternée par panneaux B15+C18 - Les emplacements de stationnement situés au droit de l’'empiétement sont neutralisés. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte. Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation. Article 4:
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures. Article 5
: La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Page 1 sur 2 Article 7::
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en
accord
avec
le
service
Prévisions
des
Sapeurs-Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article
8 : Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
une voie,
l'entreprise
devra
organiser et
faire
réaliser le
regroupement des
bacs à
l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 10 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités,
conformément à l'arrêté en vigueur. Article 11 :
Le Maire de la Commune ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-
et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
CHEVAIGNÉ, le 28 septembre 2026
Le Maire,
Sadrine VINCENT
Affiché le : 29 Septembre 2026 NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous
peine de forclusion, être
enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416
— 35044 Rennes Cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la
possibilité de former un
recours gracieux ou un
recours hiérarchique. Ce
recours gracieux ou
hiérarchique maintient le délai de recours
contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
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