Arrêté - 99 AU DEC 01 06 Décision Contrat de maintenance logiciel GRC

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Arrêté - 99 AU DEC 01 06 Décision Contrat de maintenance logiciel GRC Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 01 06 Décision Contrat de maintenance logiciel GRC)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

EG

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20250107-DEC-2025-0002-AU)

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 07/01/2025

Décision n° 2025 -

NOMENCLATURE : 09 — 01

DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION DU RENOUVELLEMENT

DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION

RELATION CITOYEN

Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté

d'agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25

mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l'article

R2122-8

Considérant les besoins de la Direction des Systèmes

d'Information de la Ville pour la maintenance du logiciel de

Gestion de la Relation Citoyen

Considérant que seule la société AQUA-RAY est capable

d'assurer cette prestation,

ARTICLE 1 : Le contrat de maintenance avec la société AQUA RAY SAS -— 14 rue Jules Vanzuppe -—

94200 IVRY SUR SEINE est renouvelé.

ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance annuelle du logiciel de Gestion Relation

Citoyen utilisé par les services de la ville.

ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :

2 687,11 €HT Soit 3 224,53 € TTC

ARTICLE 4 : Le contrat renouvelé prendra effet au 1°’ janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr

2ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux

services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés

de l'exécution de la présente décision.

Fait à LENS, le 7 Janvier 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE f » o,

| F KA Lu

\Ty MERE © | SEE 7

MAIRIE