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Déliberation - 99 AU 2024 03 11 Décision Contrat de maintenance logiciel Accurio Presse
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024 03 11 Décision Contrat de maintenance logiciel Accurio Presse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Inégalités sociales,
Décision n° 2024 -
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société KONICA MINOLTA – 365
route de Saint Germain- 78420 CARRIERRES SUR SEINE
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend l’installation et la maintenance annuelle des différents logiciels
utilisés pour la presse numérique, installée au 13 D route de Béthune – 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
3 550,00 € HT Soit 4 260,00 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2025.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
NOMENCLATURE : 09 – 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE
MAINTENANCE DES LOGICIELS POUR L’UTILISATION DE LA
PRESSE NUMERIQUE
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l’application des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d’Information de la Ville pour la maintenance des logiciels
nécessaires à l’utilisation de la presse numérique
Considérant que la société KONICA MINOLTA est capable
d’assurer cette prestation,
65ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés
de l’exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
12.03.2024