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Déliberation - 93 d1750254671593
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1750254671593)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-205
Tarifs "Coupons sport" - Année sportive 2025-2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-205
Direction Animation de la Cité Tarifs "Coupons sport" - Année sportive 2025-2026
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus grand nombre de Niortais. Pour faciliter l’accès aux personnes les plus en difficulté sociale, elle a développé depuis plusieurs années un dispositif permettant de transférer à la collectivité une partie du coût d’accès à la pratique sportive.
Dans le cadre de la convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), chaque Niortais de 12 à 16 ans dont les parents peuvent justifier d’un quotient familial compris entre 1 et 6 inclus peut bénéficier du dispositif « Coupons Sport ».
L’achat d’un coupon sport d’une valeur de 10,00 € ou 20,00 € se fait pour un montant respectivement de 5,00 € ou 10,00 €. Les personnes concernées peuvent acquérir des coupons sport d’une valeur de 80,00 € maximum par an et par personne soit quatre coupons de 20,00 €.
Il est donc proposé de reconduire le dispositif « Coupons sport » avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) pour l’année sportive 2025/2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de la vente des « Coupons sport » à hauteur de 5,00 € et 10,00 € pour les jeunes Niortais de 12 à 16 ans dont les parents justifient d’un quotient familial entre 1 et 6 inclus, via la régie de recettes du Service des sports.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE