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Conseil Municipal - CRS+CM+13.06
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+CM+13.06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LA
BOISSIERE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
13 JUIN
2019
Etaient
présents
: Jean-Claude
CROS,
Sabine
CHAUSSAT,
Régis
LOUBET,
Jessica
MARTINEZ-DUPUIS,
Victor
PEREIRA,
Roger
PERRET
Etait excusé
et avait donné
pouvoir
: Daniel
PRUNIER
(pouvoir à M.
LOUBET)
Etaient
excusés
: Jean-Pierre
BOUDES,
Sébastien
LAINé
Etaient
absents
: Rodolphe
AUGé,
Carine
CHEYNET,
Aurélie
COIGNARD,
Julie
LABRY,
Baptiste
LALFERT,
Sylvain
SECONDY
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
6
juin
2019,
le
conseil
municipal
a
été
à
nouveau
convoqué
pour
le 13 juin
2019
à 20
h 30
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
1.
À
l'unanimité,
décision
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
Solanid
pour
la fourniture
de
repas
au
restaurant
des
scolaires
et à l'ALSH
2.
A
l'unanimité,
décision
de
choisir
le cabinet
CGCB
et
associés
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
l'affaire Garcia
C/ commune
de
La
Boissière
- requête
en
appel
3.
A
l'unanimité,
décision
d'engager
tout
recours
nécessaire
à
la préservation
des
intérêts
de
la commune
et
de
ses
habitants
à
l'encontre
des
activités
exploitées
par
la société
BALGO),
le cabinet
CGCB
représentera
la
commune 4,
A
l'unanimité,
décision
de
retenir
les
offres
des
entreprises
PEYRE
Philippe
et
HAS
TP
pour
la réalisation
d'une
partie des
travaux Ad'ap
5.
A l'unanimité,
décision
d'embaucher
du
personnel
sur des
emplois
"parcours
emploi
compétences"
(2 postes
d'agent
d'entretien
20h/35h
et 1 poste
d'agent
d'entretien
24.5h/35h)
à compter
du
30
août
2019
6.
À l'unanimité,
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
(emplois
non
permanents)
7.
À
6
voix
pour
et
1
abstention
(CHAUSSAT),
approbation
de
la
répartition
des
sièges
du
futur
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
établie
sur
la base
d'un
accord
local.
8.
Questions
diverses
Vu
pour être affiché le 20 juin 2019
conformément
aux prescriptions de l'article L.2121.25
du Code
Général
des
Collectivités
locales.
Fait à La Boissière,
le 20 juin 2019,