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Déliberation - 2023 04 061 projet damenagement piste cyclable avenue Vigan Braquet
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 061 projet damenagement piste cyclable avenue Vigan Braquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12104/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_061-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-04-061
Séance du 05 avril 2023
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 7 4
Objet : projet d'aménagement d'une piste cyclable avenue Vigan-Braquet - Demande de
subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien
L'an deux mille vingt-trois, le OS avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire. VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 mars 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ,
Christian SUAU, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Carine
BOISSEL procuration à S.HILLE, Nicole SAGE procuration à P.BERTHOMIEU, Catherine HERBET
procuration à R.MASSE, FOURNIER Marilyne procuration à J. OBID, Pascale BORDES
procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Thierry VINCENT,
Audrey BLANCH ER
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_061-DE
Objet : projet d'aménagement d'une piste cyclable avenue Vigan-Braquet - Demande de
subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le Plan de mobilité simplifié et le Fonds de mobilité de la Communauté
d'agglomération du Gard rhodanien,
Considérant que la Ville de Bagnols-sur-Cèze porte un ambitieux programme de revitalisation
territoriale qui comporte, notamment, le déploiement d'un réseau de pistes et voies cyclables
en cohérence avec le plan de mobilité simplifié porté par l'agglomération du Gard rhodanien,
Considérant le projet d'aménagement d'une piste cyclable le long de l'avenue Vigan-Braquet,
sur sa partie nord, défini. Sur le tronçon situé compris entre le lycée Albert Einstein et l'avenue
de I' Ancyse, il s'agit d'une requalification complète qui prévoit notamment:
• de desservir de nombreux équipements publics, notamment crèche centre social,
groupe scolaire Célestien-Freinet et lycée Albert Einstein,
• de réduire la vitesse automobile et sécuriser les traversées,
• d'opter pour des revêtements drainants permettant de limiter le ruissellement assez
fort sur cette zone.
Considérant que ce projet présente un coût global de 575 000 € HT soit 690 000 € TTC et
bénéficie déjà d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour
216 000 €,
Considérant qu'afin d'optimiser le financement de ce projet (voir plan de financement ci-
contre), il convient de solliciter la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien au titre
de son fonds mobilité à hauteur de 244 000 €,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 22 mars 2023, Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L
Publié le
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_061-DE
Nature. Dépenses Recettes
HT TTC HT %HT TTC %TTC
Partie 1 - du lycée
des Eyrieux à la 151805 € Etat: DPV 216 000€ 38% 216 000€
rue des Bains 2022 31%
Romains
Partie 2 - de la
rue des Bains Agglomération
Romains au 132 217,50 € du Gard 244 000€ 42% 244 000€ 35%
chemin des Rhodanien
écoliers
Partie 3 - du
chemin des Ville de
écoliers à 230 270 € Bagnols-sur- 115 000€ 20% 230 000€ 33%
l'avenue de Cèze
l'Ancyse
MOE + levé TOPO
+ divers et 60 707,50€
imprévu
Total 575 000€ 690 000€ Total 575 000€ 100% 690 000 € 100%
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de valider le plan de financement ci-contre,
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 244 000 € auprès de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener tous les démarches
nécessaires à cette demande de subvention.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 05 avril 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 1 3 AVR, 2023
et publié le Î 3 AVR,
2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr