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Arrêté - 2025 04 494 AV. VIGAN BRAQUET limitation 30 kmh
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 494 AV. VIGAN BRAQUET limitation 30 kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police Municipale
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-04-494
Objet : arrêté permanent portant sur la limitation de vitesse à 30km/h Avenue du Commando Vigan Braquet
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, L411.1 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que l’instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h, avenue du Commando Vigan Braquet permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes seront prises, sur l’avenue du Commando Vigan Braquet entre l’avenue de l’Ancyse et le Rond-Point des Cévennes - vitesse limitée à 30km/h
Article 2 : Signalisation
Les personnels des Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire :
- Panneaux B14 (vitesse limitée à 30 km/h) en signalisation avancée et B33 (fin de limitation de vitesse à 30 km/h) en fin de dispositif.
Article 3 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse 30km/h générée par la création d’un plateau traversant. Ces dispositions seront applicables dès que la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d’un recours gracieux auprès du maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Soit directement sans recours gracieux, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai précité. L’exercice d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
Le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 03 avril 2025
Le premier adjoint,
Pour le maire empêché ou absent
Par application de l’article L.2122-17 du CGCT
Maxime COUSTON