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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0266)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Budget,
17 C 0266
séance du 10/02/2017
(59984) / mercredi 15 février 2017 à 15:23 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Soutien à l'Association AMAP 59-62 (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) pour l'année 2017
La délibération cadre ESS n° 15 C 1039 du conseil métropolitain du 16 octobre 2015, a validé le Plan Métropolitain de Développement de l'ESS pour la période 2015- 2020. La présente délibération s’inscrit dans les enjeux prioritaires du plan d’actions d'émergence de modèles économiques durables alternatifs et d'accompagnement à la mise en réseau.
L’amélioration du vivre ensemble en favorisant les échanges entre la ville et la campagne, la professionnalisation des circuits de proximité et une meilleure structuration de la commercialisation du maraîchage sont des axes d’actions privilégiés et prioritaires de la délibération stratégie agricole et alimentaire. Les missions de l’Association des AMAP (Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) du Nord Pas de Calais (Association AMAP 59-62) s’inscrivent pleinement dans cette ambition de la métropole.
L'Association AMAP 59-62 propose à la MEL un programme d'actions pour 2017 s'inscrivant dans les enjeux prioritaires suscités.
L'objet de l'association AMAP 59-62 consiste à accompagner le développement des AMAP locales sur la Métropole lilloise et en Région. Plus précisément, il s'agit de :
- Animer et coordonner les 13 AMAP de la métropole (représentant 35% des AMAP du Nord - Pas de Calais), dont 7 ont développé la commercialisation de nouveaux produits en 2016.
- Soutenir la création et la pérennisation d'AMAP sur les territoires, dont 4 projets en cours en 2016 sur la métropole.
- Promouvoir et représenter le mouvement des AMAP auprès du grand public, du monde agricole, de l'enseignement et des institutions,
- Coopérer avec d'autres acteurs pour favoriser l'agriculture paysanne, l'alimentation de qualité et un rapport citoyen à l'acte d'achat.
Pour accompagner la continuité de la mise en œuvre du programme d’actions de l'Association AMAP 59-62, dont le budget prévisionnel s’élève à 80 000 euros dont 76 000 euros de subventions d'exploitation, il est proposé que la MEL apporte un soutien de 18 000 euros, correspondant au financement apporté en 2016, et représentant 23 % du budget prévisionnel global de la structure pour l’année 2017. En complément du financement de la MEL, l'association AMAP 59-62 a sollicité le Conseil Régional Hauts-de-France à hauteur de 42 700 euros, le Département du 17 C 0266
séance du 10/02/2017
(59984) / mercredi 15 février 2017 à 15:23 2 / 2
Nord à hauteur de 7 200 euros, le département du Pas-de-Calais à hauteur de 5 130 euros.
En conséquence, les Commissions Développement Economique – Emploi – Recherche – Insertion et Aménagement durable du territoire et urbanisme consultées, le Conseil métropolitain décide de :
1/ autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 18 000 euros à l'Association des AMAP 59-62 pour l'année 2017,
2/ autoriser la signature par le Président de la Métropole Européenne de Lille de la convention entre la MEL et l'Association des AMAP 59-62 pour l'animation des AMAP du territoire métropolitain en 2017.
3/ imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits sur l’opération 603 O 002, nature G 6574, fonction G 61 pour un montant de 8 000 euros, et sur l'opération 724 O 003, nature G 6574, fonction G 61 pour un montant de 10 000 euros.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017