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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0266)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
19 C 0266
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69672) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 1 / 3
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2019 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2018, les affecte et ajuste les crédits du BP 2019 (annexe 1).
II. Objet de la délibération
Affectation des résultats issus du CA 2018 :
Le résultat global de clôture à fin 2018 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est de 12 867,61 €, et de 3 545 890,77 € pour la section d’investissement.
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2019 telle que présentée ci-dessous : 19 C 0266
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69672) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 2 / 3
Modifications de crédits 2019 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2019 du budget Activités Immobilières et Economiques augmente de +8,3 M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 25,55 M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 9,8M€, soit 38 %,
section d’investissement : 15,7M€, soit 62 %.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de +650 k€. Ces hausses concernent principalement des dépenses d’entretien et de gestion du patrimoine foncier et de l’immobilier d’entreprises ;
- Les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise des résultats) diminuent de - 131 k€ qui comprend notamment la diminution de la subvention d’équilibre versée par le budget général de – 680 k€ ce qui la porte à 6,01M€.
Les dépenses d’ordre sont ajustées de -768 k€ (amortissement des immobilisations).
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement, hors mouvements financiers, diminuent de - 4,2 M€, en particulier du fait de la non acquisition de foncier pour 2,7 M€.
Les recettes réelles d’investissement hors mouvements financiers augmentent globalement de +5,6 M€ notamment par l’inscription de cessions complémentaires dans le cadre de l’opération Eco Industria- Halluin-Houplines-Eurasanté2.
L’ensemble de ces mouvements permet d’inscrire le remboursement des avances au budget général à hauteur de 12,6 M€.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2019.
D 001 0,00 € R 002 12 867,61 € D001 R001 3 545 890,77 €
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 C 0266
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69672) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 3 / 3
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2018 ; 2) les modifications de crédits au budget supplémentaire 2019, tel qu’elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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