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Déliberation - 2026 55 sports convention de partenariat 2026 2027 trappes association est football
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h50 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 sports convention de partenariat 2026 2027 trappes association est football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
:
39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-55
Objet
:
Convention
de
partenariat
2026-
2027
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'association
Étoile
Sportive
de
Trappes-
Football
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhaÿy
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16060-DE-1-1 2026-55 Objet
:
Convention
de
partenariat
2026-2027
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'association
Etoile
Sportive
de
Trappes-Football
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001 ;
Considérant
que
la
convention
de
partenariat
2023-2025
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'Étoile
Sportive
de
Trappes-Football
est
arrivée
à
son
terme :
Considérant
que
l'Étoile
Sportive
de
Trappe-Football
est
un
acteur
majeur
de
la
vie
sportive
locale
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
une
convention
intégrant
des
objectifs
en
lien
avec
sa
politique
sportive ;
Considérant
la
convention
2026/2027
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'association
l'Étoile
Sportive
de
Trappes-Football
annexée
:
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Jeunesse,
Culture,
Sports
et
Vie
Associative
du
15
avril
2026 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Approuve
la
convention
conclue
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'association
l'Étoile
Sportive
de
Trappes-Football
du
20
avril
2026
au
19
avril
2027.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tous
les
documents
y
afférents.
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
?
2
Ali
RABEH
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16060-DE-1-1