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Déliberation - Convention de partenariat Trappes SQY spectacles de danse et actions culturelles
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat Trappes SQY spectacles de danse et actions culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
7 Trappes CULT/DC-2022-123
| DECISION DU MAIRE
Objet : Signature d'une convention de partenariat entre-la Commune de TRAPPES et Saint-Quentin-en-Yvelines relative à l'organisation des modalités d'accueil des spectacles de danse et des actions culturelles sur le territoire de la
commune de Trappes.
Le Maire,
Vu le Code général-des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, et notamment le point 5 de son article Ï ;
Considérant la politique culturelle de la Ville et notamment, la mise en œuvre d'actions dans les domaines artistiques et culturel sur son territoire ;
Considérant les Projets d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) développés autour de la danse et portés par la Direction du Rayonnement culturel de Saint-Quentin-en-Yvelines au travers de la Mission danse ;
Considérant la convention de partenariat entre la Ville et Saint-Quentin-en-Yvelines ayant pour objet l'organisation des modalités d'accueil des spectacles de danse et des actions culturelles sur le territoire de la Ville ;
DECIDE
Article 1“: De signer avec Saint-Quentin-en-Yvelines une convention de partenariat relative à l’organisation des modalités d'accueil des spectacles de danse et des actions culturelles sur le territoire de la commune de Trappes.
Article 2 : Précise que cette convention est conclue pour une durée d'un an et peut être renouvelée tacitement une fois pour la même durée.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dans laquelle sont fixés les engagements des deux parties.
Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision
implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
27 JUIL. 2072
Ali RABEH
Trappes, la Ville solidaire !
Reçu du Contrôle de légalité le 27/07/2022
identifiant Qf-36 60-1700 4 HBEE Le Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CEE courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire