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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
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Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SÉ EANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2020
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d’ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre
L’an
deux
mil
vingt,
le
quinze
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
|
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes,
De conseillers
ti
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
De
présents
:
11
Etaient
présents
:
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
De votants
:
11
François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
2020/39 OEIET :
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2020,
il
a
été
proposé
de
revoir
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes.
Une
commission
a
ainsi
été
instituée
pour
travailler
sur
le
règlement
et
les
documents
associés.
Règlement
Salle
des
Fêtes
Après
présentation
et
échanges,
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
projet
de
règlement
de
la
salle
des
fêtes.
Le
conseil
municipal,
vu
l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
Le Maire certifie que le compte
+ __ d’approuver
le règlement
de
la salle
des
fêtes
rendu
de
cette
délibération
a été
5
\
\
enr
affiché à la porte de la Mairie le
+ __ d’annexer
le règlement
à la délibération
2020/39
16
septembre
2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
8
septembre
2020
…
.
gp
1
:
ï
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
et
an
susdits.
de
BES
A
G
D
QG
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
ps mr
LD DR
AE
à D
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
PES
A
FES
ES
ARRI
Ve
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
—
Place
de
la
Mairie
—
62123
BERNEVILLE
—
Tél
:03.21.58.19.27
—
Email
:mairie@berneville.fr 7010-84
.
MACEX
€
Del; borate
= Règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
doit
avoir
conscience
que
le
règlement
ne
cherche,
en
aucune
façon,
à
limiter
la
liberté
de
chacun
maïs
au
contraire
à
préserver
la qualité
d’accueil
des
lieux.
Article
1. Dispositions
générales
La
gestion
de
la
salle
des
fêtes
est
assurée
par
la
Commune.
Les
réunions
ou
manifestations
de
toute
nature
ayant
lieu
dans
la
salle
devront
présenter
un
caractère
de
bonne
tenue
et
ne
pas
contrevenir
aux
bonnes
mœurs.
L’environnement
ne
doit
en
aucun
cas
être
perturbé
par
des
nuisances,
telles
que
sonorisation
excessive,
stationnement
gênant,
fumées,
pétards.
Il
est
notamment
formellement
interdit
de
fumer
dans
la
salle,
d’introduire
ou
de
consommer
à
l’intérieur
des
locaux
des
produits
prohibés
ou
répréhensibles,
de
pratiquer
des
activités
répréhensibles
et non
autorisées.
Il
est
également
interdit
de
sortir
le
matériel
mis
à
disposition
à
l’extérieur
de
la
salle,
de
décorer
les
locaux
par
clouage,
vissage,
perçage,
peinture
ou
collage
(colle,
punaise,
scotch)
- utilisation
possible
de
gomme
adhésive.
Tout
décor
devra
être
enlevé,
et
aucune
trace
ne
devra
être
visible
sur
les murs
et sur
les
supports
(scotch,
ficelle).
L'organisation
d’un
buffet,
d’une
buvette
ou
vente
quelconque
par
le
locataire
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
auprès
de
la
commune.
Le
locataire
doit
également
se
soumettre
aux
obligations
légales
concernant
la S.A.C.E.M. Le
locataire
sera
responsable
de
l’inobservation
de
ces
prescriptions
comme
de
toutes
les
destructions,
dégradations
ou
détériorations
causées
à
l’immeuble,
ainsi
qu’au
mobilier
ou
au
matériel
dans
la
salle
ou
dans
ses
dépendances. Indépendamment
de
toute
réparation
civile,
voire
pénale,
les
organisateurs
qui
auraient
enfreint
le
règlement
pourraient
se
voir
refuser
la
salle
pour
des
réunions
ultérieures. La
location
de
la
salle
est,
de
plus,
subordonnée
au
respect
de
ce
contrat
à l’application
stricte
définissant
précisément
les
conditions
de
location
et de
sécurité
dont
l’essentiel
est
indiqué
ci-après
et qui
devra
être
obligatoirement
signé
par
les
utilisateurs.
Article
2.
Description
des
locaux
+
Une
salle
d’une
capacité
de
150
personnes
(repas)
avec
cuisine,
sanitaires
et hall
d'entrée
+
Une
salle
d’une
capacité
de
30
personnes,
avec
évier
et
sanitaires
extérieurs
+
Un
préau
à l’extérieur
°
Tables
et chaises
Article
3.
Conditions
de
location
La
Commune
de
Berneville
dispose
librement
de
la
salle.
Nul
ne
peut
prétendre
à
sa
mise
à
disposition
sans
son
accord
préalable.
La
mise
à disposition
de
la
salle
ne
peut
être
réalisée
qu’à
titre
personnel
:
°
personnes
physiques
majeures,
*
personnes
morales
(associations,
représentées
par
une
personne
physique.
comités,
...)
La
location
par
personne
interposée
et
la
sous-location
sont
interdites.
La
demande
de
réservation
se
fait
en
mairie
aux
heures
d’ouvertures,
au
moins
15 jours
avant
la date
d’occupation
de
la
salle.
Dès
confirmation,
par
la
commune,
de
la
réservation
de
la
salle,
le
ou
les
organisateurs
seront
tenus
de
fournir
les
documents
demandés
à l’article
4.
Ne
sont
pas
fournis:
les
sacs
poubelle,
les
lavettes,
les
torchons,
les
produits
d’entretien,
les
essuie-mains,
ni
le
papier
toilette.
Article
4.
Documents
à fournir
Lors
de
la réservation,
l'occupant
devra
:
°
Remplir
et
signer
le
contrat
de
location
ainsi
que
le
présent
règlement
intérieur
°
S’engager
à
fournir
une
attestation
d’assurance
« Responsabilité
Civile
Locative
».
Celle-ci
couvrira
sa
responsabilité
d’organisateur
dans
le
cas
où
elle
serait
engagée
à
la
suite
de
dégâts
des
eaux,
accidents,
ou
pour
toute
autre
cause
que
ce
soit,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
pendant
l’exercice,
ou
à
l’occasion
des
activités
tant
à
l’extérieur
ou
à
l’intérieur
du
dit
local.
°
Payer
des
«arrhes»
(chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public)
représentant
50
%
du
montant
de
la
location
(cette
somme
n’est
pas
remboursable
en
cas
de
désistement,
sauf
cas
de
force
majeure
laissé
à
l'appréciation
de
Monsieur
le Maire)
*
Remettre
un
chèque
de
500€
(à
l’ordre
du
Trésor
Public)
pour
cautionnement
du
matériel
(cette
caution
sera
restituée
en
fin
de
location
si la salle
est rendue
en
parfait
état
et sans
détérioration)
+
Remettre
un
chèque
de
200€
(à
l’ordre
du
Trésor
Public)
pour
cautionnement
nettoyage
(cette
caution
sera
restituée
en
fin
de
location
si
la
salle
est
rendue
dans
un
état
de
propreté
identique
à celui
de
la prise
de
possession)
et poubelles
(triées
— cf article
11).
Page
3/4
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr °
Selon
le
cas,
les
diverses
autorisations
ou
déclarations
auprès
des
services
administratifs
ou
habilités
(déclaration
de
débit
de
boissons,
SACEM
...)
sont
à
réaliser
par
le locataire.
En
cas
de
non-paiement,
la
réservation
sera
considérée
comme
annulée.
Le
solde
est
à
régler
(chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public)
après
inventaire
et remise
des
clés
à la commune.
Le
solde
dû
comprend
le
solde
de
la
location,
la
facturation
de
mobilier
ou
matériel
détérioré
ou
disparu.
Article
5. État
des
lieux,
remise
des
clés
L'accès
à
la
salle
sera
autorisé,
sous
réserve
de
disponibilité,
la
veille
de
la
location.
Les
clés
permettant
l’ouverture
de
la
salle
ne
seront
remises
qu’aux
responsables
désignés
et
inscrits
sur
le
contrat.
Les
clés
seront
rendues
le lendemain
du
dernier jour
de
location.
Les
usagers
devront
constater
l’état
des
lieux
et
du
matériel
avant
et
après
la
location,
en
présence
d’un
représentant
de
la
Commune.
Toute
information
jugée
utile,
en
complément
de
l’état
des
lieux,
sera
à
transmettre
par
mail
dans
un
délai
de
2h
après
la remise
des
clés.
Les
chèques
de
caution
ne
peuvent
être
rendus
avant
que
l’état
de
la
salle
ne
soit
constaté.
Toute
destruction,
dégradation
ou
détérioration
sera
réparée
aux
frais
de
lutilisateur.
La
mairie
se
réserve
le
droit
d’encaisser
le
chèque
de
caution.
La
reproduction
des
clés
est
formellement
interdite.
Il
est
interdit
de
céder
les
clés
à
un
tiers
autre
que
l'occupant. Article
6.
Sécurité
Le
locataire
s’engage
à respecter
les
consignes
de
sécurité
affichées
dans
la salle.
Les
organisateurs
devront
strictement
se
conformer
aux
indications
du
responsable
de
la
salle
qui
est
chargé
de
veiller
à
la
stricte
observation
des
prescriptions
du
règlement. Afin
d’éviter
tout
gêne
pour
le
voisinage,
il
est
demandé
de
fermer
les
ouvertures
extérieures
dès
22
h.
Le
locataire
répondra
des
nuisances
causées
par
les
personnes
présentes
et de
la mauvaise
tenue
de
celles-ci.
Il
est
formellement
interdit
d’ouvrir
les
armoires
électriques
ou
de
modifier
les
dispositifs
de
sécurité.
Le
stationnement
est
limité
au
parking
(en
prenant
soin
de
ne
pas
gêner
le libre
accès
à la salle
et au
terrain
de
foot
en
particulier
pour
les
services
de
sécurité).
La
commune
décline
toute
responsabilité
pour
les
matériels
et
autres
produits
déposés
ou
laissés
sur
place
par
le locataire.
L'entrée
des
animaux
est
interdite.
Article
7.
Fraude
—
sanction
En
cas
de
fraude
au
présent
règlement
(par
exemple
:
activité
différente
que
celle
décrite
dans
le
contrat
de
location,
fausse
déclaration,
emprunt
de
nom,
falsification
des
adresses
ou
lien
de
parenté,
etc...)
le
montant
de
la
caution
sera
intégralement
retenu
pour
non
respect
du
contrat
signé.
Toute
sous-location,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
strictement
interdite
et entraînera
les
mêmes
sanctions.
Article
8.
Mise
à disposition
de
la vaisselle
A
la signature
du
contrat,
le
locataire
précisera
ses
besoins
en
vaisselle
sur
le formulaire
prévu
à cet effet.
Celle-ci
sera
préparée
et mis
à disposition
au
préalable
sur
une
desserte.
L’état
de
la
vaisselle
sera
contrôlé
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
Les
montants
de
remplacement
sont
indiqués
sur
le formulaire
pré-cité.
Article
9.
Location
de
la petite
salle
associative
En
cas
de
location
unique
de
la
petite
salle
associative,
le
locataire
n’aura
pas
accès
à
la
salle
principale,
ni
à
la
cuisine
ni
aux
WC
intérieurs.
L’accès
au
WC
extérieur
sera
possible.
Le
locataire
précisera
sur
le
contrat
le
nombre
de
tables
et
chaises
nécessaires.
Article
10.
Utilisation
du
préau
et des
extérieurs
L’utilisation
du
préau
extérieur
est
possible.
En
cas
d'utilisation
de
tables
et chaises
de
la salle,
celles-ci
seront
systématiquement
à
ranger
dans
la
salle
quand
aucune
personne
n’est
sur
le site,
ainsi
qu’en
fin
de
manifestation.
Il est
strictement
interdit
de
punaiser,
visser,
clouer
dans
la
structure
du
préau.
Les
poubelles
extérieures
fixes
seront
à
vider
et
tout
déchet
devra
être
ramassés
Les
éventuelles
tâches
sur
la
dalle
du
préau
seront
à nettoyer.
Article
11.
Utilisation
des
poubelles
Le
locataire
s’attachera
à
respecter
le
tri
sélectif
avec
les
différentes
poubelles
à
disposition.
Le
verre
sera
mis
dans
la
benne
à
verre
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes.
Les
déchets
ménagers
seront
mis
sous
sacs.
A
défaut,
la caution
cité
à l’article
4 pourra
être
encaissée.
Article
12.
Révision
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
présent
règlement
à tout
moment
Le
..../.../20..
Signature
du
locataire
Page
4/4
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr