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Déliberation - n 39 pref salle des fêtes contrat location
Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 39 pref salle des fêtes contrat location)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS TEL : 04.74.04.05.56 - Courriel : mairie@garnerans.com
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Ain
CONTRAT DE LOCATION
Salle Yves Picard
Suivant délibération 39/2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part : M. ou Mme ....................................................... Qualité : ……………….……………………….
Agissant au nom de la Commune de Garnerans.
D’autre part (Le Locataire) : M. ou Mme ................................................................................................
Tél : ................................................Adresse : ..........................................................................................
Agissant : ☐ au nom de .......................................................................................... ☐ à titre personnel
DÉTAILS DE LA RÉSERVATION :
• Date de la manifestation :
..................................................................................................................
• Date de la réservation :
......................................................................................................................
États des lieux : Le responsable des locations prendra contact avec vous environ 7 jours avant la remise des clés pour organiser les rendez-vous d'entrée et de sortie.
PIÈCES À FOURNIR ET RÈGLEMENT :
• Chèque de caution : n° .............................................................. de 500 € ☐
(Garanti le respect du ménage et l’absence de dégradations)
• Chèque d'arrhes : n° .................................................................... de 50 € ☐
(Retenu en cas d’annulation de la réservation)
• Attestation d'assurance : Responsabilité civile au nom de l’organisateur ☐
(Mentionnant la date et le lieu de la manifestation)
Note : Les chèques doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public.
OPTIONS ET FACTURATION :
• Forfait ménage (Salle, cuisine et toilettes) : 60 € ☐
• Forfait ménage (Bar, cuisine et toilettes) : 30 € ☐
• Besoin de vaisselle : OUI ☐ NON ☐
• Matériel manquant ou dégradé : Sera facturé selon le tarif en vigueur après inventaire.
Fait à Garnerans le …………………………….….
Je reconnais avoir pris connaissance
des conditions de location.
Le représentant de la commune Le Locataire
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260519-D260039-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2026