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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 anomalie sans ecriture budgetaire de pret tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SO
ID :041-214102196-20260605-2026 38-DE
2026-38
; | EXTRAIT DU REGISTRE Préfecture de Loir-et-Cher DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de DE LA COMMUNE DE Saint-Laurent-des-Bois SAINT-LAURENT-DES-BOIS (41240)
41240 Séance du Vendredi 5 juin 2026 es — #kkkk
Tel. : 02.54 72.32.15 L'an deux mil vingt-six, le vendredi cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des-Bois sous la présidence de Madame RATS Anaïs, Maire.
st.laurent.des.bois@wanadoo.fr
Présents : Anaïs RATS, Romain LANDRE, Marÿyne BENOIST, Sébastien GAUTHIER, Élisabeth DENIAU, Christophe LAMAC, Karine TOURNE, Baptiste LIGOUY, Pascale BUDIN, Antoine BENOIST, Corinne GONCALVES, | Nombre de Membres |
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Présents ou représentés : 11
Absent excusé : Néant
Absent non excusé : Néant
Date de la convocation et d'affichage Le Conseil a désigné Maryne BENOIST secrétaire de séance
29 mai 2026 Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut
donc valablement délibérer.
Délibération n°2026-38 : Anomalie sans écriture budgétaire de prêt n°83335163719 souscrit auprès du Crédit Agricole.
Conformément à l'avis du conseil de normalisation des comptes publics 2012-05, une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d'une telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur est décelée. L'erreur correspond à une omission ou à une inexactitude d'une écriture comptable enregistrée dans les comptes de la collectivité portant sur un ou plusieurs exercices antérieurs et qui résulte de l’utilisation erronée ou abusive d'informations fiables au cours de l'exercice comptable qui aurait dû traduire cette information. Elle est corrigée dans l'exercice au cours duquel elle est décelée.
Ainsi, les éléments concernés de l'actif, du passif et de la situation nette seront ajustés de l'effet de la correction d'erreur sur les exercices antérieurs. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d'investissement.
Les dépenses relatives au remboursement des emprunts de la commune de Saint Laurent des Bois présentent un solde de 8,50€ de pas assez versé sur l'emprunt n° 83335163719 au compte 1641.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE
Le comptable à rectifier l'écriture d'origine en faisant intervenir le compte 1068 par l'écriture non budgétaire suivante : Débit 1641 et Crédit 1068 pour la somme de 8,50€.
Acte rendu exécutoire après Publication Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Et dépôt en Préfecture le 10 juin 2026 Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance Le Maire, Maryne BENOIST Anaïs RATS
MairitdeSrintiLaurent-des-Bois