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Arrêté - ARR2026 367 Regl Ceremonie Indochine 8 JUIN 1945
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 367 Regl Ceremonie Indochine 8 JUIN 1945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ec autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant Réglementation
Circulation et stationnement
"Cérémonie commémorative Indochine - 8 juin 1945"
N°367 - Réglementation/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n° 183 du 03 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1è® Adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel, à l'urbanisme, au commerce, à la redynamisation du centre-ville et à l'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de des "Cérémonies Commémoratives de la Journée Nationale Hommage aux Morts pour la France en Indochine” le lundi 8 juin 2026 à Autun ;
ARRETE
Article 1° : Le lundi 8 juin 2026 de 15h00 à 19h00, le stationnement est interdit sur le parking payant Place du Champ de Mars, sur deux emplacements au droit de la Terrasse de l’Europe, côté Avenue Charles de Gaulle.
Article 2 : Le lundi 8 juin 2026 à partir de 16h45 et jusqu’à la fin de la cérémonie aux monuments aux Morts, la circulation est interdite :
- Avenue Charles de Gaulle entre la rue du Champ de Mars et la rue du Général Demetz ; - Rue de l'Arbalète entre la rue de l'Arquebuse et l'avenue Charles de Gaulle ; - Rue de Lattre de Tassigny ;
- Rue de l'Hôtel de Ville
Les déviations sont mises en place par les rues adjacentes.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement et à la circulation est fournie et mise en place par la Direction des Services Techniques d’Autun.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques d’Autun et les agents placés sous leurs ordres, le demandeur, ia Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 0 9 JUIN 70% Autun, le 3 juin 2026