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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 039 com4 rh modification tableau effectifs tamponne
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 039 com4 rh modification tableau effectifs tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2022_039
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUAAAINES
Modification du tableau
des effectifs
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 36
Procurations : 14
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 21 mars 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean- Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Michel DUPONT, procuration à Luc FOUTRY
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
José ROUCOU, procuration à Paul DHALLEWYN
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Frédéric MINET CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 mars 2022
Délibération CC_2022_039
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération CC_2021_213 du Conseil communautaire en date du 15 novembre 2021
Vu l’avis favorable du comité technique rendu le 17 mars 2022 ;
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour la prise en compte des mutations (départs/arrivées) des agents, des avancements de grade, promotions internes et réussites aux concours 2022.
Cette délibération précise également la possibilité de recourir à des agents contractuels, en l’absence de fonctionnaire, pour deux postes d’attaché territorial au sein de la direction du développement économique.
Le détail des modifications du tableau des effectifs est joint en annexe de la délibération.
La Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public a émis un lors de sa séance du 17 mars 2022.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• De modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Présid
Luc F