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Arrêté - ARRETE 2024 0230 RUE DES Chenes
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0230 RUE DES Chenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS Un
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0230
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES CHENES
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société SILVER TRUCKS œuvrant pour LA SADE, pour des travaux
d'application d'enrobé à chaud.
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 14
RUE DES CHENES :
+ La circulation est alternée par feux ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18h 00;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être
réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au
préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la
réglementation en vigueur. Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur
la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords
du chantier en dehors des
heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés
et en semaine après 18 heures
sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine
public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées
à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de
stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum
48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter
la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du
dispositif réglementaire est
à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant
toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier
(séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera
à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire
; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales
et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable
des conséquences et devra, à
ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique où manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SILVER TRUCKS.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 26/05/2024
Pour le Maire, par délégation,
LS
Georges BONNET
sfue DIFFUSION:
+ Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
° Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e SDIS 33
° COBAN - Lignes de bus
+ KEOLIS - Lignes de Bus
e CITRAM - lignes de bus département
+ Monsieur Le Maire de Biganos
+ TRANSDEV
e SILVER TRUCKS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation. de
traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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