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Arrêté - ARRETE 2024 0453 RUE de la Cellulose
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0453 RUE de la Cellulose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS Un Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Arrêté temporaire n°2024/0453 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE LA CELLULOSE Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN, VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint VU le code pénal et notamment l'article R.610-5 CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers CONSIDÉRANT la demande de la société ETPM œuvrant pour RTE -ARRÊTE- Article 1 : À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 18/10/2024, entre 20 heures et 05 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA CELLULOSE : ° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette restriction ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules exerçant une mission de service public et aux véhicules se rendant ou quittant l'usine Smurfit Kappa ; ° Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules autorisés à circuler dans l'emprise du chantier est fixée à 10 km/h ; Réglementation générale : La circulation devra être rétablie tous les matins après les heures de chantier. Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès. Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur. Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10. Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures sauf imprévus : l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public. SAS Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue. Balisage du chantier : L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur. L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli. La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition. L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux. L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETPM. Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 27/09/2024 Pour le Maire, par délégation, [= { = Le a \ | |+tt 5 H { \e à VE 4 ] \ de" Ë f Georges BONNET ‘ DIFEUSION-: ° Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos SDIS 33 Monsieur Le Maire de Biganos ETPM vas Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.