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unknown - Métropole - Metz - B151018 P18
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B151018 P18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
AE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: en fonction: 50 présents: 39 excusé(s) : 8 ‘ 1 50
Date de convocation : 9 octobre 2018 Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 octobre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-10-15-BD-18 :
Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole",
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU la délibération du Conseil Municipal de Metz du 18 décembre 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°03/2018 en date du 11 mai 2018 prescrivant la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Bureau en date du 11 juin 2018 relative aux modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz, VU les registres ouverts en commune et au siège de Metz Métropole permettant au public d'y consigner ses observations,
VU le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU de Metz et notamment sa notice de présentation,
VU les observations formulées par la Direction Départementale des Territoires, VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU de la ville Metz, CONSIDERANT l'absence de remarque formulée lors de la mise à disposition du public, CONSIDERANT le transfert de la compétence " Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Metz,
DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération, PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en Mairie de Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu’elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 octobre 2018
Pour le Président et par délégation MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU
Affaire : PT18-04_Modification L Pôle Planification
: Territoriale simplifiée 4 Ÿ irection de l'Urbanisme : £ : ’ Durable Document: Notice de présentation
Harmony Park — 11 Versi 0 : boulevard de la Solidarité ersion Jap 86025 = 5707! Metz Métropole
Cedex 03 Date : 19/04/2018
% Tel:-03 87 50 15 90 | Sommaire
PREAMBULE mnennennmnrninennnnnnemennnnnnnennnmnnnanmnmnmenenommnrnen 3
1. Justification de la procédure de modification
Il. Etapes de la procédure... 5
Ill Points.de lamodification.... "und 6
1. Adaptation des limites de zonage - zones UMD1 / UCB16 (avenue de Strasbourg)... 6
2. Rectification d'une erreur materielle relative aux clôtures 10
3. Adaptation mineure du reglement de la zone UYE 15
4. Adaptation reglementaire de l'article 13 de la zone UXD5 21
5. Adaptation reglementaire - modification de la redaction de l'article 1 de certaines zones... 24
6. Modification de l'objet de l'emplacement réservé 3-50 (boulevard intercommunal sud)... 47
IV. Modification des surfaces des Zones... raisins 51 PREAMBULE
La commune de Metz a approuvé la révision générale de son POS en PLU par Délibération du Conseil
Municipal en date du 18 décembre 2008. Depuis, plusieurs autres procédures d'adaptation du
document ont été menées (modifications, modifications simplifiées, révision allégée...). La présente
note de présentation de la modification simplifiée n°4 du PLU de Metz vient compléter le rapport de
présentation du PLU.
Les points de la présente modification sont les suivants :
1. ADAPTATION DES LIMITES DE ZONAGE - ZONES UMD1 / UCB16 (AVENUE DE
STRASBOURG)
2. RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE RELATIVE AUX CLOTURES
3. ADAPTATION MINEURE DU REGLEMENT DE LA ZONE UYE
4. ADAPTATION REGLEMENTAIRE DE L'ARTICLE 13 DE LA ZONE UXD5
5. ADAPTATION REGLEMENTAIRE - MODIFICATION DE LA REDACTION DE L'ARTICLE 1 DE CERTAINES ZONES
6. MODIFICATION DE L'OBJET DE L'EMPLACEMENT RESERVE 3-50 (BOULEVARD INTERCOMMUNAL SUD) l. JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE DE
MODIFICATION SIMPLIFIEE
En application de l'article L153-31 du Code de l'urbanisme, les changements apportés à travers ce
projet ne changent pas les orientations définies par le PADD (Projet d'Aménagement et de
Développement Durables), ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, ne comportent pas de graves risques de nuisance et
n'ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neufs suivant sa création, n'a pas été
ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la
commune, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
De plus, en vertu de l'article L.153-45 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification n'a pas pour
effet :
- Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
-__ Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
De ce fait, le P.L.U. de la Ville de Metz peut faire l'objet d'une procédure de modification simplifiée telle
que définie par le Code de l'Urbanisme. Il. ETAPES DE LA PROCEDURE
En application des articles L153-45 à L153-48 du Code de l'urbanisme, les étapes de la présente procédure de modification simplifiée sont les suivantes :
Arrêté du Président de Metz Métropole du 11/05/2018 lançant la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz,
Notification du projet de modification simplifiée n°4 aux personnes publiques associées (PPA) prévues par le code de l'urbanisme (L132-7 et L132-9) avant la mise à disposition du public,
Saisine de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) de la région Grand Est pour demande d'examen au cas par cas,
Délibération du bureau de Metz Métropole du 11/06/2018 définissant les modalités de mise à disposition du public,
Recueil des avis exprimés par les PPA qui sont annexés au dossier de mise à disposition du public,
Publication de l'avis de mise à disposition du public au minimum 8 jours avant son démarrage dans un journal diffusé dans le Département et affichage de l'avis 8 jours avant la mise à disposition en mairie de Metz et au siège de Metz Métropole. L'avis précise l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures de consultation du dossier,
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU en mairie de Metz et à Metz Métropole du 09/07/2018 au 03/09/2018 inclus,
Bilan de la mise à disposition du public avec prise en compte et modification éventuelle du projet pour tenir compte des avis du public et/ou des personnes publiques associées (PPA),
Approbation du blian de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°4 par le bureau de Metz Métropole. Il. POINTS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
1. Adaptation des limites de zonage - zones UMD1 / UCB16
(avenue de Strasbourg)
i. Objet
Suite à la fermeture de la station service située avenue de Strasbourg, les terrains sont aujourd'hui innocupés et les bâtiments ont été désaffectés. La ville de Metz souhaite désenclaver les terrains situés en fond de parcelles, qui sont aujourd'hui localisés à cheval entre deux zones : UCB16 et UMD1. Ce classement ne permet pas la reconversion de ce site en zone urbaine, sans contrainte environnementale et deservi par les réseaux.
noie rapide EST
Cimetière de l'Est @
©
Piscine 8
Localisation des fonds de parcelles au cœur du tissu urbain du quertier de Plantières-Queuleu
Conformément aux objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de lutte contre l'étalement urbain et de reconquête des
friches, la ville souhaite favoriser la reconquête de ce secteur désaffecté.
Faciliter cette reconquête nécessite des ajustements du zonage du PLU :
a. Le classement actuel en zone UCB16 ne permet pas de constructions en fond de parcelles et
empêche donc la reconversion du site notamment par des projets de logements. > Il s'agira
6 /// Modification simpli ici d'inclure le secteur concerné dans un zonage autorisant la reconversion du site, tout
en garantissant une intégration cohérente dans l'environnement urbain local.
POUR REPONDRE A CES ENJEUX, LE PRESENT PROJET DE MODIFICATION PROPOSE LES
EVOLUTIONS SUIVANTES:
a. Intégration des parcelles concernées dans un zonage dont le règlement permet de
valoriser le cœur d'ilôt situé dans le tissu urbanisé du quartier de Plantières-Queuleu et
garantit une intégration cohérente dans l'environnement urbain local :
e Intégration des parcelles concernées dans la zone UMDT voisine. Cette redéfinition du zonage permet le désenclavement et la valorisation des fonds de parcelles et soumet les parcelles concernées aux mêmes contraintes que le reste du secteur, puisque le règlement n'est pas modifié.
ii. Conséquences sur les documents du PLU
Ces évolutions ont un impact sur les documents listés ci-après, et dont le contenu est détaillé dans les
pages suivantes.
1. PADD:
Sans objet
2. Règlement:
Sans objet
3. Plan de zonage:
Plan de zonage planches 7 et 11
4, Annexes:
Sans objet uonequasaid
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331
IdNIS
NOILVOIAIQON 2. Rectification d'une erreur materielle relative aux clôtures
i. Objet
Les articles portant sur les clôtures de toutes les zones édictées ci-dessous seront amendés afin
d'apporter des précisions sur la localisation des clôtures réglementées.
a. Les dispositions générales de l'article 11 de la zone UI = il s'agira d'ajouter la terminologie
"sur rue ” concernant la réglementation sur la hauteur des clôtures
b. L'article 11 de la zone UM > il s'agira d'ajouter la terminologie "sur rue" concernant la
réglementation sur la hauteur des clôtures
c. L'article 10 de la zone 1AUB — il s'agira d'ajouter la terminologie “sur rue" concernant la
réglementation sur la hauteur des clôtures
POUR REPONDRE A CES ENJEUX, LE PRESENT PROJET DE MODIFICATION PROPOSE LES
EVOLUTIONS SUIVANTES :
Adaptation des dispositions explicitant la localisation des clôtures réglementées.
10 /// Modifi simplifiée n°4 du PLU de la Ville d Metz — Notice de prés il. Conséquences sur les documents du PLU
Ces évolutions ont un impact sur les documents listés ci-après, et dont le contenu est détaillé dans les
pages suivantes.
1. PADD:
Sans objet
2. Règlement:
Titre 2 //! Chapitre 5 - Zone Ul //} SECTION 2 //! Dispositions
communes /// Article 11; cf. extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 2 //! Chapitre 6 - Zone UM /// SECTION 2 /// Article 11; cf. extrait
de règlement synoptique ci-après
Titre 3 /// Chapitre 13 — Zone 1AUB /// SECTION 2 /// Article 10; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
3. Plan de zonage:
Sans objet
4. Annexes:
Sans objet
11 /// Modifi Notice de présentation MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 /// Chapitre 5 - Zone Ul /// SECTION 2 /// Dispositions communes /// Article 11 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUE LE
ARTICLE 11 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
11.1. - Dispositions communes
(.)
Clôtures
“ Les parties maçonnées et les différents composants de la clôture devront être réalisés en harmonie avec le traitement du corps de bâtiment principal.
» Lorsqu'il existe une cohérence de traitement des clôtures dans la rue, les nouvelles clôtures devront être édifiées suivant des dispositions similaires.
» La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,60m.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 /// Chapitre 5 - Zone Ul /// SECTION 2 /// Dispositions communes /// Article 11 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 11 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
11.1. - Dispositions communes
(..)
Clôtures
» Les parties maçonnées et les différents composants de la clôture devront être réalisés en harmonie avec le traitement du corps de bâtiment principal.
» Lorsqu'il existe une cohérence de traitement des clôtures dans la rue, les nouvelles clôtures devront être édifiées suivant des dispositions similaires.
# La hauteur totale de la clôture sur rue ne peut excéder 1,60m.
12 /// Modification simpl MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 /// Chapitre 6 - Zone UM /// SECTION 2 /// Dispositions communes /// Article 11 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 11 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
(.)
Clôtures
» Les parties maçonnées et les différents composants de la clôture devront être réalisés en harmonie avec le traitement du corps de bâtiment principal.
# Lorsqu'il existe une cohérence de traitement des clôtures dans la rue, les nouvelles clôtures devront être édifiées suivant des dispositions similaires.
= La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2,00m.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 /// Chapitre 6 - Zone UM /// SECTION 2 /// Dispositions communes /// Article 11 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 11 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS
()
Clôtures
» Les parties maçonnées et les différents composants de la clôture devront être réalisés en harmonie avec le traitement du corps de bâtiment principal.
» Lorsqu'il existe une cohérence de traitement des clôtures dans la rue, les nouvelles clôtures devront être édifiées suivant des dispositions similaires.
# La hauteur totale de la clôture sur rue ne peut excéder 2,00m.
iée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de présentation 13 /// Moc MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /I! Titre 2 /// Chapitre 13 - Zone 1AUB /// SECTION 2 //! Dispositions communes /// Article 10 /if EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
» La hauteur des immeubles devra tenir compte de leur situation dans la topographie générale du site de la zone et de leur relation avec les hauteurs des autres constructions implantées à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone.
» La hauteur des constructions à usage de bureaux, services, hôtels ne doit pas dépasser trois étages au- dessus du rez-de-chaussée (R+3) à concurrence de 13m comptés du niveau du terrain naturel avant terrassement à l'égout du toit.
» La hauteur absolue des autres constructions admises ne doit pas dépasser 15m comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit ;
» Une hauteur supérieure, justifiée par des raisons d'urbanisme ou d'architecture ou pour mettre en valeur une perspective ou un événement urbain pourra être autorisée dans la limite de 5 niveaux au-dessus du rez-de- chaussée.
» Sauf dans le cas d'habitat individuel, aucun niveau de combles ne pourra être autorisé pour l'habitation. » La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2,20m pour les bâtiments et installations d'activités. Elle ne doit pas dépasser 1,60m pour les autres occupations du sol, sauf lorsqu'elles sont édifiées pour des raisons de sécurité publique.
» Ne sont pas soumises aux règles du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 /// Chapitre 13 - Zone 1AUB /// SECTION 2 /// Dispositions communes /// Article 10 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
» La hauteur des immeubles devra tenir compte de leur situation dans la topographie générale du site de la zone et de leur relation avec les hauteurs des autres constructions implantées à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone.
" La hauteur des constructions à usage de bureaux, services, hôtels ne doit pas dépasser trois étages au- dessus du rez-de-chaussée (R+3) à concurrence de 13m comptés du niveau du terrain naturel avant terrassement à l'égout du toit.
» La hauteur absolue des autres constructions admises ne doit pas dépasser 15m comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit ;
» Une hauteur supérieure, justifiée par des raisons d'urbanisme ou d'architecture ou pour mettre en valeur une perspective ou un événement urbain pourra être autorisée dans la limite de 5 niveaux au-dessus du rez-de- chaussée.
» Sauf dans le cas d'habitat individuel, aucun niveau de combles ne pourra être autorisé pour l'habitation. » La hauteur des clôtures sur rue ne doit pas dépasser 2,20m pour les bâtiments et installations d'activités. Elle ne doit pas dépasser 1,60m pour les autres occupations du sol, sauf lorsqu'elles sont édifiées pour des raisons de sécurité publique.
" Ne sont pas soumises aux règles du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
14///M ation simpl 3. Adaptation mineure du reglement de la zone UYE
i Objet
Dans le cadre des réflexions portées à l'échelle de la Ville de Metz sur la problématique du
stationnement, les solutions envisagées s'orientent vers la création de parcs de stationnement
(rabattement, P+R....) le long des axes aménagés METTIS et des lignes structurantes du réseau le
MET".
A cet effet, le secteur situé aux abords de la rue de Belletanche (passage des lignes À et B du Mettis)
présente un potentiel foncier qui pourrait être mis à profit pour la création de tels aménagements. ’ TON
KIT LA
Rue de Belletanche - passage
lignes À et B du Mettis
Localisation des lignes de transports en commun rue Belletanche, le long d'une zone UYE
Ainsi, pour permettre la réalisation de parcs de stationnement, un ajustement réglementaire est
nécessaire:
a. Le règlement de la zone UYE3 ne permet la réalisation de pacs de stationnement Il s'agira
ici d'adapter le règlement de la zone UYE3, afin d'élargir les possibilités de création de
parc de stationnement.
à itation 15 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville d POUR REPONDRE A CES ENJEUX, LE PRESENT PROJET DE MODIFICATION PROPOSE LES
EVOLUTIONS SUIVANTES:
a. Introduction d'une disposition spécifique à la zone UYE3 dans l'article 1 permettant la
réalisation de parcs de stationnement.
b. Introduction d'une disposition spécifique à la zone UYE3 dans l'article 2 afin de
permettre la réalisation de parc de stationnement.
ii. Conséquences sur les documents du PLU
Ces évolutions ont un impact sur les documents listés ci-après, et dont le contenu est détaillé dans les
pages suivantes.
1. PADD:
Sans objet
2. Règlement:
Titre 2 //! Chapitre 11 - Zone UY /// Articles 1, 2 ; cf. extrait de
règlement synoptique ci-après
3. Plan de zonage:
Sans objet
4. Annexes:
Sans objet MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UY /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
£.)
1.2 Dispositions relatives à certains secteurs
“ Au niveau du site pollué rue Clotilde Aubertin, repéré par « ssp 8 » au règlement graphique, sont interdites toute occupation ou utilisation du sol dans les cas suivants :
- dans le secteur Z1 : si elle peut être la cause ou l'origine d'intrusion physique ou chimique dans le sol pouvant nuire à la tenue du confinement, telle que: construction, plantation d'arbres de haute tige, etc... ; Toutefois, dans une bande de 5m à l'intérieur du périmètre de ce secteur, les plantations de haute tige peuvent être autorisées ;
- dans le secteur Z2: si elle n'a pas reçu l'accord de l'Inspection des Installations Classées et de l'hydrogéologue et en l'absence de réalisation d'aménagements spéciaux pouvant être demandés lors de l'excavation des terres ; si elle nécessite des travaux pouvant induire des vibrations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du confinement ;
- dans le secteur Z3: si elle nécessite des travaux pouvant induire des vibrations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du confinement.
Sont interdits :
“ Dans les secteurs UYA, UVB et UYE :
Les constructions, installations et différents modes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdits à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
» Dans le secteur UYE1-2:
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception :
- des constructions et locaux à usage d'habitation ;
- des constructions et installations à usages de bureaux ;
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
= Dans le secteur UYE6:
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception :
- des constructions à caractère industriel et à usage agricole,
- dans le secteur défini avenue de Blida en application des dispositions de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme, les affouillements, excavations, constructions et tout usage ou utilisation du sol de nature à porter atteinte à l'intérêt historique et mémorial du site.
“ Dans le secteur UYM :
Les constructions, installations et différents modes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdits à l'exception :
- de ceux qui sont directement liés à l'activité militaire,
- et les constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif,
c c Ni & c c MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UY /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
1.2 Dispositions relatives à certains secteurs
»“ Au niveau du site pollué rue Clotilde Aubertin, repéré par « ssp 8 » au règlement graphique, sont interdites toute occupation ou utilisation du sol dans les cas suivants :
- dans le secteur Z1 : si elle peut être la cause ou l'origine d'intrusion physique ou chimique dans le sol pouvant nuire à la tenue du confinement, telle que : construction, plantation d'arbres de haute tige, etc... ; Toutefois, dans une bande de 5m à l'intérieur du périmètre de ce secteur, les plantations de haute tige peuvent être autorisées ;
- dans le secteur Z2: si elle n'a pas reçu l'accord de l'Inspection des Installations Classées et de l'hydrogéologue et en l'absence de réalisation d'aménagements spéciaux pouvant être demandés lors de l'excavation des terres ; si elle nécessite des travaux pouvant induire des vibrations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du confinement ;
- dans le secteur 73: si elle nécessite des travaux pouvant induire des vibrations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du confinement.
Sont interdits :
# Dans les secteurs UYA, UYB et UYE :
Les constructions, installations et différents modes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdits à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les parcs de stationnement dans le secteur UYES.
“ Dans le secteur UYE1-2 :
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception :
- des constructions et locaux à usage d'habitation ;
- des constructions et installations à usages de bureaux ;
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
“ Dans le secteur UVEG :
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception :
- des constructions à caractère industriel et à usage agricole,
- dans le secteur défini avenue de Blida en application des dispositions de l'article L 123-1 7° du code de l'urbanisme, les affouillements, excavations, constructions et tout usage ou utilisation du sol de nature à porter atteinte à l'intérêt historique et mémorial du site.
« Dans le secteur UYM :
Les constructions, installations et différents modes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdits à l'exception :
- de ceux qui sont directement liés à l'activité militaire,
- et les constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif.
n°4 du PLU de la Ville de Metz — No 18 /// Modification simpli MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UY /// Article 2 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 Dispositions communes
= Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments
dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la section 2 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.
»“ Les constructions et locaux à usage d'habitation ne sont autorisés que sous réserve d'être liés au fonctionnement ou à la gestion des activités et installations autorisées dans la zone.
» Les constructions et locaux à usage commercial ne sont autorisées que s'ils s'intègrent dans le volume d'une construction dont l'usage principal correspond à la destination de la Zone et du secteur concerné.
= Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admises que sous réserve qu'elles constituent un service nécessaire aux usagers du quartier et que des dispositions soient prises pour en limiter les nuisances.
# Les constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés nonobstant les dispositions de la section 2 du présent chapitre, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l'espace public et plus globalement dans le paysage.
» Lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique du PLU, les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article L571-10 du code de l'environnement.
» Lorsqu'elles sont situées dans les zones concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondations repérées au règlement graphique, les constructions, installations et aménagements de toutes natures doivent respecter les dispositions de la servitude de PPRI annexée au PLU,
22 Dispositions relatives à certains secteurs
- Au niveau du site pollué rue Clotilde Aubertin, repéré par « ssp 8 » au règlement graphique, en secteur Z1, Z2 et Z3, l'Inspection des Installations Classées doit être consulté préalablement à toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol.
- Dans le secteur UYE1-2, les constructions et locaux à usage d'habitation sont autorisés, quelle que soit leur finalité. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 ///Zone UY /// Article 2 /{/ EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 Dispositions communes
« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la section 2 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.
" Les constructions et locaux à usage d'habitation ne sont autorisés que sous réserve d'être liés au fonctionnement ou à la gestion des activités et installations autorisées dans la zone.
» Les constructions et locaux à usage commercial ne sont autorisées que s'ils s'intègrent dans le volume d'une construction dont l'usage principal correspond à la destination de la zone et du secteur concerné.
"Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admises que sous réserve qu'elles constituent un service nécessaire aux usagers du quartier et que des dispositions soient prises pour en limiter les nuisances.
» Les constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés nonobstant les dispositions de la section 2 du présent chapitre, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l'espace public et plus globalement dans le paysage.
» Lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique du PLU, les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application de l'article L571-10 du code de l'environnement.
» Lorsqu'elles sont situées dans les zones concernées par un Plan de Prévention des Risques d'Inondations repérées au règlement graphique, les constructions, installations et aménagements de toutes natures doivent respecter les dispositions de la servitude de PPRI annexée au PLU,
2.2 Dispositions relatives à certains secteurs
- Au niveau du site pollué rue Clotilde Aubertin, repéré par « ssp 8 » au règlement graphique, en secteur Z1, 22 et Z3, l'Inspection des Installations Classées doit être consulté préalablement à toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol.
- Dans le secteur UYE1-2, les constructions et locaux à usage d'habitation sont autorisés, quelle que soit leur finalité.
- Dans le secteur UYE3, les parcs de stationnement sont autorisés.
20 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Vi 4, Adaptation reglementaire de l'article 13 de la zone UXD5
i. Objet
La zone UXD5 correspond aux espaces d'activités de l'Actipôle. Ce secteur présente des zones imperméabilisées très étendues (bâtiments d'activités et stationnement notamment) qui découlent du fonctionnement et de la typologie des activités présentent.
Le règlement actuel stipule que 20% au moins de la surface de l'unité foncière doit être aménagé en espace vert de pleine terre et planté à raison d'un arbre de haute tige pour 100m°.
Par ailleurs, les places de stationnement engazonnées (de type "evergreen") ne sont pas considérées comme des espaces végétalisés.
Ainsi, afin de favoriser la création de places de stationnement enherbées, et donc de diminuer les superficies imperméabilisées à la parcelle, un ajustement réglementaire est nécessaire :
a. Le règlement de la zone UXD5 ne fait pas référence aux places de stationnement enherbés > Il s'agira d'ajouter une mention permettant de prendre en compte les places de stationnement enherbées dans les surfaces de l'unité foncière aménagées
POUR REPONDRE A CES ENJEUX, LE PRESENT PROJET DE MODIFICATION PROPOSE LES
EVOLUTIONS SUIVANTES:
a. De modifier l'arcticle 13 de la zone UXD5 afin de permettre la prise en compte de
50% des places de stationnement enherbées dans les surfaces de l'unité foncière
aménagées en espace vert.
etz- Notice dep 21 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville d ii. Conséquences sur les documents du PLU
Ces évolutions ont un impact sur les documents listés ci-après, et dont le contenu est détaillé dans les
pages suivantes.
1. PADD:
Sans objet
2. Règlement:
Titre 2 /!! Chapitre 10 - Zone UX /// Article 13 ; cf. extrait de
règlement synoptique ci-après
3. Plan de zonage:
Sans objet
4. Annexes:
Sans objet
22 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de le présentation MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UX /// Article 13 //! EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 13 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
» Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;
“ 20% au moins de la surface de l'unité foncière doit être aménagé en espace vert de pleine terre et planté à raison d’un arbre de haute tige pour 100m°.
» Toute aire de stationnement doit être plantée d'arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 emplacements.
» Lorsqu'il existe un retrait entre l'alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.
=“ Les secteurs de « plantation à réaliser » repérés au document graphique sont soumis aux prescriptions définies dans les dispositions générales du règlement.
# Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UX {// Article 13 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 13 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
» Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. || devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;
= 20% au moins de la surface de l'unité foncière doit être aménagé en espace vert de pleine terre et planté à raison d'un arbre de haute tige pour 100m2. Dans la zone UXDE, les aires de stationnement engazonnées (de type "evergreen") peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 50 % de la surface de l'unité foncière.
« Toute aire de stationnement doit être plantée d'arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 emplacements.
# Lorsqu'il existe un retrait entre l'alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.
” Les secteurs de « plantation à réaliser » repérés au document graphique sont soumis aux prescriptions définies dans les dispositions générales du règlement.
#“ Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme. 5. Adaptation reglementaire - modification de la redaction de
l'article 1 de certaines zones
il. Objet
Afin de clarifier la lecture et la compréhension des disposition de l'article 1 de certaines zones du PLU, il
convient de modifier la rédaction de l'article sur les occupations et utilisations du sol interdites.
a. L'article 1 des zones UA, UB, UC, UH, UI, UM, UR, UT, UX, UY, 1AUA, TAUB, AUC, 1AUD,
1AUG, 1AUM, 1AUN, TAUS, TAUT et 1AUV> il s'agira de supprimer la référénce aux
utilisations des locaux voisins et l'usage des espaces extérieurs
POUR REPONDRE A CES ENJEUX, LE PRESENT PROJET DE MODIFICATION PROPOSE LES
EVOLUTIONS SUIVANTES:
a. Adaptation du règlement écrit afin de clarifier la lecture de l'article 1
24 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de présentation ii. Conséquences sur les documents du PLU
Ces évolutions ont un impact sur les documents listés ci-après, et dont le contenu est détaillé dans les
pages suivantes.
25 /// Modification simplifiée n°4 du
1.
2.
Rapport de présentation :
Sans objet
PADD:
Sans objet
Règlement:
Titre 2 /// Chapitre 1 - Zone UA /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait de
règlement synoptique ci-après
Titre 2 /// Chapitre 2 - Zone UB /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait de
règlement synoptique ci-après
Titre 2 /{! Chapitre 3 - Zone UC /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait
de règlement synoptique ci-après
Titre 2 //! Chapitre 4 - Zone UH /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait
de règlement synoptique ci-après
Titre 2 //! Chapitre 5 - Zone Ul /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait de
règlement synoptique ci-après
Titre 2 /// Chapitre 6 - Zone UM /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait
de règlement synoptique ci-après
Titre 2 /// Chapitre 7 - Zone UR /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait
de règlement synoptique ci-après
Titre 2 /// Chapitre 8 - Zone UT /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait de
règlement synoptique ci-après
Titre 2 /// Chapitre 10 - Zone UX /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait
de règlement synoptique ci-après
Titre 2 //! Chapitre 11 - Zone UY /// SECTION 1 /// Article 1; cf. extrait
de règlement synoptique ci-après
Titre 3 //! Chapitre 12 - Zone 1AUA //! SECTION 1 /// Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 /// Chapitre 13 - Zone 1AUB /// SECTION 1 //{ Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 /// Chapitre 14 - Zone 1AUC /// SECTION 1 /// Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 //! Chapitre 15 - Zone 1AUD /// SECTION 1 /// Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après Titre 3 /// Chapitre 16 - Zone 1AUG /// SECTION 1 //{ Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 //! Chapitre 17 - Zone 1AUM /// SECTION 1 //{ Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 /// Chapitre 18 - Zone 1AUN /// SECTION 1 /// Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 /// Chapitre 20 - Zone 1AUS /// SECTION 1 /// Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 /// Chapitre 21 - Zone 1AUT /// SECTION 1 /// Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
Titre 3 /// Chapitre 22 - Zone 1AUV //! SECTION 1 /// Article 1; cf.
extrait de règlement synoptique ci-après
3. Plan de zonage:
Sans objet
4. Annexes:
Sans objet
26 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UA /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
[1
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 ///Zone UA /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature:
- à porter préjudice à lutlisation-des locaux-voisins-lusage des espaces extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
[...]
27 /// Modification simpl MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UB /// Article 1 //} EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
# Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
# Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UB /J/ Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à lutlisation-des-locaux voisins. l'usage des espaces extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
»“ Les constructions à caractère industriel.
= Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
= Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
28 /// Modification sim 1°4 du PLU de la Ville de Metz —- No MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UC /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
= Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
= Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
#“ Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UC Ji! Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utlisation-des locaux voisinsl'usage des espaces extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
# Les constructions à caractère industriel.
# Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
» Les constructions nouvelles à usage agricole.
=“ Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
# Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
29 / ce de présentation lodification simplifié MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 ///Zone UH /{/ Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
# Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UH /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature:
- à porter préjudice à l'utilisation-des locaux-voisins. usage des-espaces-extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
# Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
” Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
30 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de présentation MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /{! Titre 2 ///Zone UI /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
# La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
= Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
» Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
# Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /{! Titre 2 ///Zone UI /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
# La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utlisation-des locaux voisins-lusage des-espaces-extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
# Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
= Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
# Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
31 /// Modification sim MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 ///Zone UM /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
“ Les habitations légères de loisirs.
* Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 ///Zone UM /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à lutlisation-des locaux-voisins. l'usage des-espaces-extérieurs-la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
= Les constructions à caractère industriel.
# Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
» Les constructions nouvelles à usage agricole.
=“ Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
#“ Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
°4 du PLU del 32 /// Modification simplifié MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UR //! Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» Les constructions nouvelles de toutes natures à l'exclusion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
“ La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
= Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
#“ Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UR /! Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» Les constructions nouvelles de toutes natures à l'exclusion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation-des locaux-voisinslusage-des-espaces-extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
#“ Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
mplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz - Notic 33 /// Modif MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UT /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
# Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
» Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 2 ///Zone UT /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature:
- à porter préjudice à Futilisation-des locaux-voisins. l'usage des espaces extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
= Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
= Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
34 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — No / F MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UX /I/ Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier.
#“ Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les habitations légères de loisirs.
“ Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UX 1] Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
# La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à l'ufilisation-des locaux voisins usage des espaces extérieurs; la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
35 /// Modification simp MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UY /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, » Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
= Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
L.]
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 2 ///Zone UY /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudiceà Futilisation-des locaux-voisins l'usage des-espaces-extérieurs; la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, # Les constructions à caractère industriel.
= Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
= Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
F1
36 /// Modification simpli ie Metz — Notice de MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUA //! Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
# La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
L.]
MODIFICATION SIMPLIFIFE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUA /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
# La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation-des locaux-voisins-—lusage-des-espaces-extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
[1
37 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement {I Titre 3 ///Zone 1AUB /i/ Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
# La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
# Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
“ Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUB /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à lutilisation-des losaux-voisins l'usage -des espaces-extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
= Les constructions nouvelles à usage agricole.
»“ Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
38/// MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 3 IllZone 1AUC /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
# La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
» Les constructions à usage d'habitation non jumelées ou isolées.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
» Les constructions à usage industriel.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 3 ///Zone 1AUC //! Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
=“ La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à lutilisation-des losaux-voisins-fusage-des-espaces-extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
=“ Les constructions à usage d'habitation non jumelées ou isolées.
=“ Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
»“ Les constructions à usage industriel.
cation si MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 3 ///Zone 1AUD /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquilité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
= Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
» Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 3 /{/Zone 1AUD /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à lutilisation-des locaux-voisins. lusage-des-espaces-extérieurs, la tranquilité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
= Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
» Les constructions nouvelles à usage agricole.
= Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
= Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
40 ///N ation simplifiée n°4 du PLU de la MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /!! Titre 3 ///Zone 1AUG /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
e La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis
ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de
nature :
o à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la
tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales
du quartier,
o à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
L.]
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUG //! Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
e La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis
ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de
nature:
o à porter préjudice à lutlisation-des locaux voisins usage des espaces extérieurs. la
tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales
du quartier,
o à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
41 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! TE 3 IllZone 1AUM /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
»“ La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou
non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à
porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la
circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
= À l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités et destinations des
immeubles, toute construction nouvelle est interdite en dehors des filets d'emprise maximum des immeubles
à construire repérés au plan de masse,
L.]
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUM /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou
non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à
porter préjudice à lutilisation-des locaux-veisinsusage-des-espaces-extérieurs; la tranquillité, la sécurité, la
circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
» À l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités et destinations des
immeubles, toute construction nouvelle est interdite en dehors des filets d'emprise maximum des immeubles
à construire repérés au plan de masse,
L.]
n°4 du PLU de la Ville de Metz - Notice odification simpli présentation MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUN /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature : » à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, » à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
L.]
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /I! Titre 3 ///Zone 1AUN /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature : » à porter préjudice à Futlisation-des locaux-voisins l'usage des-espaces-extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, » à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
L..]
43 /// Modification simplifié tation MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement /I! Titre 3 IllZone AUS /// Article À /// EXTRAIT
SITUATION ACTUE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
= À l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités et destinations des immeubles, du parking souterrain du bâtiment F et du hall du bâtiment B visé à l'article 9, toute construction est interdite en dehors des bâtiments repérés au plan par À, B, C, D et F. Toutefois, des extensions limitées peuvent être autorisées à condition de respecter la logique architecturale d'ensemble et de répondre à des besoins spécifiques (ascenseurs, escaliers …).
1
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUS /// Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à porter préjudiceà a tea nn nt la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier,
= À l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités et destinations des immeubles, du parking souterrain du bâtiment F et du hall du bâtiment B visé à l'article 9, toute construction est interdite en dehors des bâtiments repérés au plan par À, B, C, D et F. Toutefois, des extensions limitées peuvent être autorisées à condition de respecter la logique architecturale d'ensemble et de répondre à des besoins spécifiques (ascenseurs, escaliers .).
L.]
44 /// Mo MODIFICATION SIMPLIFIÈE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUT /// Article 1 /{! EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la Sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones environnantes.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
“ Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 ///Zone 1AUT /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou
installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature:
- à porter préjudice à lutlisation-des locaux-voisinslusage-des-espaces-extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones environnantes.
» Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les habitations légères de loisirs.
# Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Titre 3 //{Zone 1AUV /// Article 1 //! EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'utilisation des locaux voisins, l'usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
» Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
# Les constructions nouvelles à usage agricole.
» Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //{ Titre 3 ///Zone 1AUV /{! Article 1 /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Dispositions communes
Sont interdits :
» La création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à l'uflisation-des-locaux-voisins usage des espaces extérieurs. la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
# Les constructions à caractère industriel.
» Les constructions à usage d'entrepôts de toutes natures.
= Les constructions nouvelles à usage agricole.
# Les dépôts à l'air libre de toutes natures.
# Les habitations légères de loisirs.
» Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.
46 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice dep 6. Modification de l'objet de l'emplacement réservé 3-50
(boulevard intercommunal sud)
ii. Objet
La Métropole a lancé, dans le cadre de la révision du PDU, une réflexion sur la réalisation de parking relais et de rabattement à l'échelle de l'agglomération. Aussi, la gestion du stationnement est aujourd'hui un réel enjeu, à l'échelle de la Ville de Metz notamment pour accueillir les pendulaires (liés aux déplacements domicile-travail) vers le cœur d'agglomération (centre-ville de Metz).
À ce titre, des emplacements réservés sont aujourd'hui inscrits au PLU de la Ville de Metz et pourraient être utilisés, lorsqu'une ligne de tranport en commun est présente à proximité, pour réaliser des parcs de stationnement.
La réflexion s'est portée sur l'emplacement réservé pour le boulevard intercommunal sud, situé dans le quartier de Magny, entre la RD913 et la voie ferrée. La proximité immédiate d'un arrêt de bus (Ligne 5) et d'un accès direct sur la rue du Faubourg, axe structurant du réseau du transport en commun, met en avant l'opportunité de réaliser un parc de stationnement sur une partie de cet emplacement.
& \ 224
S Groures le Poirier
Déchét. d'Armenstein
la Vachotte 7
7
à Grange Bérouard
, Vieux Pont 7 /i7r leMercier PQ
Pré de Manche la Chienotte
le Grand Ÿ
2 Pêtural 163 (
; Fe TE Cumine
171 &
47 ///1 tion simplifiée n°4 du PLU de la Ville de \ r 2 6
TL, AE
cl e
Extrait du plan de zonage avec l'emplacement réservé 3-50
Afin de pouvoir réaliser un parc de stationnement sur cet emplacement réservé, il est nécessaire d'ajuster l'objet de l'emplacement réservé 3-50 :
a. L'annexe du règlement faisant mention des emplacements réservés ne fait pas référence aux parcs de stationnement — Il s'agira d'ajouter à l'objet de l'emplacement réservé la création de parcs de stationnement
POUR REPONDRE A CES ENJEUX, LE PRESENT PROJET DE MODIFICATION PROPOSE LES
EVOLUTIONS SUIVANTES:
a. De modifier l'annexe du règlement relative aux emplacements réservés en
ajoutant la mention "parcs de stationnement" à l'emplacement réservé 3-50
48 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de présentation iv. Conséquences sur les documents du PLU
Ces évolutions ont un impact sur les documents listés ci-après, et dont le contenu est détaillé dans les
pages suivantes.
5. PADD:
Sans objet
6. Règlement
Annexe emplacement réservé ; cf. extrait de règlement synoptique
ci-après
7. Plan de zonage:
Sans objet
8. Annexes:
Sans objet
49 /// MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement //! Annexe emplacement réservé /// EXTRAIT
SITUATION ACTUELLE
3-49 | Ville de Metz | Elargissement chemin de Relaumont 42 ca
3-50 | Ville de Metz | Boulevard Intercommunal Sud 8 ha 98 a 94 ca
Ville de Metz | Elargissement de la rue du Fort Queuleu (bld
3-51 intercommunal sud) 41a04 ca
3-52 | Ville de Metz | Aménagement rue du Faubourg 3 a 60 ca
3-53 | Ville de Metz | Modification du tracé rue du bois de la Dame 21 a 16ca
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU
Règlement /// Annexe emplacement réservé /// EXTRAIT
SITUATION PROJETEE
3-49 | Ville de Metz | Elargissement chemin de Relaumont 42 ca
Ville de Metz | Boulevard Intercommunal Sud et parcs de
3-50 stationnement 8 ha 98 a 94 ca
Ville de Metz | Elargissement de la rue du Fort Queuleu (bld
3-51 intercommunal sud) 41 a 04 ca
3-52 | Ville de Metz | Aménagement rue du Faubourg 3 a 60 ca
3-53 | Ville de Metz | Modification du tracé rue du bois de la Dame 21 a 16ca
50 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de présentation IV. Modification des surfaces des zones
La surface des zones est modifiée de la façon suivante :
— Rapport de présentation, page 150 « Les surfaces des zones dans le PLU »:
SITUATION ACTUELLE
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE 27 EN VALEUR Se
Toutes zones urbaines | U À| 2448,7051
— UA — 107,0169 Zones patrimoniales
UB 104,6744
UC 436,0042
UH 53,0137
UI 637,0876 URBAINES Zones mixtes
UM 44,0164
UR 13,403
UT 95,0258
Equipements verts UV 139,4730
A UX 478,8887 Zones d'activité
UY 340,1014
_ Ù 368,5873
AURBANISER TAU 139,3517
ZAU 229,2356
AGRICOLES A | 170072
N À 1171000
NATURELLES NE 644,5198
NJ 12,3036
NP 514,7856
51 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de présentation SITUATION PROJETEE
PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE | en . 22,5433
EN VALEUR
Toutes zones urbaines . | 2448,7051
| 107,0169 Zones patrimoniales
104,6744
436,8916
53,0137
UI 637,0876
URBAINES Zones mixtes
UM 44,2701
UR 13,403
UT 95,0258
Equipements verts UV 139,4730
. _ Ux 478,8887 Zones d'activité
UY 340,1014
A0 | | 368,5873
A URBANISER AU À - 139,3517
2AU 229,2356
AGRICOLES 70,0729
| 1171,6090
NATURELLES NE 644,5198
NJ 12,3036
NP 514,7856
52 /// Modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Metz — Notice de présentation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181015-10-2018-DB18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2018-DB18
lundi 15 octobre 2018
DE
Approbation de la modification simplifiée n° 4 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
17/10/2018
057-200039865-20181015-10-2018-DB18-DE
99_AU-ERD18.pdf
17/10/18 11:04 En cours de création
17/10/18 11:04 En préparation Catherine DELLES
17/10/18 11:09 Reçu Catherine DELLES
17/10/18 11:09 En cours de transmission
17/10/18 11:10 Transmis en Préfecture
17/10/18 11:17 Accusé de réception reçu