Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B200622 P10
unknown - Métropole - Metz - B200622 P9
unknown - Métropole - Metz - B200622 P5
unknown - Métropole - Metz - B200622 P19
unknown - Métropole - Metz - B200622 P16
unknown - Métropole - Metz - B220523 P18
unknown - Métropole - Metz - C 131221 P18
unknown - Métropole - Metz - B290321 P18
unknown - Métropole - Metz - B151018 P18
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P18
unknown - Métropole - Metz - B200622 P18
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P18)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine,
* x ee METZ MÉTROPOLE
À à men mue eme EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M E Gi MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 40 excusé(s) : 14 : 7 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 47
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-18 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de l'Eurométropole de Metz adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre
l'Eurométropole de Metz et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH), VU la décision n°176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de l'Eurométropole de Metz en date du 4 juin 2020, VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 17 logements du parc privé,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2022,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 16 376 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 16 376 € sur l'autorisation de programme 22QVLSO01, chapitre 204 de 2 000 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale ww.
EUROMÉTROPOLE
ETZ
Monsieur T.D. Madame
V.F.
Madame
S.MT.
Monsieur
P. L.
ANNEXE
- Bureau
Délibérant
- Lundi
20 juin
2022
OPERATIONS
DE
REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
PRIVES
SOUTENUES
PAR
L'ANAH
OPAH
- RECAPITULATIF
GLOBAL
énergie
WOIPPY
énergie
LORRY-LÈS-METZ
l'autonomie
MONTIGNY-LÈS-METZ MONTIGNY-LÈS-METZ
autonomie lautonomie énergie
Isolation thermique exterieure Eau chaude sanitaire Menuiseries exterieures. Isolation thermique exterieure Poele a pellets Motorisation de voloets roulants Installation de volets roulants électriques installation d'un monte escalier Poele à pellets
salle de bain
Isolation thermique exterieure Isolation plancher
salle de bain
Motorisation volets roulants
salle de bain et WC
Adaptation salle de bain Installation WC Installation monte escalier Réhausse WC Douche italienne Volets roulants électriques Isolation des murs par l'extérieur Raccordement gaz Chaudiere gaz à condensation Eau chaude sanitaire couplé avec chaudiere production avec accumulation
15 240
€
16248
€
Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire ocoupant Propriétaire ocoupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Propriétaire occupant Eau chaude sanitaire couplé avec chaudière
[Madame H. F.
METZ
énergie
production avec accumulation
1
17874
€
9543
€
1500
€
pe
Pompe à chaleur airieau
Monsieur C. B.
MONTIGNY-LÈS-METZ
[énergie
JÉctaoninemiqu eMeeus
1
23510
€
10229
€
1500
€
FE
:
;
Porte d'entrée
Propriétaire
Monsieur D. 3.
PELTRE
énergie
nan
ue
Est Sale
1
17 004 €
7662 €
1500 €
pui
Monsieur H. G.
MOULINS LES METZ
autonomie
Aa Een
ae
D
1
11532
€
5766
€
500
€
ee
:
|
S
i
Propriétaire
[Monsieur B. P.
MONTIGNY-LÈS-METZ
autonomie
Adaptation salle de bain
1
7285
€
2550
€
500 €
ce
TOTAL
17
266 901 €
137 201€
16376€ iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB18
lundi 20 juin 2022
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé conventionné
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB18-DE
99 _DE-18.pdf
22/06/22 10:06
22/06/22 10:08
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
23/06/22 14:49
23/06/22 14:50
23/06/22 14:52
23/06/22 14:55
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu