Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 022 publié le 26 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 022 publié le 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 022 publié le 26 janvier 2023)Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-022

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023Sommaire

MTES /

971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif

à la composition de la commission départementale de la sécurité routière

(CDSR) de Guadeloupe (6 pages) Page 3

2MTES

971-2023-01-26-00002

Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023

relatif à la composition de la commission

départementale de la sécurité routière (CDSR)

de Guadeloupe

MTES - 971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de Guadeloupe 3Direction de l’Environnement,

PRÉFET < ' de l'Aménagement DE LA

REGION et du Logement

GUADELOUPE

Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ENDATE DU 26JAN 2023)

RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITÉ ROUTIÈRE (CDSR) DE GUADELOUPE

Le préfet de Guadeloupe

VU le code de la route, notamment ses articles R. 325-24 et R. 411-10 à R 411-12; VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R. 331-26, R. 331-37 et R 331-42 ; VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 131-1 à R. 133-13 relatifs aux règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;

Sur la proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;

ARRÊTE

Article 1°:

La commission départementale de sécurité routière, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

Représentants des services de l'État :

- le commandant de gendarmerie de la Guadeloupe ou son représentant ; - le directeur territorial de la Police nationale (DTPN) ou son représentant ;

- le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou son représentant ; - le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou son représentant.

MTES - 971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de Guadeloupe 4Elus départementaux désignés par le conseil départemental

Titulaire Suppléant

Mme de la REVERDIERE-RAMILLON Nicole Mme ROBIN Sabrina

Élus communaux désignés par l'association des maires de Guadeloupe

Titulaire Suppléant

M. Eddy CHICOT M. CHOUNI Jérôme

Représentants des organisations professionnelles et fédérations sportives

Titulaire |Suppléant |

M. ADELAIDE Charles-Henri, de 1’Association. M. FLASON Xavier, de l’Association Sportivel Sportive Automobile de Guadeloupe Automobile de Guadeloupe |

M. BLOEDE Gabriel, de l’Union Française des) M. FAHRASMANE Dévrick, de l’Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique Oeuvres Laïques d'Education Physique |

M. CASDARD Freddy, de MOBILIANS M. TARER Philippe, de MOBILIANS |

M. LAURENT Lambert, du Comité Régional M. NERTONB Eugène, du Comité Régional Cycliste. Cycliste de Guadeloupe de Guadeloupe |

Mme MACCES Marie-France, de la ligue du sport M. VICTOR Danilo, de la ligue du sport automobile automobile de Guadeloupe de Guadeloupe

M. DUZONT Josué, Ligue Motocycliste Régional M. NOVEMBRE Edouard, Ligue Motocycliste de Guadeloupe , (LMRG) Régional de Guadeloupe , (LMRG)

Monsieur le Président de la CCI des Iles de

(Guadeloupe ou son représentant, |

Monsieur le Président de la Chambre des Métiers

et de l’Artisanat de Guadeloupe ou son

représentant |

Monsieur le Président de l’Union des Réparateurs

Automobiles de Guadeloupe, ou son représentant |

Monsieur le Président du Comité des Assureurs

Antilles Guyane ou son représentant

Représentants des associations d’usagers

Titulaire Suppléant |

M. BERGERON Gérard, de l’association M. VINCENT Jean-Pierre, de l’association

Prévention Routière __ {Prévention Routière | Mme BRONZE Suzie, de (Consommation M. CESAR-AUGUSTE Camille, de Consommation, Logement et Cadre de Vie Logement et Cadre de Vie |

M. NIRELEP Christian, de l'association M. DANINTHE Raymond, de l'association “Prévention MAIF” “Prévention MAIF”

Mme DENIS Marie-Ange, de l’Union Mme FRANCILLETIE PAOLA, de l’Union. Départementale des Associations Familiales de Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe Guadeloupe

Madame la Présidente de l'association de victimes!

MTES - 971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de Guadeloupe 5UEROS Guadeloupe, ou son représentant

Monsieur le Président de l’Association des

Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-lésés

de Guadeloupe ou son réprésentant

Article 2 :

Le président peut désigner des personnes qualifiées et des représentants de gestionnaires de voiries qui siègent avec voix consultatives. Sont ainsi désignés membres associés avec voix consultatives :

Gestionnaires de voiries

- le Directeur du syndicat Mixte « Routes de Guadeloupe » ou son représentant.

Autres personnes qualifiées

Pour toutes les réunions de la commission, le Président du Conseil Régional ou son représentant pourra également être invité.

Article 3 :

Au sein de la commission départementale de la sécurité routière, sont constituées deux formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant, composées comme suit : A - Formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives

Représentants des services de l'État

- le commandant de gendarmerie de la Guadeloupe, ou son représentant ; - le directeur territorial de la Police nationale (DTPN), ou son représentant ; - le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), ou son représentant.

Elus départementaux désignés par le conseil départemental

Titulaire ‘Suppléant

me de la REVERDIERE-RAMILLON Nicole Mme ROBIN Sabrina

Élus communaux désignés par l'association des maires de Guadeloupe

[Titu laire Suppléant

M. Eddy CHICOT M. CHOUNI Jérôme

Représentants des organisations professionnelles et fédérations sportives

Titulaire Suppléant _- |

M. ADELAIDE Charles-Henri, de l'Association M. FLASON Xavier, de l'Association Sportive Sportive Automobile de Guadeloupe ‘Automobile de Guadeloupe_

M. BLOEDE Gabriel, de l’Union Française des M. FAHRASMANE Dévrick, de l’Union Française des. Oeuvres Laïques d'Education Physique (Oeuvres Laïques d'Education Physique

MTES - 971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de Guadeloupe 6M. LAURENT Lambert, du Comité Régional M. NERTONB Eugène, du Comité Régional Cycliste Cycliste de Guadeloupe de Guadeloupe

Mme MACCES Marie-France, de la ligue du M. VICTOR Danilo, de la ligue du sport automobile de sport automobile de Guadeloupe Guadeloupe

M. DUZONT Josué, Ligue Motocycliste Régional M. NOVEMBRE Edouard, Ligue Motocycliste de Guadeloupe, (LMRG) Régional de Guadeloupe, (LMRG)

Représentants des associations d'usagers

|

Titulaire \Suppléant _

M. BERGERON Gérard, du Comité M. VINCENT Jean-Pierre, du Comité Départemental

Départemental de la Prévention Routière _[de la Prévention Routière

Le président peut associer aux travaux de cette formation le gestionnaire des voies concernées.

B- Formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et des installations de fourrière

Représentants des services de l’État

- le commandant de gendarmerie de la Guadeloupe, ou son représentant , - le directeur territorial de la Police nationale (DTPN), ou son représentant; - le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ,ou son représentant ;

Elus départementaux désignés par le conseil départemental

Titulaire : Suppléant

Mme de la REVERDIERE-RAMILLON Nicole [Mme ROBIN Sabrina

Élus communaux désignés par l’association des maires de Guadeloupe

Titulaire - | |Suppléant

M. Eddy CHICOT M. CHOUNI Jérôme

Représentants des organisations professionnelles et fédérations sportives

Titulaire _ Suppléant

M. CASDARD Freddy, de MOBILIANS M. TARER Philippe, de MOBILIANS

Monsieur le Président de la CCI des Iles de!

Guadeloupe ou son représentant, |

Monsieur le Président de la Chambre des Métiers.

let de l’Artisanat de Guadeloupe ou son

représentant

Monsieur le Président de l’Union des

Réparateurs Automobiles de Guadeloupe, ou son

représentant |

Monsieur le Président du Comité des Assureurs

Antilles Guyane ou son représentant

|

MTES - 971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de Guadeloupe 7Représentants des associations d'usagers

Titulaire Suppléant |

M. BERGERON Gérard, du Comité{M. VINCENT Jean-Pierre, du Comité Départemental

Départemental de la Prévention Routière [de la Prévention Routière |

Mme BRONZE Suzie, de Consommation M. CESAR-AUGUSTE Camille, de Consommation

Logement et Cadre de Vie Logement et Cadre de Vie |

M. NIRELEP Christian, de l’association M. DANINTHE Raymond, de l’association

“Prévention MAIF” “Prévention MAIF”

Mme DENIS Marie-Ange, de l’UnionMme FRANCILLETTE PAOLA, de l’Union

Départementale des Associations Familiales de Départementale des Associations Familiales de (Guadeloupe (Guadeloupe

Article 4 :

La commission se réunit sur convocation du préfet. Cette convocation doit parvenir aux membres au moins cinq jours francs avant la date de la réunion, sauf urgence. Elle comprend l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par courrier électronique. Il en est de même pour les pièces et documents nécessaires à la préparation de celle-ci ou établis à l'issue de celle-ci.

Article 5 :

La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.

Article 6 :

Le président et les membres siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.

Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.

Article 7 :

Les membres désignés nominativement et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date du présent arrêté. Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, par une

personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 8 :

Un membre qui n'est pas suppléé peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Article 9 :

Le secrétariat de la commission et des formations spécialisées est assuré par :

MTES - 971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de Guadeloupe 8- la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, pour les sujets relatifs aux autorisations d'organisation de manifestation sportive

- la préfecture, pour les agréments des gardiens et des installations de fourrière - la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour les sujets relatifs à la sécurité routière ;

Article 10 :

L'arrêté n° DEAL 971-2021-10-14-0004 du 14 octobre 2021 portant renouvellement de la commission départementale la sécurité routière de Guadeloupe, est abrogé.

Article 12 :

Le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

A Basse-Terre, le 2 6 JAN. 202

Le Préfet

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, dans ie délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le Site Internet www.telerecours.fr

MTES - 971-2023-01-26-00002 - Arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de Guadeloupe 9