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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 Taux d'imposition communaux en 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 04 AVRIL 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 04 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 05 avril 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : taux d’imposition Absents excusés ayant donné pouvoir : Communaux en 2018. Mme BOULANGER Annie à M. le Maire Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
M. ROMARY Fabrice à M. SALTZMANN Michel
M. DEMENGE Abel à M. BAUDONNEL David
N°35/2018
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Avec la fusion le 01 janvier 2017 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine dans la nouvelle Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges et la décision unanime du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté d’Agglomération exprimée le 24 janvier 2017 d’adopter le principe de la neutralité fiscale et budgétaire sans conséquence financière sur les ménages ; les taux d’imposition communaux 2017 étaient votés de la manière suivante :
- S’agissant de la taxe d’habitation : 22.21 % (taux 2016 de 21.67 %),
- S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.05 % (taux 2016 de 14.48 %),
- S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.29 % (taux 2016 de 35.41 %),
Autre changement significatif depuis 2017, la Commune n’a plus à voter
de taux de CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Celle-ci est perçue par la Communauté
d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges qui nous la reverse (ainsi que la Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises, la Taxe sur les Surfaces Commerciales, l’Imposition Forfaitaire des Entreprises
de Réseaux, la taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti, la Compensation de Part Salaire et d’autres
compensations financières liées aux entreprises) sous la forme d’une attribution de compensation.
Pour 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir
les mêmes taux qu’en 2017 ; à savoir :
- Pour la taxe d’habitation : 22.21 %,
- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.05 %,
- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.29 %. Le Conseil Municipal informé, en délibère et décide à l’unanimité de ses
membres présents et représentés de voter les taux d’imposition 2018 tels qu’exposés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,