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Déliberation - 3 Taux des impositions directes 2014
Déliberation - 2021 28 taux d imposition communaux
Conseil Municipal - 57 Taux d'imposition communaux en 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 Taux d'imposition communaux en 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 28 L’An Deux Mil Quatorze, le 28 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 29 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Taux d’imposition communaux
en 2014. Absents excusés ayant donné pourvoir : Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
N° 57/2014
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Pour la fixation des taux de l’imposition communale en 2014, le
Maire propose de maintenir les taux actuels.
Le Conseil Municipal délibère et,
Par 27 voix et 2 abstentions, celles de Messieurs PIERRAT-
LABOLLE et BRÉGEOT,
Décide des taux suivants (inchangés) pour 2014 :
– taxe d’habitation : 21,67 %
– taxe sur le foncier bâti : 14.48 %
– taxe sur le foncier non bâti : 35,41 %
– cotisation foncière des entreprises : 21,74 %.
Bases et taux sont reproduits page 104 du document budgétaire de
2014.
Les taux sont inchangés depuis 2011, 1ère année de la réforme de la
taxe professionnelle et de la répartition des impôts locaux entre régions, départements et communes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,