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Déliberation - 240314 DCMv24030306 Bilan Indem Elus modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv24030306 Bilan Indem Elus modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.03.03/06.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : CA 2023 (COMMUNE).

BILAN DES INDEMNITES

A EROR SEANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique,

- M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.

Absents représentés :

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.

Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 29 février 2024

à 20h37 à 21 h 02

Nombre de membres en exercice... 29 29

DUDEUME. ss 15 15

Nombre de membres présents. … 20 21

Nombre de pouvoirs... & 7

Nombre de suffrages exprimés … 28 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

N° 24.03.03/06. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (COMMUNE).

BILAN DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX (EXERCICE 2023).

(ANNEXE 4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2123-24-1-1 ;

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 93 ;

Considérant que l’état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au cours de l'exercice 2023, doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la communication qui leur a été faite de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au cours de l'exercice 2023, avant l’examen du budget de la commune.

Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024

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