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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0006 SoutienRegieRemonteesMecanique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0006 SoutienRegieRemonteesMecanique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
be
Res?
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° DEL-2022-0006
Objet: Plan de soutien à la régie des remontées mécaniques de Saint Hilaire du Touvet suite aux intempéries de
décembre 2021
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Excusés : 10
Pour: 71
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
D MA CT
et affichage le
6 98. Ces
Secrétaire de séance :
Annie FRAGOLA
Le lundi 31 janvier 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25
janvier 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe ENGRAND,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Patricia BAGA à Patrick BEAU, Michel BELLIN -
CROYAT à Régine MILLET, Christophe DURET à Anne-
Françoise BESSON, Nelly GADEL à Emmanuelle MOREAU,
Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ,
Cécile ROBIN à Christophe BORG, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Les fortes pluies qui se sont abattues lors de la fin du mois de décembre ont provoqué
d'importants dégâts aux équipements gérés par la régie des remontées mécaniques de Saint Hilaire du Touvet.
D'une part, Une coulée de boue a ravagé le funiculaire, dont la gare basse est située à Lumbin, en contrebas.
D'autre part, ces intempéries ont également mis Un coup d'arrêt à la saison pour la station de ski de Saint Hilaire, laquelle a dû fermer le 30 décembre pour une durée
indéterminée.
Pour les aider à faire face à la situation, la Communauté de communes Le
Grésivaudan (CCLG]) souhaite apporter son soutien par divers moyens à la Régie, ainsi qu'aux parties prenantes concernées. Devant la gravité des conséquences des sinistres, il convient pour cela de mettre en place Un plan d'actions spécifique.
Le plan d'actions de la Communauté de communes comprend quatre axes.
Le premier axe concerne la participation et le soutien à la structure mise en place par
la gouvernance de la régie des remontées mécaniques de Saint Hilaire du Touvet
Pour répondre à la situation, les acteurs du territoire ont décidé de se réunir au sein
d'une structure composée d'un comité de pilotage et d'un comité technique.
La structure sera coordonnée par Julien LORENTZ, Président de la Régie, Adjoint au
Maire de la commune du Plateau des Petites Roches en charge de la valorisation du
territoire et de l'économie locale et accompagnée de nombreux acteurs dont la Communauté de communes et les communes touchées par le sinistre.
Cette structure aura à charge le suivi, l'analyse et la prise de décisions afférents à la
gestion du sinistre, ainsi qu'à la remise en état du site et de ses infrastructures.
Son intérêt est de coordonner les nombreuses maîtrises d'ouvrage compétentes tant sur la gestion du sinistre, que sur le sujet touristique, afin de se donner les moyens de
concevoir un futur équipement touristique ambitieux pour le Plateau des Petites Roches.
Comité de pilotage :
Le comité de pilotage sera en charge de déterminer les orientations politiques en
fonction des différents éléments techniques, juridiques, financiers, etc. Le comité de pilotage lancera notamment une grande étude de faisabilité qui aura pour objectif de balayer un très grand nombre de scénarii afin de répondre à une ambition forte
du territoire.
Membres du comité de pilotage :
- Président de la Régie du Funiculaire
- Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan et les Vice-Présidents associés (tourisme, montagne)
- Maire de la commune de Lumbin,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 - Maire de la commune du Plateau des Petites Roches
- Maire de la commune de Crolles
-__ représentants de la Région Auvergne Rhône Alpes
- représentants du Département de l'Isère et Isère Attractivité - représentants du Parc de Chartreuse
Selon l'ordre du jour, les membres du comité technique seront amenés à présenter les
éléments techniques au comité de pilotage.
Comité technique :
Le comité technique sera en charge du suivi du projet sur la gestion du sinistre, selon
les ambitions et orientations données par le comité de pilotage.
Membres du comité technique :
-_ chef de projet (CCLG) en charge du suivi du dossier
- services de la régie
- services de la Communauté de communes, en fonction des compétences concernées
- Services des communes, en fonction des compétences concernées
- cabinet d'étude et accompagnement
- expert en funiculaires mandaté
AppUIs si nécessaire :
- représentants du SYMBHI {Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère) -__ représentants de RTM (Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère) -__ représentant de DSF {Domaines Skiables de France)
-__ représentant du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés)
-__ représentants de la DDT (Direction Départementale des Territoires)
En participant à cette structure la Communauté de communes souhaite affirmer son soutien à la Régie et aux communes frappées par le sinistre. Ce soutien se traduira par la participation aux deux comités ainsi qu'à leur suivi.
Le deuxième axe concerne le soutien à la station de ski de Saint Hilaire du Touvet
D'une part, il est important de maintenir les sorties de ski scolaires en transportant les
enfants vers la station du Col de Marcieu. Le Grésivaudan financera le transport des
enfants entre l'école des Gaudes et le Col de Marcieu dès 2022.
Huit sorties sont à organiser pour la saison 2022.
D'autre part, Le Grésivaudan apportera un soutien financier pour les dommages subis
qui, résultant directement du phénomène naturel, ne bénéficieront pourtant pas d'une indemnisation par ailleurs {Voir projet de délibération n°4 ci-après).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Le troisième axe concerne le financement et la conduite d'études pour la rénovation
des sites sinistrés à hauteur de 100 000 euros
La Communauté de communes, en lien avec la structure souhaite allouer un budget d'environ 100 000 euros pour conduire des études notamment de projection sur les scénari de remise en état du site et de ses installations, ainsi qu'au redémarrage de l'exploitation du funiculaire.
Ces études seront complémentaires au travail de chiffrage du sinistre et de
l'indemnisation à venir de l'assurance.
Le quatrième axe concerne le recrutement d'un chef de projet en ingénierie par la
Communauté de communes pour aider au suivi du sinistre et à la remise en état des
sites
| est proposé que Le Grésivaudan recrute Un chef de projet en ingénierie, sur un
contrat de projet de trois ans (voir délibération n° DEL-2022-0007), pour aider au suivi du sinistre et à la remise en état des moyens matériels touchés par les intempéries, afin
de relancer l'exploitation et le tourisme lié au funiculaire et sa régie.
Ce chef de projet coordonnera la structure et ses deux groupes et aidera la gouvernance du funiculaire sur le plan technique.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter le plan de soutien comme développé ci-avant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 34. of. Lo9L
Le Président,
Henri BAILE
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0006-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022