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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0104 ConventionPlanAvenirMontagnes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0104 ConventionPlanAvenirMontagnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
os
bas
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2022
Délibération n° DEL-2022-0104
Objet: Conventionnement Plan Avenir Montagnes (PAM)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 62
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 12
Pour: 7]
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 4 MAI 2022
et affichage le
24 MAI 2022
Secrétaire de séance :
Sophie RIVENS
Le lundi 16 mai 2022 à 19 heures 00, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
mai 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Jean-Luc
FILLON, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Moarie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS à Coralie BOURDELAIN, Vincent
GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT, Alain GUILLUY à
Olivier ROZIAU, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH,
Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS, Damien
VYNCK à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0104-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que Le Grésivaudan a été retenu au titre du Plan Avenir Montagnes, volet ingénierie (2ème vague) porté par l'Etat via l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires [ANCT) et le Commissariat de Massif des Alpes.
Cet appel à manifestation d'intérêt, pour lequel Le Grésivaudan a posé sa candidature en décembre 2021, permet de bénéficier d'un financement pour le recrutement d'un chargé de projet durant deux ans afin d'accompagner la conception, la mise en œuvre et le suivi du projet de développement vers Un tourisme plus durable, plus résilient et plus diversifié.
Ce contrat de projet, recruté pour une durée de 3 ans {renouvelable 3 ans), a fait l'objet de la délibération n° DEL-2021-452 lors du Conseil communautaire du 17 décembre dernier.
Ainsi, Le Grésivaudan, au travers de ce contrat de projet, va renforcer la politique
montagne-tourisme au sein de la Direction Sport, Montagne et Tourisme (DSMT) afin d'engager les missions suivantes :
- La mise en œuvre des plans d'actions des deux stations communautaires du
Collet et des 7 Laux, définis dans le cadre de la mission « avenir des stations à
horizon 2050 » engagée depuis 2019,
- Le suivi et la coordination des stations accueillant Un camp de base au titre du
schéma des activités de pleine nature de la chaîne de Belledonne,
- La garantie d'une bonne articulation de ces deux démarches à l'échelle de chaque station concernée et en concertation avec les acteurs locaux et partenaires.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à signer:
- la convention financière attributive d'un montant forfaitaire annuel de 60 000 € sur deux ans avec Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet coordonnateur du massif des Alpes,
- la convention d'adhésion et d'engagement au Plan Avenir Montagnes
ingénierie, avec Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et Madame la Directrice Régionale Auvergne Rhône-Alpes de la Banque des Territoires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 MAÏ 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0104-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022