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Compte-Rendu - CRCM 2014 04 16
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2014 04 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
N° 2014/025
25
Séance du Conseil Municipal
du mercredi 16 avril 2014
Convocation du 9 avril 2014
Présents : MM. PLAULT Jean-Michel – M. MERCIER Daniel – M. GALOPIN Pascal – Mme ANDRIEU Aline – Mme PARMENTIER Typhaine – M. GALLOPIN Jean-Luc – Mme GALLOPIN Geneviève – M. EGASSE Gilles – M. PERSON Gérard – Mme BEHUE Valérie – M.BOUCHER Cyril – Mme PETIT Maggy – M. THERY Heathcliff – Mme DURAND Christelle – M. BRAULT Sébastien – Mme LALOUE Claire – Mme CAVROIS Aude
Absent(s) : M. LETARTRE Pascal, excusé donne pouvoir à M. GALLOPIN Mme DAVID Martine, excusé donne pouvoir à M. EGASSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Compte Administratif 2013
2. Approbation du Compte de Gestion 2013
3. Détermination et affectation du résultat
4. Fixation des taux des trois taxes (habitation, foncier et foncier non bâti) pour 2014 5. Budget Primitif 2014
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS – [Point retiré de l’ordre du jour, retrait adopté à l’unanimité]
Election des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS - [Point retiré de l’ordre du jour, retrait adopté à l’unanimité]
6. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2015
7. Cautionnement par la commune des emprunts (pourcentage) pour la construction de 7 logements et 4 commerces rue du Dr Bouclet par Chartres Habitat
M. GALOPIN a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité
1. Approbation du Compte Administratif 2013
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif de l'exercice 2013, dressé par l'ordonnateur. Monsieur le Maire présente donc au Conseil les résultats constatés par le Compte Administratif 2013, lesquels sont résumés dans le tableau ci-dessous : N° 2014/026
26
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés (n-1) 543 483,34 177 881,59 721 364,93
Part affectée à l'investisst. 162 216,41 162 216,41
Opération de l'exercice 1 096 471,79 1 265 090,93 395 722,04 277 957,06 1 492 193,83 1 543 047,99
TOTAUX 1 096 471,79 1 646 357,86 395 722,04 455 838,65 1 492 193,83 2 102 196,51
Intégration de résultats 112 614,86 199 510,19 312 125,05
Résultats de clôture (n) 662 500,93 259 626,80 922 127,73
Reste à réaliser 659 660,00 13 650,00 659 660,00 13 650,00
TOTAUX CUMULES 1 096 471,79 1 758 972,72 1 055 382,04 668 998,84 2 151 853,83 2 427 971,56
RESULTATS DEFINITIFS 662 500,93 386 383,20 276 117,73
Il est rappelé que le Maire, ordonnateur, exécute les décisions du Conseil Municipal et que les deux comptes, compte administratif et compte de gestion doivent concorder.
Le Conseil Municipal constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion. Il se prononce sur l’approbation du Compte Administratif dressé pour l'exercice 2013, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire ne prend pas part au vote et donne la parole à M MERCIER qui soumet, aux élus, le vote du compte administratif 2013.
Compte administratif 2013 adopté à l’unanimité
2. Approbation du Compte de Gestion 2013
Chaque année, le compte de gestion est établi par le comptable public. Il fait ressortir les résultats suivants pour l’exercice 2013 de la Commune de Sours :
• un résultat de l’exercice 2013 en fonctionnement de : 168 619,14 euros
• un résultat de l’exercice 2013 en investissement de : - 117 764,98 euros
• un résultat cumulé de l’exercice 2013 de : 50 854,16 euros
• un résultat de transfert en fonctionnement de : 112 614,86 euros
• un résultat de transfert en investissement de : 199 510,19 euros
• un résultat de transfert cumulé de : 312 125,05 euros
• un résultat de clôture 2013 en fonctionnement de : 662 500, 93 euros
• un résultat de clôture 2013en investissement de : 259 626,80 euros
• un résultat cumulé de clôture 2013 de : 922 127,73 euros
Le Compte de Gestion fait apparaitre le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés. Il reprend également toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites.
Le Compte de Gestion doit être en conformité avec le Compte Administratif 2013 N° 2014/027
27
Le Conseil Municipal constatant la concordance de ces comptes, il se prononce sur l’approbation du Compte de Gestion.
Compte de gestion 2013adopté à l’unanimité
3. Affectation du résultat
L’examen du Compte Administratif 2013 fait apparaître après intégration des reports, les résultats de clôture suivants :
- un excédent de fonctionnement de : 662 500,93 €
- un excédent d’investissement de : 259 626,80 €
- un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de : 646 010,00 €
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 386 383,20 €.
Il convient donc de procéder à l’affectation du résultat, en procédant de la manière suivante :
• affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 386 383,20 € (somme affectée à l’article 1068 ; excédents de fonctionnement capitalisés)
• reporter l’excédent net de fonctionnement (soit 276 117,73 €) à la section de fonctionnement du budget primitif 2014 (ligne budgétaire de report R002)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat tel que décrit ci-dessus.
Affectation du résultat 2013 adoptée à l’unanimité
4. Fixation des taux des trois taxes (habitation, foncier et foncier non bâti) pour 2014
Compte tenu du budget présenté et après avis de la commission finances réunie le 9 avril dernier, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2013, d’où un produit attendu de 631 919 € qui se décompose comme suit :
M. le Maire propose de reconduire les taux de 2013, à savoir :
Taux de
référence
Coefficient de
variation
proportionnelle
Taux de
référence 2013 Taux Votés
Bases d'impos.
Prévisionnelles
2014
PRODUIT
CORRESPONDANT
16,00 TH 16,00 16,00 1 680 000,00 268 800
26,16 631 919 + = 1,00000 TFB 26,16 26,16 1 102 000,00 288 283
26,90 631 919 TFNB 27,50 27,50 278 200,00 74 836
631 919
Décision adoptée à l’unanimité pour maintenir les taux en l’état
5. Budget Primitif 2014 N° 2014/028
28
Suite à la réunion de la commission des finances du mercredi 9 avril 2014, M. le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2014.
Ce projet reprend les résultats de l’exercice 2013, à savoir : l’excédent de fonctionnement, l’excédent d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à :
1 519 375,00 € en section de fonctionnement,
1 095 220,00 € en section d’investissement.
Le vote du Budget primitif sera proposé par chapitre en Fonctionnement et par programme en Investissement.
Section de fonctionnement
Dépenses
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
610 300,00
012 CHARGES DE PERSONNEL
490 100,00
022 DEPENSES IMPREVUES
20 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
260 830,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
121 395,00
66 CHARGES FINANCIERES
15 100,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 650,00
TOTAL
1 519 375,00
Recettes
002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES
276 117,73
013 ATTENUATION DE CHARGE
5 000,00
042 OPERAT. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6 000,00
70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 82 000,00
73 IMPOT ET TAXES
733 027,00
74 DOTATION SUBVENTIONS ET PARTICIPAT.
370 784,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
46 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
446,27
TOTAL
1 519 375,00
Section d’investissement
Dépenses
OPFI OPERATIONS FINANCIERES
56 020,00
1003 ELABORATION P.L.U.
18 837,00
1103 CONSTRUCTION ECOLE MATERN.
659 103,00
1301 TRAVAUX BATIMENT EGLISE
160 000,00
1303 TRAVAUX DE VOIRIE
20 000,00
1304 ECLAIRAGE PUBLIC
9 520,00
1315 ACQUISITIONS DIVERSES
1 600,00
1401 AMENAGEMENT RUE BOUCLET
132 000,00
1402 TRAVAUX DE VOIRIE DEFENSE INCENDIE
19 000,00
1403 TRAVAUX DE BATIMENTS
11 240,00 N° 2014/029
29
1415 ACQUISITIONS DIVERSES
7 900,00
TOTAL
1 095 220,00
Recettes
OPFI OPERATIONS FINANCIERES
953 920,00
1003 ELABORATION P.L.U.
8 250,00
1301 TRAVAUX BATIMENT EGLISE
80 000,00
1303 TRAVAUX DE VOIRIE
8 000,00
1401 AMENAGEMENT RUE BOUCLET
45 050,00
TOTAL
1 095 220,00
Budget Primitif 2014 de la Commune adopté à l’unanimité
6. Jury d’assises
Dans chaque commune et conformément au Code de Procédure Pénale, le Maire doit dresser la liste préparatoire des jurés de la liste annuelle pour l'année 2015. A cet effet, le Maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne seront pas retenues. Pour la Commune de SOURS, il appartient au Maire de tirer au sort 3 personnes.
Le résultat est :
Electeur n° 978 – MORNAS Gilles
Electeur n° 1080 – PICHON Gwladys
Electeur n° 846 – LEPINE Jérôme
7. Cautionnement par la commune des emprunts (pourcentage) pour la construction de 7 logements et 4 commerces rue du Dr Bouclet par Chartres Habitat
Monsieur le Maire expose la demande formulée par la S.A. Chartres Habitat et tendant à obtenir une garantie communale pour les travaux de construction de 7 logements et de 4 Commerces situés à SOURS, Rue du Docteur Bouclet.
La Commune de SOURS accorderait sa garantie pour le remboursement d’un emprunt que Chartres Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le pourcentage de garantie de prêt sollicité par Chartres Habitat est de 100%. Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 4 avril 2013, le Conseil Municipal avait donné un accord de principe.
Le Conseil est sollicité afin de donner un accord définitif pour le taux susmentionné.
Décision adoptée à l’unanimité
Séance levée à 21 h. 15