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Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2014 06 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
N° 2014/043
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Séance du Conseil Municipal
du Mercredi 4 juin 2014
Convocation du 26 Mai 2014
Présents : MM. PLAULT Jean-Michel – M. MERCIER Daniel – M. GALOPIN Pascal – Mme ANDRIEU Aline – Mme PARMENTIER Typhaine – M. GALLOPIN Jean-Luc – Mme GALLOPIN Geneviève – M. LETARTRE Pascal – M. EGASSE Gilles- Mme DAVID Martine – Mme BEHUE Valérie – Mme PETIT Maggy – M. BOUCHER Cyril – M. THERY Heathcliff – Mme DURAND Christelle – M. BRAULT Sébastien – Mme LALOUE Claire – Mme CAVROIS Aude
Absent :
M.PERSON, excusé donne pouvoir à Mme BEHUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19
ORDRE DU JOUR :
1. Réforme des Rythmes Scolaires
M. GALOPIN a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 mai 2014 est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire félicite M Egasse, pour son élection en qualité de Vice-Président au sein de Chartres Métropole, en charge des « déchets ».
1. Réforme des Rythmes Scolaires
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 22 mai dernier approuvant le maintien de l’organisation scolaire pour la rentrée 2014 à 4 jours.
Il précise que la Commune aura quand même obligation d’organiser les 4,5 jours et de l’appliquer dès le 2 septembre 2014. En effet, si un refus de voter la semaine des 4,5 jours est confirmée par le Conseil Municipal, l’Académie appliquera vraisemblablement la délibération prise par le Conseil Municipal le 28 novembre 2013 fixant la semaine scolaire à 4,5 jours comme suit : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et mardi et vendredi de 13h30 à 15h avec une organisation des TAP les mardi et vendredi de 15h à 16h30.
Selon le décret Hamon paru début mai 2014 et proposant des assouplissements aux communes, il faut qu’il y ait concordance entre les décisions des conseils d’école et du Conseil Municipal. Les deux conseils d’école se sont réunis mardi 3 juin, plusieurs scenarios ont été proposés et ils ont voté pour le scenario suivant : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et les lundi, N° 2014/044
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mardi et jeudi de 13h30 à 16h30 avec des temps d’activités scolaires fixés le vendredi de 13h30 à 16h30.
Les horaires ainsi définis permettent à Chartres Métropole l’organisation des transports scolaires. Si le Conseil suit cette proposition, il sera plus aisé pour la Commune d’organiser les TAP sur la seule demi-journée du vendredi après-midi.
Pour les TAP, il sera prévu de demander une participation aux familles, même minime. Les aides de l’Etat représentent 50 € par an et par enfant pendant deux ans. Il faudra régler les problèmes liés au ménage, à la restauration du mercredi midi, à la libération des classes pour les activités et aux garderies.
Le transport scolaire pour les hameaux sera assuré le mercredi à 8h30 et à 11h30. Une proposition des PEP est attendue pour la fin de la semaine.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas certain que le décret initial (janvier 2013) sur les rythmes scolaires soit bénéfique pour les rythmes de l’enfant.
Pour que cette proposition soit acceptée par l’Académie, il faut aussi que le Conseil Municipal approuve l’organisation des nouveaux rythmes scolaires suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h30 avec des temps d’activités scolaires fixés le vendredi de 13h30 à 16h30.
Une note d’information va être rédigée et transmise aux familles dès vendredi 6 juin. Un questionnaire sera ensuite établi et transmis aux parents d’élèves pour la fin juin. Les associations locales seront également informées.
Décision, à la majorité, 16 voix Pour, 1 voix Contre (M. Thery) et 2 Abstentions (Mmes David et Petit), le Conseil Municipal, confirme le retrait de la délibération du 28 novembre 2013 approuve l’organisation des rythmes scolaires telle que présentée ci-dessus
INFORMATION
Cérémonie de signature de la convention de souscription pour l’Eglise de Sours, le 21 juin 2014 en Mairie.
Séance levée à 21 h. 35