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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2134 AFTRAL 2 convs permis poids lourds 11 agts
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2134 AFTRAL 2 convs permis poids lourds 11 agts)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002134
OBJET :
Conventions de formation
professionnelle pour des
permis poids lourd, avec
l'organisme AFTRAL pour un
montant de 22 440 €
pour 11 agents de la CAHM
Réf. : TS/EC (Ressources humaines)
Rubrique dématérialisée : 1.4. Marchés -
« Autre contrat »
Pièce annexe : 2 conventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, convention de prestation de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la formation professionnelle des agents, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire passer le permis poids lourds à 11 de ses agents ;
CONSIDERANT que l’organisme AFTRAL propose cette formation.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec l’organisme AFTRAL, domicilié ZI Croix Sud à Narbonne (11 100) deux conventions de formation professionnelle continue réparties en deux groupes :
Premier groupe de 4 agents : 6 800,00 € HT, soit 8 160,00 € TTC
Deuxième groupe de 7 agents : 11 900,00 € HT, soit 14 280,00 € TTC
Afin que les participants puissent obtenir leurs permis poids lourd (catégorie C) avec ETG et prépa. aux interro. écrites/orales-e-learning.
Le coût total de cette formation s’élève à la somme de 22 440 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 08 octobre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211008-C002134I0-AR
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Le 15 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE