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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2133 formation 6 agt permis cotier EURL Booster
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2133 formation 6 agt permis cotier EURL Booster)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Industrie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002133
OBJET :
Convention de formation
professionnelle permis mer
bateau « côtier » pour trois
agents de la Direction
Logistique et moyens
généraux avec l’organisme
EURL BOOSTER pour un
montant de 1 306,50 € TTC
Réf. : TS/EC (Ressources humaines)
Rubrique dématérialisée : 1.4. Marchés -
« Autre contrat »
Pièce annexe : Convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions en deçà des seuils réglementaires applicables aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la formation professionnelle des agents de la Direction Logistiques et moyens généraux, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite faire passer le permis bateau côtier à trois agents ;
CONSIDÉRANT que l’organisme EURL BOOSTER propose cette formation.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec l’organisme EURL BOOSTER, domicilié 4 Quai Di Dominico - Le Cap d’Agde (34300) une convention de formation professionnelle pour que trois participants de la Direction Logistique et moyens généraux puissent obtenir le permis mer bateau « côtier », « savoir communiquer avec une VHF en mer » et « savoir naviguer à bord d’un bateau à moins de 6 Milles d’un abri ».
Le coût de cette formation s’élève à 1 306, 50 € TTC :
Un premier règlement, acompte de 504 €.
Un deuxième règlement, solde de 802,50 €.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 07 octobre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211007-C002133I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 15 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE