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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-147
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2021 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2021-10-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 chargeant
Madame Pascaline BOULAY de la suppléance de l'exercice des fonctions
préfectorales le 13 octobre 2021. (1 page) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-10-12-00002
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 chargeant
Madame Pascaline BOULAY de la suppléance de
l'exercice des fonctions préfectorales le 13
octobre 2021.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-10-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 chargeant Madame Pascaline BOULAY de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales le 13 octobre 2021. 3 7
me"À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AIN
ARRETE
chargeant Mme Pascaline BOULAY, sous-préfète de Gex et de Nantua de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales
le 13 octobre 2021, jusqu'à 15h.
La préfète de l'Ain,
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE préfète de l'Ain,
vu le décret du 30 décembre 2020 nommant Mme Pascaline BOULAY. sous-préfète de Gex et de Nantua,
vu le décret du 21 mars 2017 nommant M Philippe BEUZELIN secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
ARRETE
ARTICLE 1%: Mme Pascaline BOULAY, sous-préfète de Gex et de Nantua est désignée pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, le 13 octobre 2021 de 8h à 15h.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Gex et de Nantua sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 octobre 2021
Signé : La préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
45, avenue Aisace-Lorraine — CS 80400 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -
Tél. 04.74.32.30.00 — Site internet : www.ain.gouv.fr — Horaires d'ouverture de l'accueil général : 8h30-12h30
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-10-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 chargeant Madame Pascaline BOULAY de la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales le 13 octobre 2021. 4