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Document publié le Mardi 17 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Religion et laïcité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2016-056
PUBLIÉ LE 17 MAI 2016 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-09-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc Brzegowy (1
page) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2016-05-09-004
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc
Brzegowy
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc Brzegowy 3 Liberté « Libivié » salé » Fraterale + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION REGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DRPJJ Auvergne Rhône-Alpes
75 rue de la Villette - B.P. 73269
69404 LYON Cedex 03
Téléphone : .04 72 33 06 40
Télécopie : 04 72 33 68 61
ARRETE N° 2016-2 DRPJJ-01
Portant subdélégation de signature de M. Marc BRZEGOWY
Directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes A certains de ses collaborateurs
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2014 portant délégation de signature à M. Marc BRZEGOWY, directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes;
ARRETE
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BRZEGOWY, directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à M. François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur régional, à M. Pierre THOMASSIER, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières, à Mme Christine LESTRADE, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain pour le département de l’Ain et à Mme Dana Seignez, adjointe à la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature de M. Marc BRZEGOWY.
Article 2 : M. le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon le 9 mai 2016
Le directeur régional de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
Signé Marc BRZEGOWY
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-05-09-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc Brzegowy 4