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Arrêté - AP Avenant Apoc E 2025 227
Arrêté - ap e 2026 176
Arrêté - ap e 2026 165
Arrêté - AP E 2026 210
Arrêté - Ap E 2026 134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - Ap E 2026 134)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
=
lENREGISTRE
le.
QS1Q
1924
ne
(Sous
le..E-dodb-
A3.
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
E- 2026-34
RÉGLEMENTANT
LES
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
DANS
LES
COURS
D'EAU
ET
LEURS
NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT,
ET
LES
MANŒUVRES
DE
VANNES,
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
Préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212
et
L.
2215;
Vu
le
décret
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
19
janvier
2026
portant
nomination
de
Madame
Marilyne
POULAIN
en
qualité
de
préfète
du
Lot
;
Vu
l'arrêté
n°
2026-53
du
4
mai
2026
portant
délégation
de
signature
et
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
délégué
à
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
Vu
l'arrêté
n°
E-2026-108
du
11
mai
2026
portant
subdélégation
de
signature
et
pour
l'exercice
de
la
compétence
de
pouvoir
adjudicateur
délégué
de
Pierre-Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires,
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2009
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
(SDAGE)
2022-2027
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
le
10
mars
2022
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°E-2026-127
du
29
mai
2026,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
du
Lot;
Vu
l'arrêté
préfectoral
E-2025-166
en
date
du
19
juin
2025
portant
application
de
la
réglementation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°DDT/SEER/2023-001
du
27
juin
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
la
Dordogne;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-06-30-00009
du
30
juin
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
du
Lemboulas
et
la
Barguelonne
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
82-2023-07-04-00009,
du
4
juillet
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
l'Aveyron
;
Vu
la
situation
hydrologique
constatée
le 1° juin
2026
par
la
direction
départementale
des
territoires
du
Lot;
Vu
la
consultation
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
en
date
du
3 juin
2026;
Considérant
la
situation
hydrologique
et
météorologique
actuelle
sur
le
département
du
Lot ;
Considérant
la
nécessité
de
concilier
la
protection
des
milieux
naturels,
l'alimentation
en
eau
potable,
la
salubrité
en
aval
des
agglomérations
et
les
différents
usages
de
l'eau ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot,
Page
1/5 ARRÊTE
ARTICLE
1°
: OBJET
Les
conditions
climatiques
et
hydrologiques
actuelles
appellent
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
mentionnées
aux
articles
suivants.
Leurs
conditions
de
mises
en
œuvre
sont
précisées
dans
les
articles
ci-après.
Dans
le
présent
arrêté,
les
usages
de
l'eau
considérés
sont
les
manœuvres
de
vannes
d'installation
hydraulique,
le
remplissage
des
réserves,
retenues
et
plans
d'eau,
et
les
prélèvements
opérés
dans
les
cours
d'eau,
leurs
affluents
et
nappes
d'accompagnement.
Sont
considérés
comme
des
prélèvements
dans
les
nappes
d'accompagnement,
les
prélèvements
opérés
à
moins
de
100
mètres
des
cours
d'eau
dans
des
puits,
plans
d'eau,
sources,
fontaines,
canaux,
dérivations,
bassins
et
forages
(sauf
alimentation
par
une
nappe
profonde
et
les
plans
d’eau
dont
le
mode
de
gestion
est
dit
déconnecté).
ARTICLE 2
: RESSOURCES
CONCERNÉES
ET GRAVITÉ
DE
L'ÉTIAGE
Les
ressources
concernées
par
les
mesures
applicables
aux
usages
énoncés
aux
articles
3,
4,
5
et
6
du
présent
arrêté
sont
les
cours
d'eau,
leurs
affluents
et
nappes
d'accompagnement,
cités
ci-après
et
en
situation
de
vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
ou
crise.
Les
communes
concernées
sont
précisées
dans
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
juin
2025
sus-visé.
1- sur
le
bassin
de
la
Garonne
- Quercy-Blanc :
:
Niveau
de
gravité
Bassin
versant
ou
cours
d'eau
8
de
l'étiage
L 11
Séoune
…
Alerte
| 1-2
Petite
Barguelonne
LL
_
13
Lendou
[Alerte
1-4
| Grande
Barguelonne
de
|
Alerte
Renforcée
1-5
Lupte
|
Alerte
16
Lemboulas
Alerte
1-7
|Lère, Dourre,
Glaich
et Cande
Alerte Renforcée
1-8
| Bonnette
de
2-
sur
le
bassin
du
Lot
:
[
Bassin
versant
où
cours
d'eau
PR
ER
RMRE
sl
|
de
l'étiage
21
|
Rivière
Lot
|
2-2 | Thèze
=
2-3 | Vert
Amont
|
Alerte
2-4
Vert
Aval
et
Masse
De
Vigilance
2-5 | Affluents
du
Lot
(sauf
Thèze,
Vert,
Vers
et
Célé)
CL
….
2-6 | Vers,
Rauze
et
Sagne
|
2-7 | Célé 2-8 | Affluents
du
Célé
(sauf
Sagne
et Veyre)
do
Alerte
29
Veyre
Page
2/5 3 = sur
le
bassin
de
la
Dordogne :
=
,
Niveau
de gravité
|
Bassin
versant ou cours d'eau
|
ni
Et
es
M
D
Ps
de l'étiage
»
3-1
|
Rivière
Dordogne
|
|
3-2
| Céou,
Bléou
et
Ourajoux
|
Alerte
Renforcée
|
|
33
|
Melve,
Germaine,
Marcillande,
Relinquière,
Lizabel,
Laumel
-
-4-1
| Tournefeuille
3-42 | Les
petits
affluents
de
la
Dordogne
rive
gauche
(sauf le
Crise
|
|
Tournefeuille,
l'Ouysse,
la
Bave,
le
Mamoul
et
la
Cére)
|
p 351 |Borrèze
LL
3-5_2 |
Les
petits
affluents
de
la
Dordogne
rive
droite
(sauf la Borréze,
la
|
Tourmente,
la
Sourdoire
et
le
Palsou)
|_
3-6
| Alzou, ruisseau
d'Aynac
et Ouysse
EE
|
Alerte
-7
| Tolerme
|
J
[38 |Bave
2
=
|
|
|
39
|Mamoul
Crise
| 340
|Cère
CL
A
[311| Tourmente
__Alerte
|
3-12 |
Sourdoire,
Maumont,
Palsou
Alerte
|
ARTICLE
3
: MANŒUVRE
DE
VANNES
D'INSTALLATION
HYDRAULIQUES
La
manœuvre
des
vannes
des
installations
hydrauliques
(déversoirs,
prises
d'eau)
établies
sur
les
ressources
en
situation
d'alerte,
alerte
renforcée
ou
crise,
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
est
interdite,
sauf
situation
d'urgence,
demande
motivée
du
service
police
de
l'eau
ou
dérogation
accordée
par
le
service
de
police
de
l'eau.
Les
propriétaires
d'installations
hydrauliques
souhaitant
procéder
à
une
manœuvre
de
vannes
pour
des
raisons
dûment
motivées
devront
y
avoir
été
préalablement
autorisés
par
le
service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Lot.
ARTICLE
4
: REMPLISSAGE
DES
RÉSERVES,
RETENUES
ET
PLANS
D'EAU
Le
remplissage
des
réserves
d’eau,
retenues
collinaires
et
autres
plans
d'eau
par
pompage
ou
prises
d'eau
dans
les
ressources
en
situation
d'alerte,
alerte
renforcée
ou
crise,
à
l'article
2
du
présent
arrêté
est
interdit.
ARTICLE
5:
PRÉLÈVEMENTS
POUR
L'ARROSAGE
DES
JARDINS
POTAGERS,
REMPLISSAGE
DES
PISCINES,
LAVAGE
DES
VÉHICULES
ET
AUTRES
USAGES
Les
prélèvements
pour
l’arrosage
des
jardins
potagers,
opérés
dans
les
ressources
en
situation
d'alerte,
alerte
renforcée
ou
crise,
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
sont
soumis
aux
mesures
énoncées
ci-après
:
Niveau
de
gravité
de
l'étiage
|
Horaires
d'interdiction
|
Vigilance
|
aucun
|
Alerte
|
Interdiction de 13h00 à 20h00
!
Alerte
renforcée
et
Crise
|
Interdiction
de
8h00
à
20h00
Les
prélèvements
pour
le
remplissage
des
piscines,
le
lavage
des
véhicules
et
les
autres
usages
mentionnés
dans
l'arrêté
en
date
du
19
juin
2025
sus-visé
sont
soumis
aux
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
correspondantes
au
niveau
de
gravité
de
la
zone
de
gestion
définies
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Page
3/5 ARTICLE
6
: PRÉLÈVEMENTS
POUR
L'IRRIGATION
AGRICOLE
Les
prélèvements
pour
l'irrigation
agricole
sont
soumis
aux
mesures
ci-dessous.
Niveau
de
gravité
de
l'étiage
L
rescac
D
2
"
saine gérés
par
tours
ne
Ÿ
j
|
Vigilance
Cd
aucun
A
2
EE
dl
Â
Alerte
Interdiction
de
13h00
à
20h00
Niveau
1
|
Alerte renioreée
|
Interdiction
de 8h00
à 20h00
EE
JL
‘
Co
Niveau
2
7
crise
En
©
l'interdiction totale
sauf
cultures
dérogatoires
|
Interdiction
totale
sauf
cultures
dérogatoires
|
Rappel:
l'arrêté
préfectoral
46-2024-03-15-00002
publié
le
22
mars
2024
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
dans
le
département
du
Lot
déroge
aux
règles
applicables
aux
bruits
professionnels
(interdits
entre
20h00
et
7h00
et
toute
la
journée,
les
dimanches
et
jours
fériés)
pour
les
installations
nécessaires
aux
prélèvements
agricoles.
Toutefois,
toutes
les
précautions
des
réductions
des
nuisances
faites
aux
riverains
doivent
être
prises.
ARTICLE
7
: RESSOURCES
ET
USAGES
NON
CONCERNÉS
PAR
LE
PRÉSENT
ARRÊTÉ
Le
présent
arrêté
ne
concerne
pas
les
prélèvements
suivants
:
- prélèvements
opérés
dans
les
réseaux
d'eau
potable
dont
l'usage
peut,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
restrictions
par
arrêtés
municipaux
ou
préfectoraux
;
- prélèvements
opérés
dans
des
réserves
d’eau
totalement
déconnectées,
non
alimentées
par
les
ressources
en
eaux
superficielles
;
- prélèvements
opérés
dans
les
plans
d'eau
en
barrage
d'un
cours
d'eau
dès
lors
qu'il
existe
un
dispositif
de
restitution
de
débit
réservé
opérationnel
et
fonctionnel ;
- prélèvements
opérés
pour
l'abreuvement
des
animaux
ou
la
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
8
: DÉBIT
MINIMUM
BIOLOGIQUE
En
application
de
l'article
L.
21418
du
code
de
l'environnement,
les
ouvrages
devront
laisser
passer
en
tout
temps
dans
le
lit
principal
des
cours
d'eau
un
débit
minimal
garantissant
en
permanence
la
vie,
la
circulation,
la
reproduction
des
espèces
qui
le
peuplent
ou,
le cas
échéant,
le
débit
réservé
prescrit.
Les
prélèvements
dans
les
trous
dans
le
lit
d'un
cours
d'eau
(gourgues)
sont
strictement
interdits
si
aucun
débit
entrant
à
l’amont
et
sortant
à
l'aval
n'est
visible
en
surface.
ARTICLE
9 : DURÉE
DE
VALIDITÉ
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
samedi
6
juin
2026
à
8h00
au
31
octobre
2026,
sauf
arrêté
préfectoral
anticipant
la
levée
de
cette
interdiction.
ARTICLE
10
: SANCTIONS
Tout
contrevenant
est
passible
des
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
Page
4/5 ARTICLE
11
; AFFICHAGE
ET
MISE
A
DISPOSITION
EN
MAIRIES
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
concernées
et
un
exemplaire
complet
de
l'arrêté
y sera
mis
à
la
disposition
du
public,
pendant
leurs
horaires
habituels
d'ouverture.
ARTICLE
12
: EXÉCUTION
- PUBLICATION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Gourdon,
la
sous-préfète
de
Figeac,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot,
les
maires
des
communes
concernées,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
nationale
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
"Les
services
de
l'État
dans
le
Lot"
(www.lot.gouv.fr/).
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
préfet
de
région
Occitanie,
coordonnateur
du
bassin
Adovr-Garonne,
aux
préfets
des
départements
de
l'AVEYRON,
de
la
CORRÈZE,
du
CANTAL,
de
TARN-
ET-GARONNE,
de
LOT-ET-GARONNE
et
de
la
DORDOGNE,
au
président
de
la
chambre
départementale
d'agriculture
du
Lot,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
Lot,
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement,
du
logement
d'Occitanie
et
aux
maires
des
communes
concernées.
À CahGrs,
le 04/06/202
#T
des
Territoires
du
Lot
Voies
et
délais
de
recours
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://wwuwtelerecours.fr,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R 421:
et
suivants
du
code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
formalités
de
publicité
prévues
à
l’article
11.
L'arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
de
recours
contentieux
mentionnés
ci-dessus.
Page
5/5