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Déliberation - DEL 2024 CL 75 Renouvellement de la convention de lecole de musique avec la ville de Forest sur Marque
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 CL 75 Renouvellement de la convention de lecole de musique avec la ville de Forest sur Marque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 R É P U B L } Q U E F R À N Reçu envpréfecture le 16/10/2024 7 5 Publié le ID : 059-215902990-20241009-DEL2024CL75_1-DE OCVILLE DE HEM Direction Générale des Services Tél. 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 9 octobre, Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 3 octobre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 16 octobre 2024 PRESENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Conseillers, Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Thérèse NOCLAIN ayant donné procuration à Philippe SIBILLE Gaëtan DECOSTER ayant donné procuration à Thibaut THIEFFRY Rafik BZIOUI ayant donné procuration à Francis VERCAMER Sana EL AMRANI ayant donné procuration à Clémentine NOUQUERET Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241009-DEL2024CL75_1-DE DEL/2024/CL/75 CONVENTION DE PRESTATION MISE À DISPOSITION D’ENSEIGNANTS DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE HEM A LA COMMUNE DE FOREST SUR MARQUE Monsieur le Maire expose que dans le cadre des activités de l’école municipale de musique de Hem, la ville de Hem, sur demande de la Ville de Forest sur Marque met à disposition de la ville de Forest sur Marque une prestation d'éveil musical réalisée par un intervenant Musical. Ce dernier, de formation Dumiste ou musicien intervient dans les écoles de Forest sur Marque afin de répondre aux souhaits des enseignants en développant des programmes pédagogiques auprès des élèves. Ainsi pour la réalisation de ce projet durant les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, les deux collectivités entendent par cette convention fixer les heures, les modalités d'intervention et de facturation de la ville de Hem à la Ville de Forest sur Marque. Vu l'avis conforme de la commission Culture, animation et vie associative du vendredi 27 septembre 2024, A l'unanimité le Conseil Municipal décide : — D'émettre un avis favorable à la convention de prestation de mise à disposition d'enseignants de l’école de musique de Hem à la commune de Forest sur Marque ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir dans ce cadre et à émettre les titres nécessaires au recouvrement des frais dus par la ville de Forest sur Marque. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an, Pour copie conforme, Le Maire,