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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 FI 57 Groupement de commandes entre les villes et centres communaux daction sociale des villes de hem lannoy toufflers forest sur marque)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEL/2024/F1/57
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
CENTRES
COMMUNAUX
D’ACTION
SOCIALE
DES
VILLES
DE
HEM,
LANNOY,
TOUFFLERS
ET
DE
FOREST
SUR
MARQUE
Vu
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL/2016/DG/70
du
30
juin
2016
approuvant
le
principe
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
relatif
à
diverses
familles
d’achats
entre
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Hem,
Vu
la
délibération
DEL/2023/DG/62
du
22
juin
2023
modifiant
le
groupement
de
commandes
en
y
incluant
la
ville
de
Forest
sur
Marque,
le
CCAS
de
Lannoy
et
le
CCAS
de
Toufflers,
Considérant
que
la
sortie
de
la
Ville
de
Forest
sur
Marque
et
l'entrée
du
CCAS
de
la
Ville
de
Forest
sur
Marque
au
sein
du
groupement
de
commandes
nécessitent
une
mise
à jour
du
cadre
juridique
des
groupements
de
commandes
et
de
la
convention,
Considérant
que
la
Ville
de
Hem,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Hem,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Lannoy,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Toufflers
et
le
CCAS
de
Forest
sur
Marque
souhaitent
constituer
un
seul
groupement
de
commande
et
en
préciser
les
modalités
de
fonctionnement. Par
conséquent
et
conformément
aux
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
il
convient
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Hem,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Hem,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Lannoy,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Toufflers
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Forest
sur
Marque
pour
les
familles
d'achats
mentionnées
dans
la
convention.
Cette
dernière
est
signée
par
les
membres
du
groupement,
en
définit
les
règles
de
fonctionnement
et
confie
à la
Ville
de
Hem
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Vu
l’avis
consultatif
de
la
commission
Actions
Sociales,
Logement
et
Politique
de
la
Ville
du
12
juin
2024,
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
Finances,
Economie
et
Administration
Générale
du
24
juin
2024,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D’approuver
le
principe
de
modification
de
ce
groupement
de
commandes,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
[___—
DGS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
0
GCEVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
4 juillet,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
juin
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
11
juillet
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS
arrivée
à
19h15
pour
les
délibérations
9,14,
15,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Fatima
KARRAD,
Etienne
DELEPAUT,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Thérèse
NOCLAIN,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Christelle
DUTRIAUX,
Rafik
BZIOUI,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Fabienne
LEPERS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
pour
les
délibérations
2,1,3,4,5,8,12,11,19,16,18
votées
avant
son
arrivée
à
19h15.
Eugénie
CARBON
ayant
donné
procuration
à
Barbara
RUBIO.
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY.
Guillaume
BOCQUET
ayant
donné
procuration
à
Etienne
DELEPAUT.
Clémentine
NOUQUERET
ayant
donné
procuration
à
Sana
EL
AMRANI.
Mathilde
LOUCHART
ayant
donné
procuration
à
Jacques
DUPONT.
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03
20
66
58
00
- www.ville-hem.fr