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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 238
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 238)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
RRLRIRI
AT © DAgsrcs Régionals de Santé La Réunion
Direction de la régulation
et de la gestion de l'offre de santé
Arrêté n°238/ARS La Réunion
portant modification de l'agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre
AMBULANCE INCANA
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
Chevalier de la légion d'honneur
le Code de la Santé Publique ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
l'arrêté n°0438/DRASS/IRS du 21 février 2008 modifié portant agrément d’une entreprise de
transport sanitaire terrestre AMBULANCE INCANA ;
la décision n°53/2020/DG/ARS La Réunion du 06 août 2020 portant délégation de signature ;
la demande du 30 septembre 2020 de l'entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE
INCANA relative au changement de gérance pour cause de départ à la retraite de Monsieur
Jackson INCANA ;
Considérant que le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 30 septembre 2020 de la
SASU FREDERIC INCANA, stipule que Monsieur Frédéric Michel INCANA, en sa qualité de
propriétaire de la société SASU FREDERIC INCANA, étend son activité au transport en
ambulances ;
Considérant que le courrier du nouveau gérant en la personne de Monsieur Frédéric Michel
INCANA en date du 30 septembre 2020, précise que la société de transport sanitaire terrestre
AMBULANCE INCANA ne change pas de dénomination sociale :
ARRETE
Article 1%: L'article 1 de l'arrêté n°0438/DRASS/IRS susvisé est modifié comme suit :
Dénomination : Ambulance INCANA
Gérant : Monsieur Frédéric Michel INCANA né le 31/05/1984
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens - CS 681002 - 97744 Saint-Denis Cedex 09
Tél: 0262 97 90 00
waw.lareunion.ars.sante fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Le reste est sans changement.
Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans les
équipages autorisés devra être portée sans délai à laconnaissance de l'Agence Régionale
de Santé de La Réunion conformément à la règlementation ;
L'entreprise de transport sanitaire pourra, à tout moment être contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion pendant les heures d'activité ;
Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du sous-comité
des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément, soit par des sanctions
pénales, soit encore par les deux ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis,
rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Saint Denis, le Û 5 NOV, 2020
Directrice Générale
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens : CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél: 0262 67 90 00
vw. lareunion.ars.sante.fr