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Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170221-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
DELIBERATION N° 23/105 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT L'AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE AUX POPULATIONS DE ZONES SINISTRÉES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES : MAROC ET LIBYE
CHÌ APPROVA L'AIUTU UMANITARIU D'URGENZA À E PUPULAZIONE DI PAESI CULPITI DA CATASTROFE NATURALE : MAROCCU È LIBIA
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 26 septembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Paula MOSCA
Mme Danielle ANTONINI à M. Jean-Marc BORRI
M. Jean BIANCUCCI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Muriel FAGNI à M. Romain COLONNA
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Charlotte TERRIGHI
M. Antoine POLI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170221-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
M. Joseph SAVELLI à Mme Françoise CAMPANA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
ETAIT ABSENTE : Mme
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R.4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la loi n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements,
VU la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale,
VU la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
VU la délibération n° 18/462 AC de l’Assemblée de Corse du 29 novembre 2018 approuvant le nouveau dispositif de relations aux associations et le règlement général interne d’intervention d’aides au mouvement associatif,
VU la délibération n° 20/002 AC de l’Assemblée de Corse du 9 janvier 2020 portant adoption d’une résolution relative à la création d’un fonds d’urgence humanitaire,
VU la délibération n° 20/140 AC de l’Assemblée de Corse du 25 septembre 2020 approuvant l’attribution d’une aide au Liban à la suite de l’explosion meurtrière du 4 août 2020 sur le port de Beyrouth,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170221-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/037 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 approuvant le soutien de la Collectivité de Corse au peuple ukrainien,
VU la délibération n° 23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU la délibération n° 23/100 AC de l'Assemblée de Corse du 28 juillet 2023 approuvant le règlement d’aide aux projets associatifs à vocation humanitaire,
VU la délibération n° 23/034 CP de la Commission Permanente du 26 avril 2023 portant attribution d’une subvention à l’association Per a Pace pour une opération de convoyage humanitaire vers l’Ukraine,
CONSIDERANT que la Collectivité de Corse contribue à l’effort de solidarité internationale pour répondre aux situations d’urgence humanitaire.
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES avoir accepté à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés, (62 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle Pour la Corse », « Avanzemu », « Core in Fronte »), et le conseiller non-inscrit M. Pierre GHIONGA,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN,
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170221-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la nécessité de poursuivre et de renforcer son accompagnement des acteurs associatifs investis dans le champ humanitaire, en Europe et sur le plan international.
ARTICLE 2 :
ADOPTE le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse joint à la présente délibération sur l’aide d’urgence humanitaire à la suite du séisme au Maroc et de la catastrophe naturelle en Libye, survenus au mois de septembre 2023.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à apporter un soutien financier pour des actions d’urgence à but humanitaire, dans la limite de 150 000 €, dans le respect des règles en vigueur,
ACTE la ventilation financière de ce soutien comme suit :
- 100 000 € sous la forme de subvention à des Organisations Non Gouvernementales (ONG), à des associations à but non lucratif (statut loi du 1er juillet 1901) et/ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation, aux fondations définies par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 œuvrant sur le terrain au Maroc.
- 50 000 € sous la forme de subvention à des ONG, à des associations à but non lucratif (statut loi du 1er juillet 1901) et/ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation, aux fondations définies par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 œuvrant sur le terrain en Libye.
ARTICLE 4 :
PRECISE que l’individualisation des crédits fera l’objet d’un rapport en Conseil exécutif indiquant la liste des associations bénéficiaires et la répartition des montants déterminés pour chaque opération, et sera opérée sur l’autorisation d’engagement disponible du programme 6182 « urgence humanitaire, coopération et solidarité », chapitre 936, article 9368, compte 65748.
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231005-0170221-DE-1-1 reçu le 12/10/23 Publié le 12/10/23
ARTICLE 5 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes afférents.
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 5 octobre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
5 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/244
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 05 ET 6 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AIUTU UMANITARIU D'URGENZA À E PUPULAZIONE DI
PAESI CULPITI DA CATASTROFE NATURALE : MAROCCU
È LIBIA
AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE AUX POPULATIONS DE
ZONES SINISTRÉES PAR DES CATASTROPHES
NATURELLES : MAROC ET LIBYE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse, forte de son engagement à travers sa nouvelle politique de solidarité internationale et d’aide humanitaire « Sulidarità internaziunale è aiutu umanitaria - Dà a manu, da populu à populu », fondée sur la délibération afférente n° 23/100 AC votée lors de la session du 28 juillet 2023 par l’Assemblée de Corse, souhaite venir en aide aux populations marocaines et libyennes frappées par des catastrophes naturelles.
Dans la nuit du vendredi 8 septembre dernier, un fort séisme a frappé la ville de Marrakech, ainsi que les provinces avoisinantes d’Al Haouz, Ouarzazate, Azilal, Chichaoua et Taroudant. A ce jour, plus de 4500 victimes (décédées et blessées) sont à dénombrer.
Tout naturellement, la Corse a décidé d’apporter son soutien au peuple marocain, et a manifesté sa solidarité aux côtés de l’Occitanie et de la Région Sud PACA dans le cadre d’un communiqué conjoint.
La nuit du 10 au 11 septembre derniers, la Libye a subi de graves inondations, à la suite de précipitations abondantes qui ont eu pour conséquence de faire céder deux barrages. La crue qui s’en est suivie a occasionné des sinistres importants dans la ville de Derna (Est de la Libye), ravageant ainsi les habitations, les infrastructures ainsi que les voies d’accès à la ville. L’Organisation des Nations Unies a fait état, à ce jour, de plus de 10 000 morts et de 10 000 blessés, auxquels s’ajoutent les décès dus aux mauvaises conditions sanitaires et à la pollution des eaux.
Ainsi qu’elle l’a fait par le passé, en tant que coordinatrice de l’aide apportée à la suite du séisme qui a frappé les Abruzzes en 2016, puis par la création d’un fonds d’urgence humanitaire qui a permis l’attribution d’une aide au Liban, lors de l’explosion survenue sur le port de Beyrouth en 2020 et enfin dans le cadre des différentes initiatives pour venir en aide à l’Ukraine, la Collectivité de Corse, par le présent rapport, acte la volonté d’intervenir à travers une aide humanitaire d’urgence en faveur des populations victimes du séisme au Maroc et des inondations en Libye. La Collectivité de Corse décide d’apporter une réponse adaptée aux besoins de ces populations méditerranéennes par le biais d’un accompagnement financier des associations qui assurent le relais avec les territoires sinistrés.
Ce soutien financier est réalisé dans le cadre de l’activation du fonds d’urgence humanitaire de la Collectivité de Corse.
Dans cette perspective, les mesures d’urgence prévues dans le cadre de la politique publique de solidarité internationale et de l’aide humanitaire de la Collectivité de Corse, permettent d’apporter une aide aux populations, en accompagnant les actions
2 prévues par les associations grâce au programme financier spécifique 6182 « urgence humanitaire, coopération et solidarité ». Ce fonds est activé, dans la limite des crédits alloués, afin de soutenir les actions humanitaires par le biais de contributions financières aux associations, en l’espèce.
En effet, la Collectivité de Corse a décidé d’apporter un soutien aux appels d’urgence de certaines Organisations Non Gouvernementales (ONG), dont l’expertise et la connaissance, in situ, permettent d’intervenir pour mener des évaluations rapides, fournir une assistance et soutenir les populations les plus démunies qui appellent les collectivités territoriales à se mobiliser lors de catastrophes naturelles, crises ou conflits1.
Ce soutien est destiné aux associations qui interviennent dans le domaine de l’ aide d’urgence humanitaire :
- en faveur des populations du Royaume du Maroc frappées par le séisme : 100 000 € seront versés sous la forme de subventions, dans le respect des règles en vigueur, à des ONG, à des associations à but non lucratif (statut loi du 1er juillet 1901) et/ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation, aux fondations définies par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ;
- en faveur des populations touchées par les inondations et la catastrophe sanitaire en Libye : 50 000 € seront versés sous la forme de subventions, dans le respect des règles en vigueur, à des ONG, à des associations à but non lucratif (statut loi du 1er juillet 1901) et/ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation, aux fondations définies par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
1 Conformément à l’article 4 de la délibération n° 23/100 AC, précitée.
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