Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025189CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E5354
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E1002
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2024O2044
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2024O2044)
Thèmes du document : Assurance, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
2DA SESSIONE URDINARIA DI U 2024
RIUNIONE DI I 26 È 27 DI SETTEMBRE DI U 2024
2ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2024
RÉUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2024
N° 2024/O2/044
Question orale déposée par M. Xavier LACOMBE
au nom du groupe « UN SOFFIU NOVU, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA CORSE »
OBJET : FIEVRE CATARRHALE OVINE ET FRELON ASIATIQUE EN CORSE
Monsieur le Président,
La Corse est frappée de plein fouet par une épidémie de fièvre catarrhale ovine qui décime les troupeaux. Notre île connaît cette maladie depuis 2001, mais c’est la première fois qu’elle est confrontée au variant 8, particulièrement virulent : 3 000 têtes touchées et décédées en quelques semaines.
Lorsqu'on regarde la carte des sérotypes en Europe, on s'aperçoit que ce variant 8 qui touche aujourd'hui la Corse, n'existe qu'en France continentale. Il y a donc une double faille dans le processus, d’une part, au niveau des exploitations infestées d’où vient la fièvre alors qu’il y a obligation de déclaration pour que le virus ne quitte pas le territoire et se propage au-delà, et d’autre part, au niveau des ports d’accès à la Corse, à Marseille ou au sein d’un port insulaire, où le contrôle sanitaire a fait défaut.
La filière ovine se trouve en grande difficulté. A la fin de l’année dernière, une réunion entre les services préfectoraux et la Collectivité a permis d’assurer la prise en charge des frais de vaccination paritairement, 50/50. Quelles sont les garanties de cet engagement, notamment dans le temps ? Combien de vaccins ont été réalisés ? Quel est le montant mobilisé à ce jour depuis novembre dernier pour la vaccination, la part territoriale correspondant à la moitié des fonds dédiés à la vaccination ? Quid de l’indemnisation des animaux morts ou atteints de morbidités ? On ne peut pas raisonner à enveloppe fermée, tout simplement parce qu’on ne connait pas encore l’étendue des dégâts et le nombre de têtes à indemniser. Et sur le mode de financement, celui retenu, la règle des minimis, capé à 20 000 euros sur trois ans pour les agriculteurs, est inadapté et prédit une indemnisation au rabais.
La seule voie d’indemnisation possible est celle du règlement général d’exemption par catégorie, qui permet aux États membres d’octroyer des aides, après notification à Bruxelles bien sûr, pour faire face à des impondérables, le plus souvent des intempéries, des catastrophes naturelles. En l’occurrence, à une épidémie qui décime la race ovine corse sur laquelle repose une AOP et donc toute une activité rurale qui ne saurait subsister sans une volonté politique forte. L’ODARC a-t-il des pistes ou informations nouvelles sur la question de l’indemnisation ? Sait-on combien de dossiers ont été déposés et le total des sommes mobilisées ?
Un autre sujet, tout aussi important, qui concerne et menace les apiculteurs et la filière apicole insulaire : l’arrivée du frelon asiatique en Corse, avec une intervention en fin d’été sur la commune de Bastelicaccia. A l’inverse des frelons que nous connaissons, cette espèce est ravageuse pour les abeilles, dont elle se nourrit, et pour les ruches puisqu’elle détruit les alvéoles. Est-il prévu, a minima, une campagne de sensibilisation et un suivi régulier des apiculteurs ?
Globalement, pour la fièvre catarrhale comme pour la lutte contre le frelon asiatique, quelles sont les intentions de l’ODARC pour mettre en œuvre des actions efficaces et rapides ?
Je vous remercie.