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Déliberation - 25 09 2015 ODJ32
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 2015 ODJ32)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 32
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
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Subventions de fonctionnement
Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
A ce jour, la Ville a enregistré les dossiers de six associations répondant aux critères exigés pour l'octroi d'une subvention par la Ville de Clermont-Ferrand et ayant notamment, en priorité, des activités sur le plan local.
La ligne budgétaire 2015 pour l’ensemble des subventions de fonctionnement alloué à des associations à caractère santé est de 22 530 euros.
Afin d’établir la répartition budgétaire pour les associations travaillant dans le domaine de la santé et pour plus de lisibilité, il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers correspondants et de proposer pour chacun un montant de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.
La Prévention Routière
La Prévention Routière a pour but de mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation.
Dans le cadre de ses actions d’intérêt général, la Prévention Routière réalise pour la Ville de Clermont- Ferrand un certain nombre d’actions de sensibilisation à la conduite de ses agents circulant en voiture, en camion, en scooter.
Ainsi, depuis plusieurs années, les employés municipaux bénéficient de ces actions visant à prévenir les accidents de la circulation tant pour eux-mêmes que pour des tiers et peuvent annuellement suivre une formation adaptée à leur condition de travail.
Le budget prévisionnel 2015 de La Prévention Routière reste déficitaire de 18 261 euros.
La subvention sollicitée par la Prévention Routière est de 3 050 euros.
A noter que la Prévention Routière a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 050 euros en 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 050 euros, au titre de l'année 2015.
Fédération des aveugles et handicapés visuels de France Auvergne – Groupement d’action pour l’insertion et la promotion des aveugles et amblyopes de la région Auvergne – FAF Auvergne - GAIPAR
L’association, dont les statuts ont été modifiés en 2010, a pour but de promouvoir des actions pour faciliter l’autonomie sociale, fonctionnelle ou professionnelle de la personne handicapée visuelle. Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet, donne un appui technique dans les démarches administratives et prodigue un conseil juridique le cas échéant. Le budget prévisionnel 2015 de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France Auvergne – Groupement d’action pour l’insertion et la promotion des aveugles et amblyopes de la région Auvergne s'élève à 110 581 euros.
La subvention sollicitée par la FAF Auvergne - GAIPAR est de 3 000 euros.
A noter que la FAF Auvergne – GAIPAR a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 euros, au titre de l'année 2015.
Association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix d'Auvergne
L’association, créée en 1977, a pour but le soutien, l'entraide, l'incitation à l'apprentissage d'une voix de remplacement, l'aide à la réinsertion et à la réadaptation familiale, sociale et professionnelle.
De plus, l’association fait des interventions en milieux universitaires notamment dans les écoles d'infirmières de la région.
Le budget prévisionnel 2015 de l’association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix d'Auvergne s'élève à 30 750 euros.
La subvention sollicitée par l'association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix d’Auvergne est de 460 euros.
A noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 460 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 460 euros, au titre de l'année 2015.
Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes – GIAA
L’association, créée en 1949 et reconnue d’utilité publique, a pour but de :
• permettre la réinsertion professionnelle,
• favoriser la promotion intellectuelle et sociale
• améliorer l’accessibilité aux études, à l’information et aux loisirs.
Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet.
Le GIAA réalise, grâce aux lecteurs bénévoles, des CD à partir d’ouvrages littéraires de grand intérêt afin de permettre aux auditeurs d’avoir un plus grand choix et d’étendre le potentiel d’accessibilité aux connaissances. Au cours des dernières années, l’association a vu les nombres de ces auditeurs en augmentation.
Le budget prévisionnel 2015 de l’association Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes présente un déficit de 1 140 euros ; le prévisionnel des subventions n'étant pas à jour.
La subvention sollicitée par l’association Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes est de 1 200 euros.
A noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros, au titre de l'année 2015.
3 Société Française de La Croix Bleue - Section de Clermont-Ferrand
L’association, créée en 1904 et reconnue d’utilité publique depuis 1922, lutte contre l’addiction à l’alcool en apportant de l’aide et du soutien aux abstinents et à leur entourage.
Elle mène des actions de prévention contre l'alcoolisme pour aider les personnes souffrant de cette maladie à sortir de leur état de dépendance et pour favoriser leur guérison. Elle participe au réseau médical PARAD.
Le budget prévisionnel 2015 de la Société Française de la Croix Bleue – Section de Clermont-Ferrand s'élève à 4000 euros.
La subvention sollicitée par la Société Française de la Croix Bleue – Section de Clermont-Ferrand est de 600 euros.
A noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros, au titre de l'année 2015.
L’association « Une équipe pour la Vie »
L'association, créée en 2001, a pour but de :
• venir en aide aux enfants et aux adultes atteints de cancer et à leurs famille,
• sensibiliser par l'information la population sur les maladies de la moelle osseuse,
• promouvoir les typages et le don de moelle osseuse.
L'ensemble des différentes actions et des engagements de l'association repose sur un budget qui, à ce jour, limite le fonctionnement de cette dernière. Les objectifs portent sur le développement de l'information sur le don de moelle osseuse et les collectes de don de sang. Compte tenu des résultats encourageants obtenus sur le territoire de Clermont-Ferrand, l'association souligne la nécessité de poursuivre et d'aider ses actions.
Le budget prévisionnel 2015 de l'association Une équipe pour la Vie s'élève à 5 200 euros.
La subvention sollicitée par l'association Une équipe pour la Vie est de 1 200 euros.
A noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 800 euros, au titre de l'année 2015.
Mouvement Vie Libre – Section Départementale du Puy-de-Dôme
L’association, créée en 1953 et reconnue d’utilité publique depuis 1963, lutte contre l’addiction à l’alcool en apportant de l’aide et du soutien aux malades et à leur entourage.
Avec l’appui de médecins spécialisés en alcoologie, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers et, grâce aux différentes permanences assurées, le nombre de contacts pris avec les patients concernés est en constante augmentation.
De plus, l’association Mouvement Vie Libre fait des interventions en milieu scolaire dans le cadre du Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté.
Le budget prévisionnel 2014 de l’association Mouvement Vie Libre est de 10 600 euros.
La subvention sollicitée par l'association Mouvement Vie Libre est de 1 800 euros.
A noter que l'association Mouvement Vie Libre a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 euros au titre de l'année 2014.
4 Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros, au titre de l'année 2015.
Association Le Souffle d'Auvergne - ASDA
L’association, créée en 2006, reconnue d’intérêt général et affiliée à la Fédération Française des Associations et Amicales d'Insuffisants ou Handicapés Respiratoires, s'assure de la représentation des malades insuffisants respiratoires et de leur défense auprès des pouvoirs publics et des instances chargées de leurs soins.
Elle informe des problèmes médicaux liés à l'insuffisance respiratoire et des traitements proposés.
De plus, l’Association Le Souffle d'Auvergne répond aux questions sociales, administratives, juridiques et autres auxquelles peuvent être confrontés les malades.
Dans ce cadre de prévention, l'association a mené diverses actions de mesures de souffle sur le territoire clermontois.
Le budget prévisionnel 2015 de l’association le Souffle d'Auvergne s'élève à 51 525 euros sans compter le bénévolat estimé à 26 000 euros.
La subvention sollicitée par l'association le Souffle d'Auvergne est de 3 000 euros.
A noter que l'association a perçu une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 500 euros, au titre de l'année 2015.
Association Départementale de la Protection Civile du Puy-de-Dôme - ADPC 63
L'association de la Protection civile, créée en 1969 et reconnue d'utilité publique, a pour but de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d’assurer la protection des populations civiles contre les dangers, en temps de paix comme en temps de crise.
Elle dispense des formations aux premiers secours et participe à la demande des pouvoirs publics, des organismes privés à toutes les opérations de secours, de couverture sanitaire et d'aide humanitaire. Elle peut exercer sur tout le territoire des missions diverses telles que :
• opérations de secours,
• actions de soutien aux populations sinistrées,
• encadrement des bénévoles lors des actions de secours,
• dispositifs prévisionnels de secours.
La Ville de Clermont-Ferrand a d'ailleurs contacté l'association afin d’envisager l'intégration de ses équipes dans le Plan communal de sauvegarde.
Le budget prévisionnel 2015 de l'Association Départementale de la Protection Civile présenterait un déficit de 45 245 euros.
La subvention sollicitée auprès de la Ville de Clermont-Ferrand par l'Association Départementale de la Protection Civile est de 20 000 euros.
A noter que l'association a perçu une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 100 euros au titre de l'année 2013. Aucune demande n'a été faite pour l'année 2014.
L’Association Départementale de la Protection Civile participe au Plan communal de sauvegarde.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 2 110 euros, au titre de l'année 2015.
5 AIDES
AIDES a pour but de venir en aide aux personnes touchées par l’infection au VIH et à leur entourage, de répondre à leurs besoins sociaux, médicaux, psychologiques, juridiques, financiers et moraux par:
• la mise en place des actions de proximité notamment en coordonnant un dispositif d’aide à domicile,
• l'implication de toutes les structures de santé pouvant toucher les personnes dans la promotion et la
diffusion de l’information de prévention.
AIDES est une association nationale au budget de 45 282 997 euros. Pour le Territoire d’Action Auvergne, la délégation régionale dispose de 341 856 €.
La subvention sollicitée par AIDES est de 5 000 euros.
A noter que cette association AIDES a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 600 euros en 2014, reconduite au BP 2015 sur la ligne des subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la santé, compte tenu de la régularité des actions accomplies.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 4 600 euros, au titre de l'année 2015.
Association pour le Soutien aux Épileptiques et à leur Famille – ASEF
L’association, créée en 2009, a pour but d'apporter aide et soutien aux malades et à leur entourage.
Avec l’appui de médecins spécialisés et par des interventions au sein des écoles d'infirmières, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers en y assurant des permanences. Le nombre de contacts pris avec les patients concernés est en constante augmentation. Enfin, l'ASEF organise des conférences-débats pour faire connaître son engagement, lier des contacts avec des partenaires hospitaliers, enseignants, éducateurs. Les fonds sont essentiellement utilisés à l'usage collectif dans le cadre de l'enseignement et de l'information.
Le budget prévisionnel 2014-2015 de l'association pour le soutien aux Épileptiques et à leur Famille est de 3 050 euros.
La subvention sollicitée par l'association pour le soutien aux Épileptiques et à leur Famille est de 600 euros.
A noter que l'association a perçu une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros, au titre de l'année 2015.
Association pour le don du sang bénévole de Clermont-Ferrand - ADSB
L'association, créée en 1997, a pour but de :
• susciter le don volontaire et bénévole de sang en organisant de façon régulière des collectes auprès des
collectivités territoriales, des entreprises et des diverses manifestations sollicitant sa participation,
• veiller au respect du code d'honneur des donneurs de sang bénévoles et à la qualité des conditions
d'accueil de ces derniers,
• assurer la promotion du don de sang et d'entretenir les relations amicales entre les adhérents et les
Établissements de Transfusion Sanguine.
Devant les besoins constants des établissements hospitaliers en matière d'approvisionnement et de stock de produits sanguins labiles, l'association poursuit sa tâche de promotion en utilisant les outils nécessaires à
6 l'existence et l'identification des collectes, et gère la logistique de ces dernières. Elle invite les donneurs ou futurs donneurs au don volontaire et bénévole du sang en organisant de façon constante et régulière des collectes, des manifestations, des forums en partenariat avec l'Établissement Français du Sang.
Le budget prévisionnel 2015 de l'association pour le Don de sang bénévole de Clermont-Ferrand est de 5 600 euros.
La subvention sollicitée par l'association pour le Don de sang bénévole de Clermont-Ferrand est de 700 euros.
A noter que l'association a perçu une subvention de fonctionnement d'un montant de 700 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 700 euros, au titre de l'année 2015.
L’association Les Auxiliaires des Aveugles
L'association, créée en 1963, a pour but :
• l'organisation et la mise en œuvre de services d'entraide aux personnes handicapés visuelles,
• de procurer des guides et des lecteurs bénévoles,
• d'organiser des activités sportives et culturelles,
• d'apporter réconfort et amitié en aidant à l'intégration dans la société.
La délégation clermontoise de cette association a été créée en mars 2013 et comprend 23 adhérents déficients visuels et 19 bénévoles. Elle a pour objectif de communiquer sur sa présence auprès des déficients visuels, des personnes atteintes de DMLA par le biais de la presse, d'assurer l'organisation des sorties sportives, culturelles et de voir leurs bénévoles augmenter.
Le budget prévisionnel 2015 de l'association Les Auxiliaires des Aveugles délégations de Clermont-Ferrand est de 2 532 euros. Le budget prévisionnel de l'association au niveau national est de 1 170 094 euros.
La subvention sollicitée par l'association Les Auxiliaires des Aveugles est de 600 euros.
A noter que l'association a perçu une subvention de fonctionnement d'un montant de 350 euros au titre de l'année 2014.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 350 euros, au titre de l'année 2015.
Association Les P'tits Dômes
L'association Les P'tits Dômes, créée en 2011 et reconnue d'utilité publique, a pour but :
• d'optimiser le parcours de soins et de diagnostics des enfants présentant un retard neuromoteur ou des
malformations congénitales avec ou sans troubles associés,
• favoriser les échanges entre professionnels de santé et participer à la formation continue,
• optimiser la lisibilité des structures de prise en charge dans le département et la région pour les
familles et les professionnels de santé.
Le budget prévisionnel 2015 de l'association Les P'tits Dômes est de 39 100 euros.
La subvention sollicitée par l'association Les P'tits Dômes est de 1 500 euros.
A noter que l'association présente pour la première fois une demande de subvention de fonctionnement.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 300 euros, au titre de l'année 2015.
7 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2015
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Nicaise JOSEPH
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